Procès Verbal - C 2020 02 20

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Procès Verbal - C 2020 02 20 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Mené. Lien du pdf (Procès Verbal - C 2020 02 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du conseil municipal du 20 février 2020

Le 20 février 2020, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel Mosaïque de Collinée, sur convocation en date du 14 février 2020 adressée par Monsieur AIGNEL Jacky, maire et sous la présidence de Monsieur AIGNEL Jacky, Maire.

Étaient présents (63): AIGNEL Jacky, AIGNEL Jean Yves, AIGNEL Jocelyne, AIGNEL Maryline, AVENEL Josiane, BADOUAL Louisette, BESNARD Daniel, BEUREL Yvon, CHAPIN Bernard, CHERDEL Franck, CHEREL André, CHERIAUX Alain, COLLET Denis, COLLET Nicole, COLLEU Patrick, COLLEU Rémi, COMMAULT Michel, COUPE Christian, DABOUDET Gérard, de LEUSSE Pierre, DIEULESAINT Karine, FONTAINE Jocelyne, GORDON Linda, GREPAT Daniel, HANDAYE Olivier, HINGANT Arlette, HUET Alain, KERDRAON Ronan, LABBE Jean Luc, LE BRETON Danielle, LEFEUVRE Daniel, LEJEUNE Jean François, LEMAITRE Anne Marie, LOUAIL-URVOY Annie, MASSOT Marie Thérèse, MICHEL Philippe, MOISAN Michel, NOGUES Marc, PELAN Martine, PERRIN Claude, PERRIN Yvon, POIDEVIN Chantal, POILVERT Jean Pierre, POULAILLON Martine, PRESSE Nathalie, PRISE Hubert, PRISE Marylène, RAULT Gilles, RECOURSE Yvon, RIOLON Bruno, ROBERT Bernard, ROBERT Loïc, ROCABOY Roselyne, ROUILLE Guy, ROUILLE Sylvie, RUELLO Loïc, SAUVE Joseph, SOULABAIL Béatrice, SOULABAILLE Nathalie, SOULABAILLE Thomas, TARDIVEL Alain, ULMER Michel, UZURET Chantal.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (2) : LE CERF Jean ayant donné pouvoir à PRESSE Nathalie, WATTEBLED Christian ayant donné pouvoir à POULAILLON Martine

Étaient excusés (3): CHEVALIER Pascal, GRIPPAUDO Marie-Thérèse, ROCHARD Eric

Etaient absents (22) : AIGNEL Françoise, BERTRAND David, BEUNEL Nicolas, BIZEUL Mathieu, BRIEND David, BUHAN Pierre Yves, CARADEUC Gilles, CARRADEUC Pierre, COMMAULT Gilles, FISSEUX GADAIS Sylvie, HENRY Olivier, HUBERT Jessica, KERSANTE Serge, MOISAN Valérie, PLESTAN Éric, RAULT Delphine, ROUXEL Stéphanie, SCEUIL Fabienne, SIMARD Yveline, TERTRE Rémy, THOMAS NUSBAUMER Séverine, VERON Marie Hélène.

Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance : CHERDEL

Franck

19h10 – Le quorum est atteint. Le Maire ouvre la séance.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2020.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 13 février 2020.

1Vie associative

Attribution des subventions aux associations - unanimité

Gérard Daboudet présente les propositions de la commission et les soumets à l’approbation du conseil.

2

N° Nom Subventions

Proposée

9 Croix Rouge Française 150 €

21 Eau et Rivières 0 €

7 France Adot 22 200 €

4 La Ligue contre le Cancer 350 €

14 Le Gros Chêne 90 €

11 Leucémie Espoir 22 50 €

8 MFR Guillers 30 €

2 0 €

25 Protection Civile 0 €

17 Secours Catholique 30 €

28 Asso Sportive du collège de Merdr 0 €

1 UNAFAM 0 €

Pompier International des Côtes

d’ArmorTravaux

- Rue du commerce à Plessala : réfection des réseaux EU/EP : validation APD, estimatif travaux, DCE - unanimité

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection des

réseaux eaux usées et eaux pluviales de la rue du commerce à Plessala.

Il rappelle également la délibération en date du 12 septembre 2019 retenant la proposition de la SE -

LARL Nicolas Associés pour en assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques présente au Conseil Municipal l'avant-projet définitif de

réfection des réseaux, assorti du chiffrage estimatif des travaux, d'un montant de 219 824,60 € HT et

se décomposant comme suit :

- Lot 1 : Réhabilitation du réseau d'eaux pluviales et reprise des regards de branchements eaux

usées : 165 266,00 € HT

- Lot 2 : réhabilitation du réseau d'eaux usées (solution par technique de chemisage) : 54 558,60 €

HT

Il précise que les dépenses liées à la réhabilitation du réseau d'assainissement (compétence commu -

nautaire) seront intégralement supportées par Loudéac Communauté Bretagne Centre. Le Conseil Municipal est invité à :

Ø V alider l'avant-projet définitif et l'allotissement précité ;

Ø V alider le montant estimatif des travaux précité ;

Ø Autoriser le lancement de l'appel d'offres pour la réalisation des travaux ;

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

- Rue du commerce à Plessala : régularisation marché de maîtrise d’œuvre - unanimité Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection des réseaux eaux usées et eaux pluviales de la rue du commerce à Plessala.

Il rappelle également la délibération en date du 12 septembre 2019 retenant la proposition de la SE -

LARL Nicolas Associés pour en assurer la mission de maîtrise d’œuvre.

Le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre avait ainsi été fixé à 4 000 € HT (forfait provisoire

de rémunération basé sur un estimatif travaux de 100 000 € HT au taux de 4 %).

L'estimatif des travaux ayant depuis été revu à la hausse (219 824,60 € HT en phase APD), il

convient de procéder à la régularisation de la rémunération du maître d’œuvre. Celle-ci s'établit dé -

sormais à 8 360 € HT.

Le Conseil Municipal est invité à :

Ø V alider l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre initial, sur la base de l'actualisation de

l'estimatif travaux, pour un nouveau montant de 8 360 € HT ;

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

- Entretien des trottoirs des centres-bourgs : attribution - unanimité

Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 23

janvier 2020 autorisant le lancement d’une consultation pour la réalisation de l’entretien manuel des

trottoirs des centres-bourgs, sur la base de 7 passages par an et par commune déléguée.

Il présente au Conseil Municipal les offres reçues :

Structure/Société Nombre de passages par an Prix TTC par an

Études et Chantiers

(Rostrenen, Merdrignac) 7 24 500 €

ESA T Belna (Plémet) Pas de proposition

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Ø Retenir la proposition d’études et Chantiers, pour un montant annuel de 24 500 € TTC ;

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire,

- Multi-accueil de Saint-Gouéno - mission de coordination SPS : attribution Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du multi-accueil de Saint-Gouéno, et la délibération du 15 novembre 2018 autorisant le lancement d'une consultation pour l'attribution d'une mission de coordination SPS.

3Il présente au Conseil Municipal les offres reçues :

Candidat Localité Détail prestation proposée Prix HT

Eric Lebedel Plérin 12 visites de chantier et 12 visites inopinées 1 970,00 €

AG Coordination Guingamp 6 visites de chantier et 16 visites inopinées 4 118,00 €

Laurent Rougeaux Plourhan 17 visites de chantier et 11 visites inopinées 3 165,54 €

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Retenir l’offre d'Eric Lebedel, pour un montant de 1 970,00 € HT ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du mar ché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.

- Terrain de foot de Plessala : validation devis pour drainage - unanimité

Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal les problématiques de

drainage du terrain de football de Plessala (stade de la grande clôture).

Après conseils pris auprès de spécialistes de la question, il conviendrait notamment d'en renforcer

le drainage longitudinal en mettant en place une bande périphérique de suintement (parallèlement

au décompactage, sablage et regarnissage à prévoir).

Il présente au Conseil Municipal les propositions techniques reçues :

Entreprise Localité Détail prestation proposée Prix HT

Sparfel Ploudaniel Dépose main courante et équipements sportifs, scalpage du terrain, mise en place d'un drainage primaire

complémentaire, mise en place de drains collecteurs,

drainage renforcé, sablage de surface, incorporation de sable

dans le substrat, nivellement, engazonnement, nouvelle main

courante, nouveaux buts

90 319,20 €

Sparfel Ploudaniel Dépose main courante et équipements sportifs, scalpage du terrain, mise en place d'un drainage primaire (sur mi-terrain),

mise en place de drains collecteurs (sur mi-terrain), drainage

renforcé (sur mi-terrain), sablage de surface,

engazonnement, nouvelle main courante, nouveaux buts

59 843,01 €

Arvert Plumaudan Défeutrage + hersage croisé, ouverture et rechargement

tranchées (existantes + nouvelles), fourniture drains, bande

de suintement , sablage, décompactage, regarnissage

17 140,50

€*

*P ose et connexion des drains effectuées en régie, mise à disposition d'un micro-tracteur, d'une remorque et de personnel en régie

