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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - AP commission de recensement des votes
Document publié le Mardi 14 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - AP commission de recensement des votes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET Préfecture de la Loire-Atlantique
DE LA LOIRE- Direction de la citoyenneté et de la légalité
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Alice Prévost |
Bureau des élections et de la réglementation générale Nantes, le 14 mai 2024 Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le code électoral et notamment son article R. 107 ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 19 avril 2024 ;
Vu la désignation du président du Conseil départemental en date du 8 avril 2024 ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, il
est institué Une commission départementale de recensement des votes en Loire-Atlantique
composée comme suit :
PRESIDENT :
Madame Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes ;
MEMBRES :
Titulaires :
Monsieur Hervé COROUGE, conseiller départemental de Saint-Herblain 1;
Monsieur Jérôme HUGAIN, chef de bureau des élections et de la réglementation générale à la
préfecture de la Loire-Atlantique ;
Suppléants :
Monsieur Jean CHARRIER, vice-président solidarité et cohésion des territoires, conseiller
départemental de Machecoul Saint-Même ;
Monsieur David PRUD'HOMME, adjoint au chef de bureau des élections et de la réglementation
générale à la préfecture de la Loire-Atlantique ; ARTICLE 2 : La commission départementale de recensement des votes de Loire-Atlantique est
chargée de :
- centraliser les procès-verbaux adressés par les mairies à l'issue du scrutin, vérifier les bulletins
nuls et totaliser pour l'ensemble du département le nombre des électeurs inscrits, le nombre de
votants, le nombre de bulletins blancs et nuls, le nombre de suffrages exprimés, le nombre des
suffrages obtenus par chaque liste de candidats ;
- établir un procès-verbal départemental de recensement des votes ;
- transmettre Un exemplaire du procès-verbal à la commission nationale de recensement général
des votes qui siège au Conseil d'État, 1 place du Palais Royal à Paris.
Un représentant de chaque liste peut assister aux opérations de la commission.
ARTICLE 4 : La commission débutera le recensement à la préfecture de la Loire Atlantique, dans la
salle de l'accueil général, située 6 quai Ceineray à Nantes, à partir de 1h du matin dans la nuit du
dimanche 9 au lundi 10 juin 2024.
ARTICLE 5 : La commission se réunira à la préfecture de la Loire-Atlantique, salle de l'Erdre, 6 quai
Ceineray 44000 Nantes, le lundi 10 juin 2024 à 15h00, afin de totaliser les résultats et d'établir le
procès verbal de recensement des votes.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le président et les
membres de la commission de recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secréta]
www.loire-atlantique.gouv.fr