Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39423&path=DP26 052 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=43018&path=DP26 149 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39229&path=DP26 043 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38471&path=DP26 012 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31119&path=DP25 019 Construc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23644&path=DP24 004 Construc
unknown - cms viewFile.php?idtf=28624&path=DP24 206 Travaux
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22653&path=DP23 234 Construc
unknown - cms viewFile.php?idtf=23042&path=DP23 249 Charpent
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20575&path=DP23 149 Travaux
Arrêté - cms 26 030 Construction d une plateforme de stockage des boues de la station d epuration de Bourg en Bresse sur le site de la Tienne Lot n 3 E
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 26 030 Construction d une plateforme de stockage des boues de la station d epuration de Bourg en Bresse sur le site de la Tienne Lot n 3 E)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-2069077751-20260128-DP-25-030-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par de nrétet. 2002/2028)
Publication : 20022026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-030
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Construction d’une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le
site de la Tienne - Lot n° 3 : Electricité base tension Eclairage — Déclaration sans suite
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
10° Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l'Eau et de l'Energie, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute
décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions
fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 15 décembre 2025 sous la forme d'une procédure adaptée
ouverte pour la construction d'une plateforme de stockage des boues de la station d'épuration de Bourg-en- Bresse sur le site de la Tienne - Lot n° 3 : Electricité base tension Eclairage ;
CONSIDÉRANT l'infructuosité de la consultation en raison de l'absence d'offres ;
DECIDE
DE DÉCLARER SANS SUITE la consultation ayant trait à la construction d'une plateforme de stockage des
boues de la station d'épuration de Bourg-en-Bresse sur le site de la Tienne - Lot n° 3 : Electricité base tension Eclairage.
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval té ER «= 0 } CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - ère de Fintérieur
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomératio: ’ eu , os Réception par le pré Bresse est chargé de l'exécution de ia présente décision. " " Publication : 20/62
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 janvier 2026
111 ATT6netan GINDRE
10e Vice-Président délégué à l'Eau et l'Énergie
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
Son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse & er es 3 avenue Arsène d'Arsonval RO FACILE Ü A CS 88000 - 01008 BOURCG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 24 7515 / Fax : 0474 24 7513