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Arrêté - 2025 326
unknown - 2025 203
Arrêté - 2025 342
Arrêté - 2025 170
Arrêté - 2025 149
Arrêté - 2025 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/28
:
>
ar
Liberté
+
Égadireé
=
Fracermir
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
2025/28
STATIONNEMENT
INTERDIT
vie de
DEVIATION
DES
PIETONS
ET
DES
Tou
| 0
Ge
as.
CYCLISTES
(Sur
le
trottoir
d'en
face)
Extension
usine
de
production
SCI
LA
CATALANE
25
avenue
de
Thuir
paie
frère
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales, Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la:
signalisation
routière,
(livre
|
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
— approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
mercredi
29
janvier
2025
par
monsieur
Jean
PAGES
(06.85.90.50.96)
concernant
l'extension
de
l'usine
de
production
MILLES
ainsi
que
la création
pour
toute
la durée
des
travaux
d'un
accès
traversant
la piste
cyclable
au
droit
du
n°
25
avenue
de
Thuir
afin
de
faciliter
l'accès
aux
engins
des
différentes
entreprises
intervenant
sur
le
chantier. Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le stationnement,
d’autoriser
les
entreprises
à
entrer
sur
le chantier
par
la piste
cyclable
ainsi
que
de
mettre
en
place
une
déviation
des
piétons
et des
cyclistes
sur
le
trottoir
d'en
face
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
du
chantier.
ARTICLE
1:
Du
vendredi
7
février
2025
jusqu’au
dimanche
7
septembre
2025
inclus,
le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
n°
25
avenue
de
Thuir
ainsi
que
sur
toute
la
portion
des
travaux
concernée
durant
toute
l'intervention.
ARTICLE
2
: Du
vendredi
7 février
2025
jusqu’au
dimanche
7 septembre
2025
inclus,
une
circulation
manuelle
est
mise
en
place
par
l'intervenant
concernant
tous
les
engins
entrant
ou
sortant
du
chantier
et coupant
la piste
cyclable
au
droit
n°
25
avenue
de
Thuir
afin
de
pénétrer
sur
le chantier
durant
toute
la période
des
travaux.
ARTICLE
3:
Du
vendredi
7
février
2025
jusqu’au
dimanche
7
septembre
2025
inclus,
une
déviation
est
mise
en
place
concernant
les
piétons
et
les
cyclistes
sur
le trottoir
d'en
face
au
droit
du
n°
25
avenue
de
Thuir
sur
toute
la
portion
des
travaux
concernée
durant
toute
l'intervention. ARTICLE
4 :
Du
lundi
27
janvier
2025
jusqu’au
dimanche
27
juillet
2025
inclus,
la
portion
de
la
piste
cyclable
devra
être
protéger
afin
de
ne
pas
abîmer
l'enrobé
de
celle-ci,
un
contrôle
sera
effectué
avant
et
après
les
travaux
par
nos
services.
Si,
il
s'avère
que
celle-ci
a
été
endommagée
durant
les
travaux,
elle
devra
être
remise
en
état
à
l'identique
telle
qu'elle
était
avant
travaux.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
est
mise
en
place
par
les
soins
de
lintervenant
de
façon
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
législation
routière
(livre
1
—
8"
bartie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et modifiée
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
7 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
8:
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE. ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
est
publié
et affiché
conformément
à
la règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
11 : Monsieur
le Directeur
général
des
services,
Monsieur
le Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à TOULOUGES,
le 31
janvier
2025
à,
Le
Maire,
Transmis : Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropoie
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets