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unknown - 2025 203
Arrêté - 2025 342
Arrêté - 2025 170
Arrêté - 2025 145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 145)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
2025/145
|
Liberté
*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°
2025/145
ville
de
:
T9
U
|Ÿ
U
Ü
a
S.
STATIONNEMENT
INTERDIT
ee
ue
Règlementant
le
stationnement
FT
7°
Place
Albert
Camus
Repas
de
quartier
Le
Maire
de
la Commune
de TOULOUGES,
Vu
le code
de
ia sécurité
intérieure
notamment
l'article
L131-1,
Vu
la
loin°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements
; les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,R
417.4,R
417.9,
R
417.10etR
417.11,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et Autoroutes,
Vu
l'instruction-interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
-signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—-
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
vendredi
13
mai
2025
par
Madame
Martine
DAYRE
(06.50.44.40.65)
à
l'occasion
du
repas
de
quartier
organisé
sur
la
placette
impasse
Albert
Camus
intersection
rue
de
la
Méditerranée.
Considérant
que
le
déroulement
d'un
repas
de
quartier
nécessite
l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
1
:Le
mercredi
18
juin
2025
de
19h00
à
22h00,
l'occupation
du
domaine
public
est
autorisé
sur
la
placette
impasse
Albert
Camus
intersection
rue
de
la
Méditerranée
afin
d'organiser
un
repas
de
quartier.
ARTICLE
2
: Le
mercredi
18
juin
2025
de
19h00
à 22hh00,
le stationnement
est
interdit
sur
la
placette
impasse
Albert
Camus
intersection
rue
de
la Méditerranée
pour
la bonne
organisation
du
repas
de
quartier.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
le:
Mercredi
18
juin
2025
de
19h00
à
22h00. ARTICLE
4
: Dans
le
cadre
de
cette
occupation
le
permissionnaire
s'engage
à
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique
en
cas
de
diffusion
de
musique,
de
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Toulouges
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
5:
Les
services
de
sécurité
et
d'urgence,
Sapeurs-Pompiers,
SAMU,
médecins,
ambulances,
peuvent,
dans
le
cadre
d’une
intervention,
utiliser
la
voie
Désignée
à
l'article
1.
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le
13
juin
2025
Le
Maire = pour
te Maire
empêché,
MU SENE
Transmis
:
DEMANDEUR
— SERVICES
TECHNIQUES
POLICE
MUNICIPALE
CENTRE
DE
SECOURS
GENDARMERIE