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Compte-Rendu - J 2021 10 15 CR CM Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - J 2021 10 15 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal du 14 octobre 2021

Le 14 octobre 2021, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni au Centre Culturel

Mosaïque à Le Mené, sur convocation en date du 8 octobre 2021 adressée par Monsieur DABOUDET

Gérard, maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (32) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène, CHEREL André,

CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT

Marie Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, KERAUDREN

Charlotte, LABBE Jean Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniel, MOY Jean Yves, NOFFE Laura, PERRIN

Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel,

ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SCHMITTAG Emmanuelle, ULMER Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (1) : TESSIER Céline ayant donné pouvoir à ULMER Michel

Etaient excusés (2): SOULABAILLE Thomas, LESSARD Anne,

Etaient absents (0) :

Secrétaire désigné avec l’approbation de l’assemblée pour la durée de la séance : MOY Jean-

Yves

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2021

Ressources humaines

Présentation de Marion Delaporte, nouvelle animatrice territoriale en charge du

développement durable

Monsieur Gérard Daboudet, Maire, invite Marion Delaporte, nouvelle animatrice territoriale

en charge du développement durable qui remplace depuis le 27 septembre dernier Lucie

Prunault, à se présenter.

Titulaire d’un master 2 STP en environnement, spécialité Eco-conception et gestion des

déchets, elle souhaite pouvoir mettre en pratique ses connaissances et compétences au

service de la collectivité et ainsi continuer à développer les actions initiées en matière

d’animation territoriale en faveur du développement durable et à participer activement à

l’émergence de nouveaux projets.

Le Conseil Municipal lui souhaite la bienvenue et se félicite de pouvoir continuer à promouvoir

cette dynamique, véritable ADN de la commune de le Mené, grâce à cette ingénierie dédiée.Défraiement

Compte tenu de l’absence de prise en charge par notre contrat d’assurance du personnel, des

frais d’ostéopathie, non reconnue comme profession de santé,

Monsieur le Maire propose de défrayer Madame HINGANT Sylvie des frais engagés d’un

montant de 50€ pour une séance d’ostéopathie liée à son accident de travail du 3 août

dernier. Il propose également de limiter la prise en charge par la commune à deux séances.

Le Conseil donne son accord de principe.

Modification du tableau des effectifs

Compte tenu des besoins de personnel au sein du service propreté liés à l’ouverture de nouveaux

équipements, et à la réorganisation du pôle restauration et du recours récurrent aux agents contractuels,

Compte tenu du travail de qualité rendu par l’agent contractuel recruté dans un premier temps de

manière temporaire,

Le Maire propose de créer :

- un poste permanent d’adjoint technique à temps complet

- un poste permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

et d’adopter le tableau des effectifs suivants :

Après échange, le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Finances

Autorisation de Programme / Crédits de Paiement Multi-accueil – Modification n°1

Vu la délibération du 17 février 2020 relative à la mise en place d’une AP/CP d’un montant de 800 000 € et d’une durée de 2 ans relative aux travaux du Multi-accueil,

Considérant les offres retenues et l’estimatif des travaux pour le lot 4 couverture ardoise et zinc étanchéité,Considérant que les travaux se dérouleront également en 2022,

Monsieur Le Maire propose de revaloriser de 300 000 € le montant et de prolonger d’une année l’autorisation de programme .

Montant global de l’Autorisation de Programme (AP) : 1 100 000 € (TTC)

Crédits de Paiement (CP) 2020 : 43 560,23 €

Crédits de Paiement (CP) 2021 : 250 000 €

Crédits de Paiement (CP) 2022 : 806 439,77 €

que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les Crédits de Paiement de l’année N+1.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Budget COMMUNE : Décision Modificative n°2

Monsieur Le Maire propose de modifier le budget communal afin de prévoir essentiellement :

- 216 740,10 € de crédits supplémentaires pour « recharger » le compte de dépenses imprévues en

investissement

- 200 000 € de crédits supplémentaires pour l’acquisition de matériels pour les services techniques,

