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Arrêté - AM temporaire marches nocturnes 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - AM temporaire marches nocturnes 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2025.62
Autorisation d'occupation du domaine public autour de l'étang et sur la placette du poids public à Cucuron
Le Maire de Cucuron,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 24.01.1967 modifié par l’arrêté du 17.10.1968 relatif à la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal N°2020.002 du 10 janvier 2020 portant réglementation du stationnement hors emplacements matérialisés sur la commune de Cucuron,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu la demande datée du 7 juillet 2025 de l’association des commerçants et artisans de Cucuron d’occuper les abords de l’Etang ainsi que la placette du poids public afin d’organiser les marchés nocturnes de Cucuron.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité publique. Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’association des commerçants et artisans de Cucuron à occuper les abords de l’Etang ainsi que la placette du poids public afin d’organiser les marchés nocturnes de Cucuron en toute sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Les vendredis 18 et 25 juillet et les vendredis 1° et 8 août 2025 de 14h à 24h, l’association des
commerçants et artisans de Cucuron est autorisée à occuper les abords de l’Etang ainsi que la placette du poids public afin de permettre le bon déroulement des marchés nocturnes de Cucuron.
Article 2 : Pour ce faire, l’association est autorisée à occuper les abords de l’Etang ainsi que la placette du poids public les vendredis 18 et 25 juillet, 1°’ et 8 août 2025 de 14h 00 à 24h00.
Article 3 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de retrait en cas d’urgence pour préserver l’intérêt du domaine public. Le requérant sera responsable pour tous les accidents ou dégradations pouvant éventuellement survenir lors de cette manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché en mairie et sur les lieux de la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : -soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
-Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Telerecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr }.
Article 6: La Secrétaire générale de mairie, la Gendarmerie nationale, la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cucuron, le 7 juillet 2025.
Le Maire,
Philippe EGG