Joseph Sauvé note que la mission de conseil réalisée par l’ADAC autorise à penser que la prestation proposée par Arvert est adaptée aux besoins. Il note également que la réfection de ce terrain devra conduire à une suppression du deuxième stade de Plessala à partir de la saison 2021 – 2022. Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Retenir l’offre de la société Arvert, pour un montant de 17 140,50 € HT ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Cheminement piéton Kermené - convention d'occupation du domaine public départemental Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de création et de sécurisation d'une liaison piétonne entre l'entreprise Kermené et Collinée.

Il rappelle que la RD6, axe Merdrignac-Collinée est une route départementale et qu'il convient dans le cadre de l'aménagement de la liaison piétonne, de solliciter auprès du Conseil départemental les autorisations d'occupation et d'aménagement du domaine public départemental.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- D'approuver le projet d'aménagement ;

- De donner pouvoir au Maire pour signer avec le Département la convention d'occupation du domaine public départemental ;

- Donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- SDE22 - rénovation éclairage public à Plessala et Saint-Jacut du Mené - unanimité

4Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques informe la Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la

rénovation d’un coffret d’éclairage public à Plessala (rue du commerce) et d'un foyer à Saint-Jacut du Mené (rue

de l'étang).

Les études réalisées par le SDE22, pour la réalisation de ces travaux de maintenance, font état des montants

estimatifs suivants :

- 194,40 € TTC pour Plessala (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie)

- 855,36 € TTC pour Saint-Jacut du Mené (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie)

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de

Compensation de la TV A et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les

dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d'un

montant de :

- 113,40 €* pour Plessala

- 498,96 € *pour Saint-Jacut du Mené

* Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8

%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Le Conseil Municipal, est invité à :

- V alider les montants des contributions susmentionnées à verser au SDE22 pour les travaux liés à la

rénovation d’un coffret d’éclairage public à Plessala (rue du commerce) et d'un foyer à Saint-Jacut du Mené

(rue de l'étang) ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

- Toiture supérette Le Gouray - proposition d'avenant n°1 lot 4 (électricité) - unanimité Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet de réfection de la toiture de la supérette du Gouray (désamiantage, étanchéité, plafonds suspendus, éclairage), dont la mission de maîtrise d’œuvre (dont OPC) a été confiée à l'Atelier du Port.

Il rappelle également la délibération du 12 décembre 2019 attribuant le lot 4 (électricité/courants faibles) à l'entreprise Lebohec (Trémuson), pour un montant de 12 037,03 € HT.

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques précise que certaines prestations, non-prévues au marché

initial, sont à réaliser : ajout de prises de courant dans la surface de vente et dans la réserve,

dépose/repose des blocs de secours, des hauts parleurs et caméra de surveillance.

Le montant de ces travaux complémentaires est de 1 709,92 € HT.

Le Conseil Municipal, est invité à :

- V alider la proposition d'avenant n°1 de l'entreprise Lebohec (lot 4), pour un montant de 1 709,92 € HT ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Patrimoine

- Révisions de loyers - unanimité

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant la rénovation récente de plusieurs logements situés sur le territoire de la commune, il est proposé au conseil de revoir les loyers de ces logements vacants avant leur remise en location, Il est proposé l’application de ce nouveau loyer au 21/02/2020 :

Logements Locatifs – révision des loyers

Commune

déléguée Adresse

Type

Surface

Loyer actuel Proposition nouveau loyer

Montant des

charges Loyer Loyer TTC

Montant des

charges Loyer Loyer TTC

Le Gouray

6 résidence de la

Mairie

T1 bis

Rdc

70,8m²

4,57 € 203,34 € 207,91 € 4,57 € 212,40 € 216,97 €

5Éducation

- Tarification des séjours des vacances de printemps - unanimité

Le service education organise 1 séjour jeune au printemps et 5 séjours cet été:

- du 22 au 24 avril séjour A : Potes et despotes

3 jours, pour 12 jeunes de 14 à 16 ans à La Hautière, Le Mené (22)

- du 6 au 10 juillet séjour B: Détente (piscine, canoé kayak, sarbacane)

5 jours, pour 12 enfants de 8 à 11 ans au camping Au bocage du lac, Jugon Les Lacs (22)

