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unknown - 2025 203
Arrêté - 2025 342
Arrêté - 2025 170
Arrêté - 2025 149
Arrêté - 2025 326
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 326)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/326
Ë
ee
res
£
Égealtire
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇGCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°2025/326
ville
de
TJUulouces.
STATIONNEMENT INTERDIT
pee
frere
Déménagement
DEMECO
31
rue
Mohandas
Karamchand
Gandhi
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—-
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
mercredi
5
novembre
2025
concernant
un
déménagement
au
droit
du
n°
31
rue
Mohandas
Karamchand
Gandhi
effectué
par
l'entreprise
DEMECO.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
au
droit
et
face
au
n°
31
rue
Mohandas
Karamchand
Gandhi
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
du
déménagement
afin
de
faciliter
l'accès
aux
véhicules
intervenant
sur
le
déménagement. ARTICLE
1
: Le
jeudi
11
décembre
2025
de
8h00
à
17h00
ainsi
que
le
vendredi
12
décembre
2025
de
8h00
à
13h00,
le stationnement
est
interdit
au
droit
et
face
au
n°
31
rue
Mohandas
Karamchand
Gandhi
afin
de
laisser
la
libre
circulation
en
raison
de
déménagement.
ARTICLE
2 : Le
jeudi
11
décembre
2025
de
8h00
à
17h00
ainsi
que
le
vendredi
12
décembre
2025
de
8h00
à
13h00,
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
est
autorisé
à stationner
au
droit
du
n°
31
rue
Mohandas
Karamchand
Gandhi
durant
toute
l'intervention
de
chargement
ou
déchargement.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
est
mise
en
place
par
la
Police
Municipale.