- 151 500 € de crédits supplémentaires pour les dépenses hors opération,

- 150 000 € de crédits supplémentaires pour les travaux sur l’atelier municipal de Collinée,

- 50 000 € de crédits supplémentaires dans le cadre des travaux sur Mosaïque,

- 50 000 € de crédits supplémentaires dans le cadre des travaux sur les logements,

- 50 000 € de crédits supplémentaires dans le cadre de la mise aux normes de l’ANC de l’école, du

presbytère et des locatifs sur Langourla,

- 375 000 € de diminution de crédits pour les travaux sur les salles de sports de Collinée,

- 315 000 € de diminution de crédits sur 2021 pour les travaux du multi-accueil,

- 95 000 € de diminution de crédits pour le matériel informatique,

- Intégrer les résultats de l’AFR de Plessala (R-002 et R-001).

Il présente la Décision Modificative n°2:

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-002 5 845,79 €

R-6419 5 845,79 €

Sous-total 5 845,79 € 5 845,79 €INVESTISSEMENT

R-001 3 259,90 €

D-020 219 000,00 € 216 740,10 €

R-1641 120 000,00 €

D-2132 11 500,00 €

D-2158 140 000,00 €

D-2158 (op.122) 200 000,00 €

D-2158 (op.125) 5 000,00 €

D-2183

(op .121) 95 000,00 €

D-2188 (op.123) 7 500,00 €

D-2313-101 375 000,00 €

D-2313-108 50 000,00 €

D-2313-114 150 000,00 €

D-2313-115 50 000,00 €

D-2313-127 315 000,00 €

D-2315-111 50 000,00 €

Sous-total 1 004 000,00€ 880 740,10 € 123 259,90 €

Total Général -123 259,90 € -123 259,90 €

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Admission en non valeur

Monsieur le Maire propose d’admettre en non valeur des dettes sur différents budgets :

BUDGET PRINCIPAL (article 6541) pour un montant de 6 203,30 €

Année 2012 : 2 226,50 €

Année 2011 : 2 150,60 €

Année 2010 : 788,61 €

Année 2009 : 588,10 €

Année 2008 : 17,00 €

Année 2007 : 65,50 €

Année 2006 : 161,36 €Année 2005 : 58,00 €

Année 2004 : 48,00 €

Année 2003 : 6,10 €

Année 2002 : 76,00 €

Année 2001 : 17,53 €

BUDGET EAU (article 6541) pour un montant de 6 051,81 € (TVA à 5,5 % à compter de 2016)

Année 2016 : 1 346,25 €

Année 2015 : 1 424,63 €

Année 2013 : 2 265,18 €

Année 2012 : 601,37 €

Année 2011 : 414,38 €

BUDGET IMMOBILIER A VOCATION ARTISANALE ET COMMERCIALE (article 6541) pour un montant de

348,74 €

Année 2017 : 348,74 €

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Travaux – Voirie

Gymnase de Collinée : proposition d'avenant

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du gymnase à Collinée.

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux Bâtiments, soumet au Conseil Municipal plusieurs

propositions d'avenants en plus et moins values :

- avenant n°1 pour le lot 8 (plafonds suspendus) attribué en mars 2019 à l'entreprise OPI pour

un montant de 52 482,14 € HT :

- non-réalisation de l'isolation et des plafonds suspendus au niveau de la structure

d'escalade (car réfection de la toiture) : moins-value de 6 596,40 € HT

- retombées en mélaminé (coffrage pour cacher les tuyaux de plomberie apparents)

dans la salle de gymnastique : plus-value de 722,57 € HT

- modification du plafond existant à l'entrée de la salle de muscu/fitness (salles

spécialisées) pour permettre un accès sécurisé à la CTA (centrale de traitement

d'air) : plus-value de 857,09 € HT

Soit une moins-value globale de 5 016,74 € HT.