- du 20 au 24 juillet séjour C: Indien (Canoé, Tir à l’arc, escape game)

5 jours, pour 12 enfants de 8 à 11 ans au camping Le point de vue, Mur de Bretagne (22)

- du 27 au 31 juillet séjour D: Equitation

5 jours, pour 12 enfants de 8 à 11 ans au camping Le Panoramic, Binic (22)

- du 15 au 22 juillet séjour E: Découverte

8 jours pour 15 jeunes de 11 à 15 ans camping Ty nenez, Pont Scorff (56)

- du 22 au 29 juillet séjour F: Sportif

8 jours pour 15 jeunes de 11 à 15 ans camping Ty nenez, Pont-Scorff (56)

La commission éducation propose de retenir les tarifs suivants :

Quotient

Familial

mini

Quotient

Familial

maxi

Séjour

A B C D E F

Tranche 1 0€ 567€ 13€ 100€ 70€ 78€ En

attente

de

chiffrag

e

En

attente

de

chiffrage

Tranche 2 568€ 727€ 23€ 110€ 72€ 88€

Tranche 3 728€ 921€ 33€ 120€ 75€ 98€

Tranche 4 922€ 1126€ 43€ 130€ 85€ 108€

Tranche 5 1127€ 53€ 140€ 95€ 118€

Extérieur +10 % du tarif communal suivant le Quotient Familial et

s’il reste de la place

Le conseil municipal est invité à :

- V alider le programme des séjours

- V alider les tarif des séjours

Réseau de chaleur

V ente de plaquettes forestières - unanimité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune Le Mené produit des plaquettes

forestières à partir de grumes achetées par le biais d’un marché public. En comprenant l’achat des

grumes, leur broyage, le séchage et le temps agent consacré à ces opérations, on estime le prix de

revient de ces plaquettes forestières à 72,5€ HT/T.

Monsieur le Maire propose d’autoriser à titre exceptionnel la vente de 15 tonnes de plaquettes à la

société Dominique Vetel, afin de leur permettre de pallier à un besoin ponctuel pour faire démarrer

leur activité de méthanisation. Cette vente serait effectuée au tarif calculé ci-dessus. Il est proposé au Conseil Municipal de :

Ø Autoriser la vente de 15 tonnes de plaquettes forestières à la société Dominique VETEL.

Ø Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire

Ressources humaines

Modification du tableau des effectifs - unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

6Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant la réussite au concours de rédacteur principal de 2ème classe d’un agent rédacteur titulaire, Considérant le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A sur le poste de responsable du Pole ressources, Considérant la titularisation d’un agent en détachement au sein de la fonction publique d’État. Le Maire prose de :

- Créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe et de supprimer un poste de rédacteur, - Modifier le poste de technicien créé en décembre dernier suite au recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’attaché pour exercer les fonctions de Responsable du Pôle Ressources à compter du 4 mai 2020 - Supprimer un poste d’agent de maîtrise suite à la titularisation d’un agent en détachement dans la fonction publique d’état.

Environnement

Convention d’assistance technique avec le Sdaep 22 - unanimité

La Commune Le Mené est concernée par la démarche des « captages prioritaires » pour le captage des Aulniaux sur St Gouéno dont elle a la maîtrise d’ouvrage (courrier de la DDTM du 26 septembre 2017). Aussi, il lui appartient de mettre en place sur l’aire d’alimentation du captage, les études et plans d’actions visant à terme la réduction des concentrations en nitrates.

Pour cela le SDAEP (Syndicat départemental d’alimentation en eau potable des Côtes d’Armor) propose par l’intermédiaire d’une convention les missions suivantes :

Ø Assistance à la surveillance des périmètres de protection du captage d’eau par la réalisation d’un

diagnostic du périmètre de protection et l’établissement d’un rapport de visite complet du périmètre. Ø Conseil et assistance dans le cadre de la démarche « captage prioritaire ».

La présente mission d’assistance et de conseil fera l’objet d’un versement au SDAEP de 5970 € HT. Cette prestation fera l’objet d’un subventionnement auprès de l’agence de l’eau à hauteur de 50%. Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver la convention,

- De donner pouvoir au Maire pour signer avec le SDAEP la convention,

- Donner pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Questions diverses

QD 1 - Aménagement de la résidence des Camélias - Pour : 61 ; abstentions : 2 ; contre : 2 Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la résidence des Camélias à Langourla et la délibération en date du 10 octobre 2019 déclarant sans suite la procédure de lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre afin de relancer par la suite une nouvelle consultation.

