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Arrêté - cms 052 Construction d une plateforme de stockage des boues de la station d epuration de Bourg en Bresse sur le site de la Tienne Attribution
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 052 Construction d une plateforme de stockage des boues de la station d epuration de Bourg en Bresse sur le site de la Tienne Attribution)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-200071751-20260277-0P-26-052 GE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2640272076]
Publication . 2602/2026
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-052
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le
site de la Tienne — Attribution des marchés
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller délégué Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d’attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 15 décembre 2025 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour les travaux de construction d’une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration
de Bourg-en-Bresse sur le site de La Tienne ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDÉRANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 17 février 2026 propose
de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :
°__ pour le lot n°2 - Charpente - Couverture - Bardage - Étanchéité : l'offre du groupement d'entreprises
MARGUERON (mandataire - 01300 Belley) / SOPREMA ;
e __ pour le lot n°4 - Vidéosurveillance : l'offre de la société SOTEB (01000 Bourg-en-Bresse);
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse < —. 3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER 0 ) É CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260217-DP-26-052-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2026]
D'ATTRIBUER les marchés concernant la construction d’une plateforme de stockagd"@Blcatnee 082 30@tion d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de La Tienne :
° pour le lot n°2 - Charpente - Couverture - Bardage — Étanchéité: au groupement d'entreprises
MARGUERON (mandataire - 01300 Belley) / SOPREMA pour un montant de 1 310 000 € HT.
e pour le lot n°4 — Vidéosurveillance : à la société SOTEB (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant
de 13 400.93 £ HT.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 février 2026.
Pour le Président et par délégation,
Conseiller délégué à
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ 3 avenue Arsène d'Arsonval = CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 04 74 24 7513