- avenant n°3 pour le lot 2 (terrassement-gros oeuvre) attribué en mai 2019 à l'entreprise

Mené Constructions pour un montant de 384 805,74 € HT : reprise des murs intérieurs du

plateau sportif (dépose moquette murale et réalisation d'enduits), pour un montant en plus-

value de 10 283 € HT. (Pour rappel : avenant n°1 d'un montant de 7 633,20 € HT pour

réalisation de prémurs aux salles spécialisées ; avenant n°2 d'un montant de 1 165,20 € HT

pour modifications d'ouvertures au gymnase).

Après échange, il est demandé de bien vouloir étudier et chiffrer la faisabilité de substituer à

l’enduit ciment intérieur prévu la pose d’un contre-plaqué de type OSB pour des raisons

esthétiques et acoustiques.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :- valider les propositions d'avenants susmentionnées avec la réserve émise concernant la reprise des murs

intérieurs,

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à ces affaires.

Extension du cimetière du Gouray : proposition d'avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre

pour réalisation d'un abri pour cérémonies / bloc sanitaire

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’extension du cimetière du Gouray, intégrant

la construction d'un abri pour les cérémonies et d'un bloc sanitaire.

Il est proposé que le projet de bâtiment s'inscrive dans le projet global d'aménagement (car au sein du

même périmètre de travaux, et dans le même calendrier), et donc que ce projet de bâtiment soit, pour

des raisons de cohérence, porté par la même maîtrise d'oeuvre.

Monsieur Jean-Michel, Donne, Maire – Délégué du Gouray, présente au Conseil Municipal la

proposition d'avenant proposée par le maître d'oeuvre de l'opération d'aménagement (SELARL

Nicolas Associés), d'un montant de 7 000 € HT.

Pour rappel, le marché initial de maîtrise d'oeuvre était établi pour 7 850 € HT, assorti de

l'option lever topographique d'un montant de 1 590 € HT).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider la proposition d'avenant susmentionnée,

-Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à ces

affaires.

SDE 22 : éclairage public - d épose de l'éclairage public du terrain de foot de Plessala

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la dépose de l'éclairage

public du terrain de foot de Plessala (stade Jean Darcel).

Les études réalisées par le SDE22, pour la réalisation de ces travaux de maintenance, font état du

montant estimatif suivant (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie) : 3 900 € TTC

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de

Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les

dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d'un

montant de 2 347,22 € (montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient

moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier

conformément au règlement du SDE22).

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera

revu en fonction du coût réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs

fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au pro-

rata de chaque paiement à celle-ci.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider le montant de la contribution susmentionnée à verser au SDE22 pour les travaux liés à

la dépose de l'éclairage public du terrain de foot de Plessala ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.SDE 22 : éclairage public - remplacement de l'éclairage public non-conforme

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la

réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, et qui impose aux communes la mise en conformité

de l'éclairage public.

Il présente au Conseil Municipal l'étude réalisée par le SDE22 qui précise l'étendue du réseau d'éclairage

public à remplacer (boules lumineuses, ballons fluorescents), et le montant estimatif des travaux.

Les études réalisées par le SDE22, pour la réalisation de ces travaux de remplacement de l'éclairage

public, font état du montant estimatif suivant (coût total des travaux majoré de 8 % de frais

d'ingénierie) : 142 100 € TTC

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de

Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les

dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d'un

montant de 85 523,14 € (montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient

moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier

conformément au règlement du SDE22).

Afin de répartir la charge financière sur plusieurs exercices, et comme convenu avec le SDE22, le

programme des travaux sera étalé sur 5 ans (à partir de 2022 et jusqu'en 2026).

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la commune sera

revu en fonction du coût réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs

fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au pro-

rata de chaque paiement à celle-ci.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Valider le montant de la contribution susmentionnée à verser au SDE22 pour les travaux liés au

remplacement de l'éclairage public non-conforme (boules et ballons fluorescents) ;

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette

affaire.