Après réflexion, il est proposé de lancer au préalable une étude de faisabilité du projet de création

de différents types de logements locatifs. Cette étude devra permettre de connaître les conditions

réglementaires (installation decompteurs individuels,...) et économiques de réhabilitation.

En parallèle, il est proposé au conseil municipal de proposer le bien sur un site de vente

Webencheresimmo.

Cette double action permettra au conseil municipal de disposer de 2 scénarios afin de se prononcer

sur la suite à donner à l’opération :

- Scénario 1 : réhabilitation pour mise en location avec connaissance des coûts de réhabilitation

- Scénario 2 : vente du bien, si existence d’un acquéreur, au regard de l’activité proposée et de la

valorisation du bien.

Le Conseil Municipal, est invité à :

- Autoriser le lancement d’une consultation pour une étude de faisabilité pour le projet de création de logements locatifs ;

- Autoriser la mise en vente du bien sur le site Webencheresimmo

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

QD 2 - Extension/réhabilitation de la salle des fêtes de St Jacut du Mené - V alidation APD – Pour : 44 ; Abstentions : 20 ; Contre : 1

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du

11 octobre 2018 pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d'architectes Colas

Durand.

7Monsieur l’adjoint aux affaires techniques présente au Conseil Municipal l’avant-projet définitif

(APD), ainsi que le chiffrage estimatif des travaux, d'un montant de 943 200,00 € HT

Au terme de la présentation, Yvon Perrin note sa surprise de voir ce dossier présenté en question

diverses alors qu’il n’a ps été instruit en commission bâtiment.

Claude Perrin rappelle que ce dossier a été présenté en commission bâtiment en stade APS. Mais

effectivement, l’architecte n’a remis ses travaux APD qu’en date du 18 février 2020, ce qui n’a pas

permis de le présenter en commission, ni de l’inscrire à l’ordre du jour du conseil. Il rappelle

également que le projet a été présenté en commission finances et inscrit au budget pour l’enveloppe

proposée à la validation de l’APD. Il rappelle également que la commune Le Mené a réalisé peu

d’investissements à Saint Jacut depuis sa création.

Gérard Daboudet note qu’il n’a pas d’opposition de fond sur le contenu du projet présenté mais

qu’au regard du montant de l’investissement il lui semble hatif de soumettre ce projet à

l’approbation du conseil municipal.

Daniel Besnard interroge Claude Perrin sur le montant d’un tel investissement.

Claude Perrin rappelle que ce projet a été pensé, en phase esquisse dès la réhabilitation de la mairie

et de la bibliothèque de Saint Jacut. Il note que la réhabilitation de la salle des fêtes avait été

envisagée comme projet structurant du mandat lors des élections de 2014. La création de la

commune nouvelle et les nombreux besoins d’investissements ont conduit à ajourner la réalisation

de cet équipement. Il souhaite toutefois que le projet soit validé en phase APD lors de cette

mandature.

Jacky Aignel confirme que le projet a évolué depuis le lancement de la consultation. Au regard des

arguments avancés il émet un avis favorable à l’approbation du projet.

Au terme du débat, l e Conseil Municipal, est invité à :

Ø valider l’avant-projet définitif du projet d'extension/réhabilitation de la salle des fêtes de St Jacut du

Mené;

Ø valider le montant estimatif des travaux correspondants ;

Ø autoriser Monsieur Le Maire à déposer le permis de construire et l’ensemble des autorisations d’ur-

banismes nécessaires au projet ;

Ø autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour la réalisation des travaux ;

Ø donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

QD3 – Point Information Jeunesse - information

Martine Pelan, adjointe à l’éducation présente le Point Information Jeunesse mis en place par Loudéac Communauté.

QD 4 - V ente d’une parcelle – La Carrée Saint-Gouéno- Saint-Gouéno – Pour : 64 ; abstention : 1 Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité, Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de€ (euros) établie par le service des Domaines par courrier en date du /2019 avec une marge de négociation de 10 %,

Adresse Acquéreur Références cadastrales Prix Prix TTC

La Carrée Saint-Gouéno

22330 Le Mené L’EARL La Carrée

En cours de N°-

surface de 205 m² 0,5 € / m² 102,50 €

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- V endre le terrain à l’EARL La Carrée, représentée par son Co-gérant Monsieur Aignel Jean-Marie, au prix de 102,50€

- Donner pouvoir au Maire pour signer le compromis et l’acte authentique d’achat, ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.

