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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 5. Adhesion ATDA T)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Assurance,
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié.le
ID : 003-240300657-20260126-20260126 005-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 26 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt six janvier à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Treignat, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 19 janvier 2026
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 25
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., N. DESSALLES, DUBREUIL A., MANGERET
C., CHEMINET JL, LECLERC C., CHARRETT., AGUILLAUME V., ABRANOWITCHS., PENAUD JP. BOUTET $., CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., GRIDAINE P., VERMEZN., COFFIN D., NOWAK P., ROUYAT H., ROLINS., LAMY R. JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM Délégués excusés : DOUSSET B., AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), ANTONIOTTI L.,
Adhésion à l’Agence Technique Départementale Allier Bourbonnais Territoires — Validation des
cotisations et tarifs applicables pour l’année 2026
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays d’Huriel est adhérente à l’ Agence Technique Départementale Allier Bourbonnais Territoires (ABT), laquelle accompagne les collectivités territoriales dans la conduite de leurs projets, notamment en matière d’aménagement, de bâtiments, de voirie, d’urbanisme, de commande publique et d’ingénierie financière. Il est indiqué que, lors de sa séance du 8 décembre 2025, le Conseil d’administration d’Allier Bourbonnais Territoires a adopté la délibération n° DEL 122025-1, fixant
les cotisations et les tarifs des prestations applicables à compter du 1er janvier 2026.
Le Président précise que depuis 2023, de nouveaux services ont été intégrés aux missions de base de l’ Agence sans augmentation des cotisations. Toutefois, dans un contexte de contraintes budgétaires et afin de garantir la pérennité et la qualité de l’accompagnement proposé aux collectivités, une évolution tarifaire a été décidée à compter de 2026.
Les principales évolutions portent notamment sur :
- une augmentation des cotisations liées aux missions de base, à hauteur de 15 % pour les communes et de 20 % pour les autres adhérents, dont les EPCI, avec la mise en place d’un plancher de cotisation à 250 €;
- le maintien de la majorité des tarifs de prestations existants ;
- la mise en place de tarifs différenciés pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, afin de tenir
compte du temps réellement consacré selon le type de dossier ;
- la création de nouvelles prestations, notamment des formations individuelles sur les logiciels métiers
et un suivi administratif en phase d'exécution des marchés. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
ID : 003-240300657-20260126-20260126 005-DE
T
Le recours à Allier Bourbonnais Territoires permet à la Communauté de Communes du Pays d’Huriel de bénéficier d’un appui technique et juridique sécurisé, d’une ingénierie mutualisée à coût maîtrisé, ainsi que d’un accompagnement adapté aux projets intercommunaux et communaux, sans mobilisation excessive des services internes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide avec 25 voix pour et une abstention :
Ÿ d’approuver les cotisations et tarifs applicables pour l’année 2026 d’Allier Bourbonnais Territoires, tels que fixés par la délibération n° DEL 122025-1 du 8 décembre 2025 ;
Y_ d’autoriser le Président à poursuivre l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel à Allier Bourbonnais Territoires pour l’année 2026 ;
Ÿ_ d’autoriser le Président à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 29 janvier 2026
Le Président,
Jean-Elie CHABROL