PPI Espaces Verts : projet d'acquisition d'une herse étrille - demande de subvention à la

Région Bretagne

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la Voirie et aux Espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la

démarche de gestion écoresponsable et différenciée des espaces verts dans laquelle la

commune s'est engagée, et l’abandon de l’utilisation des produits phytosanitaires et pesticides

dans l’entretien des espaces verts publics.

Dans ce cadre de rationalisation de l'entretien des espaces verts communaux, il rappelle qu'est prévue

l'acquisition, pour l'année 2021, d'une herse étrille, destinée à défeutrer et à contribuer au désherbage

mécanique des 9 terrains de football (environ 6Ha).

Monsieur Jaffrot précise que cet investissement peut bénéficier d’une aide financière de la Région

Bretagne (dispositif "Matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique").

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - solliciter les subventions possibles auprès de la Région

Bretagne (et tout organisme proposant un tel dispositif), pour l’acquisition d'une herse étrille destinée à

l'entretien mécanique des terrains de foot communaux ;- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Marché voirie hors agglo 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 20 Mai 2021 qui attribue le marché

précité, après consultation, à l’entreprise Colas pour un montant de 277 778.01 € HT (333 333.61 € TTC).

Ce marché, à prix unitaire, se doit d’être ajusté au réel des quantités mises en œuvre. En conséquence,

afin de solder ce marché,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Valider l’avenant en plus-value d’un montant de 7481.20 € HT (8977.44 € TTC) – Montant actuali-

sé du marché : 285 259.20 € HT (342 311.04 € TTC)

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Mairie Le Mené : Raccordement au réseau gaz et mise en œuvre d’une chaudière gaz

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de déploiement du gaz naturel sur le péri-

mètre de la commune déléguée de Collinée. Par ailleurs le système de chauffage de la Mairie Le Mené,

initialement affecté d’un système de chauffage avec en combustible de l’huile de colza, obsolète et rem-

placé temporairement par une production à base d’un combustible de type fioul, se doit désormais de

disposer d’une production pérenne et en adéquation avec le réseau gaz précité.

En conséquence, il est nécessaire de remplacer l’actuelle chaudière fioul par une chaudière fonctionnant

au gaz naturel depuis le réseau déployé à proximité.

Après consultation, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Valider la proposition de l’entreprise SARL Vetel pour les travaux d’actualisation de la production

de chauffage et de raccordement sur le réseau de gaz naturel pour un montant de 12 392.84 €

HT (14 871.41 € TTC).

- Valider la proposition de l’entreprise Caradeuc TP pour les travaux de génie civil inhérent : Mon-

tant de 3 563.00 € HT (4 275.60 € TTC).

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

EAU

Vote des Tarifs de la redevance eau au titre de l’année 2022

Sur proposition de la commission eau, Monsieur Michel Ulmer, Maire Adjoint en charge de l’eau, soumet

à l’approbation du Conseil l’augmentation de 1,50 % des tarifs pour l’année 2022 (prix / m³):

Tarif 2020 HT (TTC) Tarifs 2021 HT (TTC) Tarifs 2022 HT (TTC)

0 à 100 m3 1,62 € HT (1,71 €TTC) 1,65 € HT (1,74 €TTC) 1,67 €HT (1,76 € TTC)

100,1 à 1000 m3 1,52 € HT (1,60 €TTC) 1,55 € HT (1,63 € TTC) 1,57 € HT (1,59 € TTC)

> 1000,1 m3 1,06 € HT (1,12 €TTC) 1,10 € HT (1,16 € TTC) 1,12 € HT (1,18 € TTC)

Abonnement 81,78 € HT (86,28 € TTC) 81,78 € HT (86,28 € TTC) 83 € HT ( 87,56 € TTC)

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de tarifs qui seront appliqués à compter du

1er janvier 2022.AMO : Travaux de conduite de raccordement d’eau potable

Monsieur Michel Ulmer, Maire Adjoint en charge de l’eau, soumet à l’approbation du Conseil Municipal

la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la société N2A moyennant un montant de prestation

de 3500 € HT pour le dimensionnement de la conduite d’alimentation en eau potable de l’usine Kermené,

la vérification de l’altimétrie et le débit du futur réservoir.

Le Conseil donne son accord.

ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU

POTABLE 2020 (RPQS) DE LA COMMUNE DE LE MENE

Monsieur Michel Ulmer, Maire Adjoint en charge d l’eau, rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable des Côtes d’Armor a rédigé des projets de

rapports pour Collinée, Le Gouray, St Gouëno, St Gilles du Mené, le syndicat de la Vieille Lande (Plessala),

le syndicat de Caulnes La Hutte Quélaron (Langourla et St Jacut du Mené) avec l’aide de nos services.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

Le conseil municipal adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la

commune déléguée de LE MENE.

Extension du réseau d’eau potable du Haut de Saint Gouëno

Après analyse des offres reçues et avis de la Commission eau potable, Monsieur Michel Ulmer, Maire Ad-

joint en charge de l’eau potable, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis de la société Sader

d’un montant de 39 278 € HT pour l’extension du réseau d’eau potable du Haut Saint Gouëno.

Le Conseil municipal entérine à l’unanimité ce devis.

Renouvellement du réseau les Bignons- Collinée

Après analyse des offres reçues et avis de la Commission eau potable, Monsieur Michel Ulmer, Maire Ad-

joint en charge de l’eau potable, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis de la société Sader

d’un montant de 39 850 € HT pour les travaux de renouvellement de 700 mètres linéaires de conduite

AEP en diamètre 63 pour la desserte du village les Bignons qui est rendu nécessaire dans le cadre de la

création de la conduite d’approvisionnement d’eau potable de l’entreprise Kermené.

Le Conseil entérine à l’unanimité ce devis.

Réseau AEP : Travaux de sectorisation

Après analyse des offres reçues et avis de la Commission eau potable, Monsieur Michel Ulmer, Maire Ad-

joint en charge de l’eau potable, soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis de la société SAUR

d’un montant de 40 973 € HT pour la fourniture et la pose de 5 compteurs de sectorisation sur le réseau

d’eau potable sur St Gouëno et St Gilles du Mené. Ces travaux seraient engagés dès lors que la commune

aura reçu l’aval de financement de l’agence de l’eau.

Le Conseil municipal donne son accord et pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter l’aide de l’agence de

l’eau à hauteur de 70 % des dépenses engagées.Police Municipale

Approbation de la convention de mise à disposition d’un chien

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil le projet de convention de mise à disposition d’un

chien entre Mr Laurentiu Dumitru, son propriétaire, et la commune de Le Mené dans le cadre de la

création d’une brigade canine au sein du service de Police Municipale.

Cette dernière précise le cadre de cette mise à disposition ainsi que ses termes financiers.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette dernière et donne

pouvoir au Maire pour sa signature.

Patrimoine et urbanisme

Cession d’une parcelle, Les Bouillons – Le Gouray

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal

règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil

Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000

habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et

ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de

l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette

autorité,

Vu la délibération du Conseil Municipal , en date du 20/05/2021, fixant le prix de vente des terrains,

Considérant l’estimation de l’avis des domaines en date du 22/09/2021, à hauteur de 90 €

Considérant la demande d’acquisition formulée par Monsieur BASSET Pascal riverain de la parcelle qui est

le seul utilisateur de cette portion de chemin communal , et qui en assure d’ores et déjà son entretien,

Considérant que les autres parcelles avoisinantes ne se font pas par cet accès,

Il est proposé de vendre la parcelle suivante

Adresse de la parcelle Acquéreur Références cadastrales Surface

Prix/m²

terrain en

enrobé

Prix Total

Les Bouillons

LE GOURAY

22330 Le Mené

Mr BASSSET Pascal

A définir après

bornage Approximative

ment 170 m² 5€ / m²

Attente de

bornage

pour fixer le

prix

Les frais de bornage et les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette cession.Cession de l’ancien presbytère, rue André Fauchet - Langourla

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal

règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil

Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000

habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et

ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l’avis de l’autorité compétente de

l’État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette

autorité,

Considérant l’estimation de l’avis des domaines à hauteur de 70 000 €.

Considérant la demande d’acquisition formulée par Madame MHIMDI Nabiha, domiciliée au 7 et 8

Contour sur Langourla.

Il est proposé de vendre la parcelle suivante :

Adresse de la parcelle Acquéreur Références cadastrales Surface

Prix Total

6 rue André Fauchet

LANGOURLA

22330 Le Mené

Mme MHIMDI Nabiha

A définir

après bornage Approximative

ment 250 m² 78 000 €uros

Les frais de bornage sont à la charge de la commune du fait que plusieurs projets de cessions jouxtant la

propriété sont en cours avec différents acquéreurs.

Les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à

cette cession.Développement durable

Location des VAE : nouveaux tarifs et conditions de location

Suite à un état des lieux des locations cet été, Monsier Jean-Michel Donne, Maire Adjoint au

développement durable, propose de louer les VAE pour une durée maximale de 2 mois (au lieu de 3 mois

précédemment). Les renouvellements de location ne pourront pas se faire par anticipation, afin de

permettre une répartition plus équitable du service sur le territoire.

Il propose une nouvelle grille tarifaire :

"Sont éligibles aux tarifs réduits (sous présentation d'un justificatif) : mineur(e)s, étudiant (e) s et personnes en recherche

d'emploi"

Invité à délibérer, le Conseil municipal approuve les modalités et tarifs proposés.

Projet d’installation d’une ombrière photovoltaïque à St Jacut du Mené : proposition de

mise en place d’une convention d’occupation temporaire de l’espace public avec la SEM

Energies 22

Monsieur Jean-Michel Donne, Maire-adjoint en charge du développement durable, présente l’avant

Projet sommaire d'installation et d'exploitation d'une ombrière photovoltaïque d’environ 100 kWc sur

une surface d’environ 470 m² d’emprise du parking de l’école de la commune déléguée de St Jacut du

Mené. Avant d’aller plus loin dans la faisabilité de ce projet, le Président de la SEM Energies 22 qui porte

ce projet sollicite l’autorisation d'occupation temporaire de l'espace public de 20 ans moyennant un loyer

de 100 € / an avec un versement de 500 € tous les 5 ans via une convention.

Monsieur Eric Jaffrot souhaite savoir si les travaux de raccordement sont prévus au poste électrique et

qui gère les travaux de collecte des eaux pluviales et de reprise des enrobés avant l’installation de la

structure.

Monsieur Gérard Daboudet précise que le raccordement est prévu par le porteur de projet au poste

électrique existant. Il appartiendra à la commune de prévoir les travaux de rénovation de l’enrobé après

la réalisation des travaux de raccordement et de gestion de l’eau pluviale, et avant la pose de la structure

de l’ombrière qui devrait intervenir courant juin 2022.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande

d’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public et donne pouvoir au Maire pour signer la

convention.Vie associative-sport-Culture

Approbation de la convention avec l’ODCM pour le projet « hors des murs »

Madame Charlotte Keraudren, Adjoint à la culture, présente et soumet à la délibération du Conseil les

termes de la convention proposée par l’ODCM qui précise les engagements réciproques entre l’ODCM et

la Commune de Le Mené pour la mise en œuvre du projet de réalisation d’une exposition intitulée «

Hors les murs ». Parmi ses engagements, la Commune s’engage à participer aux frais engagés à hauteur

de 2 700 €.

Le Conseil donne son accord et pouvoir au Maire pour signer cette dernière.

Gestion des demandes de mise à disposition de barrières

Monsieur Cyril Conan, Maire Adjoint en charge de la vie associative-culturelle-sportive, propose au

Conseil d’approuver les modalités et le projet de convention de mise à disposition des barrières pour les

associations locales présentés en annexe qui précisent que les demandes de mise à disposition des

barrières par les associations seront à adresser au service vie associative ou à l’accueil en Mairie, 15 jours

avant l’évènementiel afin qu’une convention soit établie précisant les horaires et le lieu de retrait et de

retour des barrières. Avec l’achat de remorques de 36 barrières tractables par un véhicule léger avec un

simple permis B, et la transformation de 2 remorques agricoles d’une capacité de 50 barrières chacune, il

a été convenu que les associations devaient pouvoir gérer en toute autonomie le transport des barrières.

Par ailleurs, il a convenu de répartir le stock de barrières existant sur 2 sites techniques, à savoir : St

Jacut du Mené et Plessala avec toutefois un dépôt de 10 barrières par commune déléguée afin de pouvoir

parer à des besoins urgents.

Après échange, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les propositions de modalités et le projet de

convention de mise à disposition.

Education :

Acquisition de matériel informatique pour les écoles publiques 2021-2022

Lors du Conseil Municipal du 1er avril 2021, Madame Roselyne Rocaboy, Maire Adjoint en charge de

l’éducation, rappelle qu’il avait été décidé de répondre à l’appel à projet pour un socle numérique et

d’investir :

- Pour le volet équipement : 88 613,40€, dont une aide dans la cadre de l’appel d’offre de 51 450,00€

T.T.C. et un reste à charge pour la commune d’un montant de 37 163,00€ T.T.C.

- Pour le volet services et ressources numériques : 3265,00€, dont une aide dans la cadre de l’appel

d’offre de 1632,00€, et un reste à charge pour la commune de 1 633,00€ T.T.C.

L’Education Nationale dans un 1er temps, nous a indiqué que nous n’aurions aucun financement puis dans

un second temps a proposé une aide financière de:

- Pour le volet équipement : 10 851,00€ TTC pour un investissement de 15 541,43€ avec un reste à charge

de 4 650,43€ TTC pour la commune.-Pour le volet services et ressources numériques : 816,00€ TTC pour un investissement de 2025,00€ et un

reste à charge de 1209,00€ pour la commune.

Pour rappel, tous les ans, la Commune Le Mené investit en moyenne pour le volet équipement :

10 000,00€ HT et pour le volet services et ressources numériques : 1 690,00€ HT.

Madame Roselyne Rocaboy pro pose de répondre au nouvel appel d’offre afin d’obtenir l’aide financière

de l’Education Nationale et que la participation financière de la commune pour l’année 2021-2022 soit

pour le volet équipement : 10 000,00€ HT et pour le volet services et ressources numériques : 1 690,00€

HT

Le conseil municipal décide de saisir cette opportunité d’acquisition de matériel informatique pour les écoles publiques 2021-2022 sur les nouvelles bases des propositions établies, et

donne pouvoir au Monsieur le Maire pour solliciter les aides de l’État au titre l ’appel à

projet pour un socle numérique, d’investir pour la commune pour le volet équipement : 10

000,00€ HT et pour le volet services et ressources numériques : 1 690,00€ HT.

Autorisation de signature de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits

déjeuners » dans la commune de LE MENE année scolaire 2021-2022

Le Directeur académique des services de l’Education nationale souhaite signer une convention avec

la Commune de Le Mené afin de formaliser l’organisation du dispositif « Petits déjeuners » dans les

classes des écoles suivantes de la commune :

- classes de PS à GS- site scolaire du Gouray de l’école Mené Est (44 élèves) – période 5, tous les

matins sur 7 semaines

- classes de CP à CM2- site scolaire du Gouray de l’école Mené Est (85 élèves) – période 3, 8 jours

sur la période 3

- classes de TPS à MS site scolaire de St Jacut du Mené de l’école Mené Est (17 élèves) – période

2, 8 jours en décembre

- classes de GS et CP site scolaire de St Jacut du Mené de l’école Mené Est (53 élèves) – période

2, tous les vendredis matins

- classes de CE1 à CM2 site scolaire de Langourla de l’école Mené Est (49 élèves) – période 5, 2 -

classes de TPS à MS site scolaire de Collinée de l’école Mené Est (36 élèves) – période 3, 2

fois / semaine

- classes de TPS à CE2, site scolaire de Plessala de l’école Mené Ouest (118 élèves) – période 4, 2

fois par semaine (2 jours consécutifs) sur 4 semaines

Soit un total de prévisionnel de 4 409 petits déjeuners, au profit de 402 élèves.

Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis aux élèves des classes concernées selon les jours, le Ministère s’engage à contribuer, sur la base d’un forfait par élève de 1,30 euro, à l’achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.

Un arrêté attributif de subvention à la commune fixera la contribution du ministère à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».Les personnels communaux auront en charge l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des consignes sanitaires et des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène alimentaires définies par l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).

Autour de la distribution des petits déjeuners, les personnels enseignants des écoles concernées conduiront, durant le temps scolaire, un projet pédagogique d’éducation à l’alimentation.

L’équipe éducative de l’école communiquera avec les familles sur le dispositif (denrées alimentaires distribuées, modalités d’organisation, projet pédagogique associé) afin de les associer et d’éviter le risque d’une double prise de petit déjeuner, en utilisant si besoin est le « flyer » mis à disposition.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise M onsieur Le Maire à signer la convention avec Le Directeur académique des services de l’Education nationale pour le projet « petits déjeuners ».

Modification du règlement intérieur du secteur jeunesse à partir du 25 octobre

202 1

Madame Roselyne Rocaboy, Maire Adjointe en charge de l’éducation, indique que certains

jeunes ou leur familles n’avertissent pas de leurs absences ou très tardivement afin de palier à

ce problème de plus en plus récurrent, il est proposé de modifier le règlement intérieur du

secteur jeunesse en rajoutant :

- Un jeune qui a réservé pour une animation et qui ne prévient pas 48h avant de son absence, le

règlement est conservé sauf justificatif écrit et signé des parents.

- Un jeune qui a réservé pour un Bloc (au moins 2 animations) avec 1 tarif unique et qui ne vient que pour

1 jour, il n’y aurait pas de remboursement de la journée absente sauf justificatif écrit et signé des parents

et s’il ne prévient pas 48h avant de son absence, il ne pourra participer au bloc.

Le Conseil Municipal approuve les modifications proposées du règlement intérieur du sec -

teur jeunesse à partir du 25 octobre 2021.

Questions diverses

Projet de rénovation énergétique de Mosaïque : approbation du plan de

financement

Monsieur le Maire présente le plan prévisionnel de financement et la demande de subvention pour

le projet PRESSM (Projet de Rénovation Energétique de la Salle de Spectacle Mosaique).

La demande de subvention auprès du fonds FEDER s’élève à 447 913€ pour un montant prévisionnel

total du projet de 559 891€ TTC, soit un autofinancement de 111 978 €.Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- approuver le projet d’investissement et son plan de financement prévisionnel,

- donner pouvoir à Monsieur le Maire d’engager la responsabilité de la commune pour la réalisation

du projet et de solliciter l’aide du fonds Feder.

Rénovation et extension du multi accueil de St Gouëno - attribution du marché de travaux

- Lot 4

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments », rappelle au Conseil Municipal le projet de

rénovation et d’extension du multi accueil de St Gouëno.

Il rappelle également la délibération en date du 12 novembre 2020 validant l’avant-projet définitif

correspondant pour un montant estimatif de travaux de 725 200€ HT .

Il présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation relancée pour le lot 4 –

couverture ardoise et zinc.

Après examen du rapport d’analyse des offres, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- retenir l’offre suivante (base ou PSE) et de procéder à l’attribution du lot 4 à l’entreprise suivante :LOTS Entreprise Montants de l’offre de base

HT

Note

/100

Lot 4 Couverture ardoise et zinc -

étanchéité

BRIERO (Mauron) 62 290,22 € 90

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.