QD5 - Cession d’un véhicule – Service environnement - unanimité

8Vu les articles L.2241-1, L.2122-21, R.1511-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux cessions à titre onéreux des biens relevant du domaine privé,

Considérant le transfert au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement à Loudéac Communauté Bretagne Centre

Considérant que le véhicule affecté au service ne figure pas à l’actif transféré mais à l’actif de la commune Monsieur Le Maire propose la cession à l’euro symbolique du véhicule RENAULT Kangoo immatriculé BF- 110-HS acquis en 2015 par la commune de Le Gouray pour la somme de 7 211,60 € et figurant à l’actif communal sous le numéro 402_RENAULT Kangoo.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

Ø V alide la cession à l’euro symbolique du RENAUT Kangoo immatriculé BF-110-HS à Loudéac

Communauté Bretagne Centre.

Ø Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

QD 6 - Acquisition de Vélos à Assistance Électrique - unanimité

Sur proposition de la commission Mobilité, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’acquisition de 10 nouveaux vélos à assistance électrique (V AE) et sur la vente des anciens V AE aux entreprises locales ayant une convention de partenariat pour louer lesdits V AE.

Dans le cadre du programme « Aller, Bouger, V oyager dans le Mené » la Commune souhaite inciter les habiter à repenser leurs pratiques de mobilité et à renforcer la pratique du vélo pour les déplacements domicile-travail et les déplacements quotidiens entre les bourgs du Mené. L’enjeu est d’inscrire le vélo comme un mode de déplace- ment à part entière, bénéfique pour la santé et l’environnement. Dans ce but, la commune s’est équipée de 25 V AE, mis en location grâce à un partenariat avec des entreprises locales qui assurent la location, l’entretien et le stockage des vélos. Pour rappel, l’achat des V AE avait été subventionné à hauteur de 56% par le programme TEPCV .

Afin de renouveler la flotte de V AE, dont certains auront bientôt 4 ans, et de continuer à proposer un service ayant un succès croissant, le Conseil Municipal est invité à :

- V alider l’achat de 10 V AE auprès de l’entreprise Plestan Cycles, ayant fait l’offre la moins-disante, pour un montant total de 8992.50 € HT.

- Se prononcer sur la vente des V AE les plus anciens aux entreprises louant les V AE qui le souhaitent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- V ALIDE l’achat de nouveaux 10 V AE

- AUTORISE la vente des anciens V AE

QD 7 - Tarification 2020 de la Route des Énergies - unanimité

Le Mené, territoire reconnu pour son objectif d’autonomie énergétique à l’horizon 2025, est régulièrement solli- cité pour des visites par des publics divers : scolaires, élus, associations etc. La «Route des Energies» se déroule généralement sur une demi-journée de la façon suivante :

· Présentation en salle du territoire et de sa démarche d’autonomie énergétique · Visite de sites (au choix) : huilerie de Colza Menergol, Plateforme bois-énergie, parc éolien participatif Les Landes du Mené, installations photovoltaïques, usine de méthanisation Géotexia (limité à 20 per- sonnes).

Les tarifs suivants sont proposés pour l’année 2020 :

Tarifs 2019

(demi-journée)

Tarifs 2020

(demi-journée)

Elus et Associations ayant un projet local de dé-

veloppement des énergies renouvelables

Gratuit la 1ere visite –

160€ pour les suivantes

Gratuit la 1ere visite – 160€

pour les suivantes

Groupes divers (entreprises, autres associations,

partis politiques, chambres consulaires...) 210€ 210€

Collège et lycée 140€ 140€

Cycles 2 et 3 160€ 170€

Particulier (cadre exceptionnel, visite estivale,

Office de tourisme...)

4.20€/personne/site 4.50€/personne/site

9En cas de demande d’intervention d’un « expert » sur une thématique (méthanisation, éolien, filière bois...) ou de la mobilisation d’une personne supplémentaire due à la taille du groupe, un supplément sera demandé. Ce supplément sera indiqué sur devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de valider les tarifs proposés pour 2020.

QD 8 – Restauration scolaire - Expression

Daniel Besnard, rappelle son attachement au maintien d’un service de restauration dans toutes les communes déléguées afin d’assurer une activité sur tout le territoire. Il invite les futurs conseillers municipaux à veiller à cet équilibre et au maintien d’écoles sur tout le territoire.

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