Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 051 MARCHE ARTISANAL NOCTURNE 2023
Arrêté - 094 MARCHE ARTISANAL NOCTURNE 2024ok
Arrêté - 241 MARCHE DE NOELOK
Arrêté - AM temporaire marches nocturnes 2
Arrêté - 106 Demenagement BASTOS Virginie 25 05ok
Arrêté - 158 MR MOCZADLO ENTREPRISE MIDIBAT 25 AU 27 JUIL
Arrêté - arrete marche nocturne 23 juillet 2025
Arrêté - ar2023290 marche nocturne
Arrêté - ar2024320 marche nocturne
Arrêté - ar2024167 marche nocturne
Arrêté - 180 MARCHE NOCTURNE 25 08OKOK
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 180 MARCHE NOCTURNE 25 08OKOK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCÈNE AR2024PM6 {€
VENTOUX & PATRIMOINE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
POUR LE MARCHE ARTISANAL NOCTURNE DU 25 AOUT 2024
Le maire de Malaucène
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 1.2212-2, L2213-2 et L2224-18,
Vu le code de Commerce, notamment ses articles L310-2, L310-5, L310-7 et R310-8
Vu le code de la route,
Vu le code pénal
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
Vu l'arrêté ministériel du 09 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes aux déballages,
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs au règlement sanitaire départemental et la lutte contre les bruits devoisinage
Considérant l’organisation par la Commune de MALAUCENE d’un marché nocturne artisanal le dimanche 25 août
2024, en remplacement du marché annulé le 21 juillet 2024 en raison des conditions météorologiques,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur
l'emplacement défini pour le déroulement du marché nocturne dans la commune.
ARRETE
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules, à l’exception de ceux utilisés par les exposants et des véhicules
de secours et d'urgence et de gendarmerie, sont interdits le dimanche 25 août 2024 de 14 h 30 à 24h 00 sur le
Cours des Isnard, de la parcelle cadastrée section AP n°148 à la parcelle cadastrée section AP n° 157.
La bande piétonne située le long des parcelles section AP n°148 à n°157 devront rester libre d'accès.
Aucun stand ne pourra s'installer aux droits des commerces.
Article 2 :
La rue du Capitaine Jallier devra rester libre d'accès.
Les arrêtés actuels concernant le Cours des Isnard au droit des parcelles cadastrées section AP n°148 à AP n° 157
seront abrogés durant cette période.
Article 3 :
Le pôle technique communal est chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire, des barrières et de
l'affichage du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, les responsables du Pôle Technique, de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie territorialement compétente et au
centre de secours de Malaucène
, x D Æ 0
MA \ AN
Malaucène, le 22 août 2024 KA SERRES
fs QE -
| Monsieur le Maire = | LR + Jrad ‘r & —
F:: ESA ACL 1
CAM Le, * AN re »
- 1 - MARCHÉ NOCTURNE — 25 08 2024
Publié le 25 septembre 2024