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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 5. Avenant contrat territoire T)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le SO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIR o 003240300657 20240612-20240612 005-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’'HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 12 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Treignat, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 5 juin 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C, CHEMINET JL., LECLERC C., DAUGERON D., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. TABOURET V.. CHABROL JE. DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C. VERMEZ N, DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., LAMY R, PETIT E., GIRAULT M. Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), DUNEAUD JL, COFFIN D. (pouvoir à N. VERMEZ), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY), JACQUOT C. (pouvoir à E. PETIT)
Avenant au Contrat de Territoire — 1°"° tranche de travaux Espace Mosaïque
Le Président indique que les travaux concernant l’Espace Mosaïque d’un montant estimé à 439 640 € HT ont donné lieu à des demandes de subvention au titre du Fonds Vert et de la DETR. Les services de l’Etat ont fait part d’un accord de subvention de 153 874 € au titre du Fonds Vert (la DETR ayant été englobée dans cette aide).
Il convient à présent pour compléter le plan de financement de solliciter l’enveloppe restante des fonds au titre du Contrat de Territoire d’un montant de 165 841,97 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :
Y_ de solliciter la signature d’un avenant au Contrat de Territoire en cours avec le Conseil Départemental pour l’affectation de l’enveloppe restante de 165 841,97 € à une 1% tranche de travaux sur la résidence autonomie dénommée l’Espace Mosaïque à Saint Martinien,
Y_ de donner tous pouvoirs au Président pour la mise en place de cette décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 20 juin 2024
Le Président,
Jean-Elie CHABROL