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unknown - 2025 203
Arrêté - 2025 342
Arrêté - 2025 170
Arrêté - 2025 149
Arrêté - 2025 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 27)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/27
F4
se
ou
É
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES ARRETE
MUNICIPAL
vile de
N°2025/27
TAUlDUGES.
OURSE
pee
frere
“LE
RELAIS
DE
LA
ST
VALENTIN“
RUNNING
66
Le
Maire
de
la
Commune
de
Toulouges,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
notamment
l’article
L131-1,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,R
411.8,R
411.25,R
417.4,R
417.9,R
417.10
et R
417.11,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
ssignalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
la
demande
présentée
le
vendredi
30
février
2025
par
monsieur
Gilles
KHERES
responsable
du
service
sports,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Autoroutes,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
la
course
«
Le
Relais
de
la
St Valentin
» organisée
par
RUNNING
66.
Considérant
la sécurité
des
athlètes
et dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
la
course
«
Le
Relais
de
la
St
Valentin
».
ARTICLE
1:
Le
dimanche
9
février
2025
de
9h00
à
12h00,
lors
de
la
course
du
«
Relais
de
la
St
Valentin
»,
les
coureurs
emprunteront
le
circuit
suivant :
Le
départ
de
la course
se
fera
à l'intérieur
du
parc
de
Clairfont
au
niveau
de
la salle
de
réception
parcours
à
l'intérieur
puis
la
sortie
portail
côté
collège
François
Mitterrand
pour
suivre
la
piste
cyclable
longeant
la
RD
612A
jusqu’à
l'entrée
du
parking
de
la
Halle
aux
Sports
côté
RD
39,
sortie
boulevard
de
Clairfont
jusqu'à
l'entrée
du
Parc
de
Clairfont. ARTICLE
2 :
La
signalisation
rêglementaire
est
mise
en
place
par
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
dimanche
9
février
2025
de
9h00
à
12h00.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adminis-
tratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à
TOULOUGES,
le
vendredi
30
janvier
2025
Le
Maire
Transmis Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets