Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - AP Commission de contrôle des opérations de vote

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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - AP Commission de contrôle des opérations de vote Document publié le Jeudi 23 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - AP Commission de contrôle des opérations de vote)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Affaire suivie par : Alice Prévost

Bureau des élections et de la réglementation générale

Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr

Nantes, le 23 mai 2024

Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024

LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;

Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l’ ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes en date du 2 mai 2024 ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : A l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, il est institué dans les communes de plus de 20 000 habitants de la Loire-Atlantique, les commissions de contrôle des opérations de vote composées comme suit :

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Madame Hélène CHERRUAUD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ;

Suppléant :

Madame Marine JAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ;

MEMBRES :

Titulaire :

Maître Maïlys LE CARDINAL, notaire à Saint-Père en Retz ;

Suppléant :

Maître Thierry TESSON, notaire à Saint-Nazaire ;

6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex

Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Site internet : www.loire-atlantique.gouv.frLe secrétariat sera assuré par Mme Sandrine CORMAN, adjointe administrative à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Saint-Nazaire, 77 rue Albert de Mun à Saint-Nazaire.

COMMUNE DE BOUGUENAIS

(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Monsieur Franck BIELITZKI, président du tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRE :

Titulaire :

Maître Christophe LEBLANC, commissaire de justice à Nantes ;

Le secrétariat sera assuré par Pierre ROSSI, contractuel à la direction de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Loire-Atlantique .

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

COMMUNE DE CARQUEFOU

(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Madame Constance DESMORAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRE :

Titulaire :

Maître Nathalie GUYON FOURAGE, notaire à Nantes ;

Le secrétariat sera assuré par Marie ARISTOLE, secrétaire administrative au secrétariat général commun départemental à la préfecture de la Loire-Atlantique .

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

COMMUNE DE COUËRON

(fermeture des bureaux de vote à 19 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Madame Géraldine GREMILLET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRE :

Titulaire :

Maître Alexandre BOFFI, notaire à Orvault .

Le secrétariat sera assuré par Monsieur Benjamin MARTIN, attaché d’administration à la direction de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Loire-Atlantique .

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex

Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Site internet : www.loire-atlantique.gouv.frCOMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Monsieur Stéphane VAUTIER, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRE :

Titulaire :

Maître Laure HOUGET, notaire à Nantes ;

Suppléant :

Maître Pierre HURIET, avocat au barreau de Nantes ;

Le secrétariat sera assuré par Madame Paulina NAWROT, attachée d’administration à la direction de la coordination et de l’appui territorial à la préfecture de la Loire-Atlantique .

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

COMMUNE DE NANTES

(fermeture des bureaux de vote à 20 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Madame Aurélie VIGUIER, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRES :

Titulaire :

Maître Julien CAHAREL, notaire à Nantes ;

Suppléant :

Maître Elisa DE BERNARD, avocate au barreau de Nantes ;

Le secrétariat sera assuré par Monsieur Corentin CHATAL, attaché d’administration au secrétariat général à la préfecture de la Loire-Atlantique.

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

COMMUNE D’ORVAULT

(fermeture des bureaux de vote à 19 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Monsieur Arnaud BARON, premier vice-président au tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRE :

Titulaire :

Maître Marie-Armelle NICOLAS, notaire à Orvault ;

Suppléant :

Maître Pierre HURIET, avocat au barreau de Nantes ;

Le secrétariat sera assuré par Madame Nathalie PARRÉ, secrétaire administrative au secrétariat général commun départemental à la préfecture de la Loire-Atlantique.

6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex

Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Site internet : www.loire-atlantique.gouv.frLe siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

COMMUNE DE REZÉ

(fermeture des bureaux de vote à 19 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Madame Florence SYLVESTRE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRE :

Titulaire :

Maître Florence JOURNÉ, notaire à Nantes ;

Le secrétariat sera assuré par Madame Clémentine PASKA, contractuelle à la direction de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Loire-Atlantique.

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN

(fermeture des bureaux de vote à 20 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Monsieur Franck BIELITZKI, président du tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRE :

Titulaire :

Maître Audrey-Laure KOUOSEU, notaire à Nantes ;

Suppléant :

Maître Bruno CARRIOU, avocat au barreau de Nantes ;

Le secrétariat sera assuré par Madame Frédérique BAUCHER, attachée d’administration au secrétariat général à la préfecture de la Loire-Atlantique.

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

COMMUNE DE SAINT-SÉBASTIEN SUR LOIRE

(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)

PRÉSIDENT :

Titulaire :

Madame Ariane GAJZLER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, actuellement affectée au tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRE :

Titulaire :

Maître Jean-Marie DIRIDOLLOU, commissaire de justice à Nantes ;

Le secrétariat sera assuré par Monsieur Anthony LE MOING, attaché d’administration à la direction de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Loire-Atlantique.

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex

Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Site internet : www.loire-atlantique.gouv.frCOMMUNE DE VERTOU

(fermeture des bureaux de vote à 18 heures)

PRESIDENT :

Titulaire :

Madame Stéphanie LAPORTE, juge au tribunal judiciaire de Nantes ;

MEMBRE :

Titulaire :

Maître Stephan BOGHEN, commissaire de justice à Nantes ;

Le secrétariat sera assuré par Madame Isabelle MIARD, attachée d’administration au secrétariat général commun départemental de la Loire-Atlantique.

Le siège de cette commission est fixé au Palais de Justice de Nantes, quai François Mitterrand à NANTES.

ARTICLE 2 : Monsieur Gabriel MARION-GIREAUD, attaché d’administration à la direction de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Loire-Atlantique, et Madame Dorothée CANARD, attachée d’administration à la direction de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Loire- Atlantique, sont désignés secrétaires suppléants des commissions de contrôle des opérations de vote citées à l’article 1.

ARTICLE 3 : Ces commissions sont chargées d’assurer le contrôle des opérations électorales dans les bureaux de vote dont la liste est jointe en annexe.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Saint-Nazaire et les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux maires des communes concernées.

Le préfet,

6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex

Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr