Procès Verbal - PV CM 11 janvier 2023 signé

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Procès Verbal - PV CM 11 janvier 2023 signé Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mené. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 janvier 2023 signé)Thèmes du document : Logement, Énergies, Eau et assainissement, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal du 11 janvier 2023

Le 11 janvier 2023 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni à la Mairie de

Le Mené, sur convocation en date du 6 janvier 2023 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard,

maire et sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents ( 32) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène, CHEREL

André, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie-

Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette , JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, KERAUDREN Charlotte,

LABBE Jean-Luc, LE BELLEC Magali, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean-Yves, NOFFE

Laura, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie,

ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, TESSIER Céline, ULMER

Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (3) : CHEVALIER Pascal,ayant donné pouvoir à HINGANT

Arlette, SCHMITTAG Emmanuelle ayant donné pouvoir à NOFFE Laura, SOULABAILLE Thomas

ayant donné pouvoir à ROCABOY Roselyne.

Etaient excusés (0):

Etaient absents (0) :

1.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur AIGNEL Gilles est désigné secrétaire de séance.

1.2. Validation du Procès-verbal du 8 décembre 2022

Le procès verbal de la séance du 8 décembre 2022 est validé à l'unanimité.

2.1. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Par délibération du 11 juin 2020, Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire sur 23

domaines prévus par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Aux termes de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par

le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont

applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire

doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu :

Service | Objet Document (avenant, (Montant TTC

devis, convention...) |

|

Finance Mouvement de crédits 3 : 12 000 € pour prélèvement au titre du FPIC. |

Technique St Jacut du Mené — salle des fêtes — Avenant 7 776,00€ TTC

| avenant n°1 lot N°1 — SAS LAVIGNE —

démolition — travaux supplémentaires

\désamiantage, curage, et évacuation |

ancienne fosse

Technique St Gouëno — Multi accueil — avenant N°2. Avenant | 3742,75€ TTC | lot 7 Cloisons sèches — SARL OPI |

| ——|— —— — ——

Technique Extension du cimetière du Gouray et | Déclaration de sous 4200,00€ TTC | construction d’un abri et sanitaires — traitance

Déclaration de sous traitance — SELARL |

NICOLAS ASSOCIES

| | |

Technique Multi accueil St Gouëno — avenant n°1 J Avenant 1 922,64€ TTC

lot 8 faux plafond — SARL SOQUET

Technique |St Gouëno - réhabilitation multi accueil et Devis | 216,64€ TTC

ALSH — signalétique d’accès

Technique PPI matériels — rampes de toit triflash pour| Devis L 1 299,60€ TTC

utilitaire

Technique (Maisons de santé — Plessala et Collinée — Devis 5 112,00€ TTC

mission contrôle technique (L, LE, SEI, |

HAND) | |

À L__ L |

Technique [Fourniture palis ardoise pour Devis 8 237,20€ TIC

aménagements paysagers |

—— —— — ————— | + ———...—...—...——

Technique Multi accueil de St Gouëno — avenant N°2 Avenant 432,00€ TTC

— Lot 12 Plomberie et chauffage

——— —

Technique Fourniture de 2 aérothermes de 15 kw Devis | 2 200,06€ TTC 1- Présentation introductive par la commission développement durable : les enjeux de l'énergie Sur invitation de Mr Jean-Michel Donne, Maire-Adjoint au développement durable, Florian Grass, Ingénieur Autonomie Énergétique, fait une présentation au Conseil Municipal relative aux enjeux de l'énergie. Il précise en préambule que l'énergie est intrinsèquement liée au fonctionnement de notre société. Des quantités faramineuses d'énergie sont mises en jeu dans les plus anodines de nos actions en illustrant son propos d'exemples du quotidien. Dans le monde comme en Europe, la consommation énergétique est largement dominée par les fossiles : charbon, pétrole et gaz. La commodité du pétrole en fait l'énergie reine, indispensable à la mondialisation. A l'échelle mondiale, le pic de production de pétrole (conventionnel) a été atteint en 2008. Depuis, la production est en baisse. Le boom du pétrole de schiste aux USA en 2010 parvient pour le moment à compenser cette baisse, mais il est associé à des risques financiers importants. Le pic de production globale (conventionnelle + schiste) est attendu dans la décennie. Il fait observer qu'il existe une relation de cause à effet entre la croissance de la production énergétique { particulièrement celle du pétrole) et la croissance du PIB mondial, Ainsi, la capacité des producteurs à extraire plus de pétrole que l'année précédente est plus importante pour l'économie mondiale que le volume des stocks restants. Cela sous-entend qu’à partir du moment où le pétrole de schiste américain ne sera plus en mesure de compenser la décroissance de la production conventionnelle, l'économie mondiale sera en contraction. La fin de la croissance de la production de pétrole de schiste est attendue dans la décennie. L'Europe, premier importateur de pétrole devant les USA et la Chine, fait face à un effet ciseau : d’une part, plus de la moitié de ses importations de pétrole provient de pays qui ont déjà passé leur pic de production. D'autre part, elle est en concurrence avec l'Asie et l'Afrique, deux zones qui ont passé leur propre pic de production et dont les besoins sont en très forte augmentation. Ces informations, malheureusement trop méconnues, méritent d’être considérées dans les décisions à venir. Après échange, il a été souligné l'importance effectivement de continuer à anticiper plutôt que de subir en gardant en mémoire ces perspectives et en incluant dans les réflexions et choix à venir. 2-Candidature : création d’une nouvelle brigade de gendarmerie Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à l'annonce du Président de la République de la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la sécurité de tous les français et améliorer la prise en compte des victimes, une réunion d'information a eu lieu le lundi 14 novembre dernier en Préfecture. Il a été annoncé la création possible de 2 nouvelles brigades fixes en Côtes d'Armor. Pour ce faire, il convient de déposer un dossier de candidature avant la fin janvier 2023. Au regard des enjeux liés à la sécurité des biens et des personnes sur notre commune, qui est la plus étendue de Bretagne, il propose au Conseil municipal de déposer un dossier de candidature avec une réponse au cahier des charges en 2 temps. Tout d’abord, avec une solution d'accueil transitoire, puis avec un projet de construction adapté à l'accueil d’une brigade de 8 à 10 gendarmes avec leur famille sur la commune déléguée de Collinée. Après présentation et échange sur les différentes possibilités de réponse à faire valoir, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour déposer un dossier de candidature afin de pouvoir accueillir une nouvelle brigade de gendarmerie dans le Mené. Pour le projet de construction d’une gendarmerie neuve, il donne son accord de principe à l'unanimité pour qu'il soit porté par Terres d'Armor Habitat, 1er bailleur social public des Côtes d'Armor, après mise à disposition de l'emprise foncière nécessaire.Police municipale : Avenant à convention de mise à disposition d’un chien

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil le projet d'avenant à la convention de mise à disposition d’un chien qui lie la commune à Monsieur Laurentiu Dumitru, policier municipal.

Cet avenant concerne l'article 5 relatif aux engagements de la commune Le Mené sur le remboursement

des frais mensuels. Il propose de passer de 150 € à 175 € par mois afin de tenir des frais engagés pour

assurer son dressage et ses entraînements auprès d’un formateur spécialisé.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer l’avenant à la convention avec une prise d'effet au 1° janvier 2023.

Service administratif : convention de mise à disposition Mme Colas

Monsieur le Maire informe que Morgane Colas a été recrutée au CCAS d'Hénon à partir du 15 mars 2023. Afin de faciliter l'organisation de la Mairie le Mené et du CCAS d'Hénon, une convention de mise à disposition de Mme Colas est proposée au Conseil Municipal et au CCAS d'Hénon afin de permettre un relais du 2 janvier au 15 mars 2023 et ainsi une présence de Mme Colas à la Mairie Le Mené les lundis et mardis sur cette période.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer la convention de mise à

disposition de Mme Colas avec le CCAS d’Hénon du 2 janvier au 15 mars 2023.

Avenant à la convention expérimentation CFU (M4)

Mr Le Maire soumet à l'approbation du Conseil le projet d'avenant à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) proposé par la DDFIP22. Ce dernier a pour objet que les budgets rattachés SPIC (M4) soient être intégrés dans l’expérimentation du Compte Financier Unique pour les collectivités volontaires.

En effet, la maquette CFU M4 est désormais établie et permet ainsi à une collectivité d'expérimenter le CFU sur l'ensemble de ses budgets.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer l’avenant avec la DDFIP 22 pour

que les budgets rattachés SPIC (M4) soient intégrés à la convention expérimentation CFU.

Projet de mise en conformité du bar-épicerie « la Boussole »_: devis de l'ADAC

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la proposition financière de l'ADAC d’un

montant de 2160 € HT pour la rédaction du programme technique de l'opération de mise en conformité

du bar-épicerie « la Boussole » à St Gilles du Mené et la consultation du maître d'oeuvre.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et pouvoir au Maire pour

signer le devis.

Marché de voirie hors agglo 2023

Monsieur Eric Jaffrot, Maire-Adjoint à la voirie, rappelle au Conseil Municipal la nécessité d'autoriser

par anticipation au vote du budget primitif 2023 (afin de respecter le calendrier prévu pourcette opération) le lancement d’une consultation du programme de voirie hors aggloméra -

tion pour l’année 2023, pour la réalisation de travaux de réfection en enrobés des voies

communales.

Le montant prévisionnel des travaux de voirie s'établit approximativement à 390 000 £ TTC.

Le Conseil Municipal décide de :

+ autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2023, le lancement d'une consultation pour

le programme voirie hors agglomération 2023 ;

e donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Marché Chemins exploitation 2023

Monsieur Eric Jaffrot, Maire-Adjoint à la voirie, rappelle au Conseil Municipal la nécessité de

procéder au lancement d’une consultation pour la réalisation de travaux d'entretien et de ré-

fection des chemins d'exploitations communaux. Il propose que soit autorisé par anticipation,

avant le vote du budget primitif 2023, le lancement d’une consultation pour la réalisation de

ces travaux estimés à 102 000 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de :

+ autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2023, le lancement d'une consultation pour

la réalisation des travaux de réfection des chemins d'exploitations communaux :

° donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Marché de PATA (Point-à-Temps Automatique) 2023

Monsieur Eric Jaffrot, Maire-Adjoint à la voirie, rappelle au Conseil Municipal que, dans le

cadre de la préservation de la voirie communale, il convient de résorber annuellement les

détériorations inéluctables aux effets météorologiques et à l'usage de ces voies, par la mise en

œuvre de point-à-temps automatique (PATA). || propose que soit autorisé par anticipation,

avant le vote du budget primitif 2023, le lancement d’une consultation pour la réalisation de

cette prestation, estimée à 90 000 € TTC.

Sur avis de la commission voirie/espaces verts, il est proposé que la consultation porte sur la

mise en oeuvre de 80 tonnes (base) + 5 tonnes (option).

Le Conseil Municipal décide de :

+ autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2023, le lancement d'une consultation pour

la réalisation de la prestation de mise en oeuvre de PATA (Point-à-Temps Automatique) :

e donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Assainissement pluvial : prestation de curage des fossés 2023

Monsieur Eric Jaffrot, Maire-Adjoint à la voirie, rappelle au Conseil Municipal que, dans le

cadre de l'entretien et la préservation de la voirie communale, il convient de procéder

annuellement à des travaux de curage des fossés bordant les voies communales.Il propose que soit autorisé par anticipation, avant le vote du budget primitif 2023, le lance -

ment d’une consultation pour la réalisation de cette prestation.

Sur avis de la commission voirie/espaces verts, il est proposé que la consultation porte sur la

location de pelles avec chauffeurs, pour une durée de 4 semaines (base) + 2 semaines (option).

Le Conseil Municipal décide de :

+ autoriser, par anticipation au vote du budget primitif 2023, le lancement d'une consultation pour

la réalisation de la prestation de curage des fossés (location de pelles avec chauffeurs) ;

+ donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Mise en conformité et réparations structurelles de la salle des fêtes de Plessala: attribution des marchés

de travaux

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments »,rappelle au Conseil Municipal le projet de

mise en conformité et de réparations structurelles de la salle des fêtes de Plessala.

Il rappelle également la délibération en date du 20 mai 2021 validant l’avant-projet définitif

correspondant pour un montant estimatif de travaux de 184 200,00 € HT, celle du 6 juillet

2022 attribuant quatre lots (1,2,5 et 6) et celle du 8 décembre 2022 attribuant deux lots( 4 et

7) .Il présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation relancée pour le lot

infructueux n°3. Il propose de retenir l' offre suivante (base ou Prestation supplémentaires

éventuelles/ PSE) et de procéder à l'attribution du lot à l'entreprise suivante :

] MO CI mu)

Montants de l'offre de! Note

LOTS Entreprises

| | 5: base/PSE HT | /100

| Charpente-Menuiseries |

Lot 03 extérieures et GT CONSTRUCTION 26 071,16 € |

| intérieures |

Total lots attribués (1) 26 071,16 €|

Total lots attribués | 186 665,36 €

Total estimation lots |

LL 4 184 200,00 € attribués (2)

2 465,36€ soit + | Différence entre

(1) et (2) | 1,34 % ; ©

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à :

eD'attribuer le lot 3 à l’entreprise GT Construction rénovation pour un montant de

26 071,16 € HT soit 31 285,39 TTC;

eDonner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Le Gouray - Création city stade : avenant n°4 au marché Mené Construction

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération datée du 10 novembre 2022

qui attribue le marché aux entreprises suivantes :

- Lot 1- Terrassement : Mené Construction — Le Gouray pour un montant de 42357.07

€ HT (50 828.48 € TTC)- Lot 2 - Equipements sportifs : Camma Sports pour un montant de 47 132.60 € HT {56

559.12 € TIC)

Les travaux de terrassement, initiés avant Noël, nécessitent les ajustements suivants :

- Enlèvement de déblais béton enfouis suite à travaux historiques.

-_ Ajouts de drainage supplémentaire avec raccordement sur regard.

-__ Ajout d’un regard de collecte des eaux de ruissellement.

- Remplacement de l'enrochement en base du talutage par cloutage de remblais miné.

En conséquence un avenant n° 1 au lot 1 d’un montant de 4 070.00 € HT (4 884.00 € TTC) est proposé à validation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide de :

e Valider l’avenant mentionné ci-dessus;

e donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Cession d’un pavillon- Le Gouray

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal

règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil

Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000

habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et

ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l'avis de l'autorité compétente de

l'État et que cet avis est réputé donné à l'issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette

autorité,

Considérant l'estimation de l’avis des domaines à hauteur de 70 000 €.

Considérant là demande d’acquisition formulée par Monsieur DABOUDET Pascal d'acheter le bâtiment

composé de deux appartements qui sont à rénover,

l'est proposé de vendre la parcelle suivante :

, Références . Adresse de la parcelle Acquéreur Surface Prix de vente

cadastrales

5357 rue de | Mr DABOUDET 2

Penthièvre- LE GOURAY | Pascal 46 66 AB 147| 304 m 70 000 £uros Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.

Après échange sur l'intérêt de vendre ce pavillon, le Conseil Municipal décide par 25 voix pour, une voix

contre et 9 abstentions cette cession au prix proposé, et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à

cette cession.

Acquisition d’une parcelle - Saint-Jacut-Du-Mené

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Coliectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal

règle par délibération les affaires de la commune,

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil

Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000

habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et

ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal au vue de l'avis de l'autorité compétente de

l'État et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette

autorité,

Considérant la nécessité pour la commune d’avoir une réserve foncière dans le cœur de bourg de la commune déléguée de Saint-Jacut-Du-Mené, Il est proposé d'acheter la parcelle suivante :

Références Prix de vente Adresse de la parcelle Vendeur ns l Surface

cadastrales 6€/m°

Rue des Forges Mme PETIT 46 303

... 571 m? 3 426 Euros

SAINT-JACUT-DU-MENE | Gaëlle C1896

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Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les actes relatifs à cette cession. Opération de renouvellement urbain de la Cité de la Bosse à Collinée.

Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint à l'habitat, présente au Conseil Municipal les scénarii qui se

dégagent de l'étude de faisabilité engagée par Terre d’Armor Habitat, maître d'ouvrage de l’opération de

renouvellement urbain de la Cité de la Bosse à Collinée.

2 scénarii sont soumis à l'avis du Conseil Municipal, à savoir :

- Le scénario n°1 — la démolition des 2 collectifs existants puis reconstruction de 22 logements avec un

mix pavillons et intermédiaires pour un montant estimé de 3 227 320 €. Malgré les subventions

escomptées de l’État et de LCBC de l’ordre de 189 578 €, il manquerait un financement de 280 000 €

pour équilibrer le plan de financement de ce scénario.

- Le scénario n°2 — la démolition d’un des 2 collectifs, la réhabilitation de l’autre avec 11 logements et

construction de 11 logements pavillonnaires jumelés pour un montant estimé à 1 642 263 €. Malgré les

subventions escomptées de l’État et de LCBC de l’ordre de 65 175 €, il manquerait un financement de 80

000 £ pour équilibrer le plan de financement de ce scénario.

Après échange, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire valoir le scénario 2

auprès de Terres d'Armor Habitat, maître d'ouvrage de cette opération. Il est rappelé que la commune

sera sollicitée pour les aménagements voirie et réseau et pour participer au reste à charge de cette

opération.

Extension de réseau d’eau potable : approbation du devis Sader

Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint à l’environnement, soumet à l’approbation du Conseil le devis l’entreprise Sader d’un montant de 37 171 € HT pour l'extension du réseau de St Gouëno.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le devis.

Avenant n°1 à la convention de fourniture en eau potable de l’entreprise Kermené

Monsieur Michel Ulmer, Maire-Adjoint à l’environnement, soumet à l'approbation du Conseil le projet d’avenant n°1 à la convention de fourniture en eau potable de l’entreprise Kermené. Ce dernier concerne l'engagement de prendre une consommation d’eau a minima de 75 000 m° annuel à compter du 1° janvier 2023.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer cet avenant n°1.

Réservoir d’AEP Beau Soleil : avenant n°1 au marché Roussel TP

Michel Ulmer, Maire-Adjoint à l’environnement, soumet à l’approbation du Conseil le projet d’avenant

n°1 du lot n°1- Génie civil de l’entreprise Roussel TP d’un montant de 18 603,50 € HT.

Les travaux supplémentaires sont liés à :

- l'ajout d'anti intrusion sur 2 regards à notre demande,

- une impossibilité technique de poser du réseau ECOPAL à une profondeur importante,- la pose d’un regard EP supplémentaire,

- la création d’une pièce d'adaptation en inox vers le local SMAP,

- l'ajout d’une ventouse à poser sur le réseau AEP,

- le coût du déplacement du local SMAP (terrassements supplémentaires) et une demande justifiée de l'entreprise LE DU pour changer un tampon d'accès.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer cet

avenant n°1.

Projet de construction ou réhabilitation de l’école de Le Gouray : devis de l’ADAC pour

l'étude de faisabilité

Après avoir présenté au Conseil les premiers retours de l'analyse et de la définition des besoins

effectués par l'ADAC, Madame Roselyne Rocaboy, Maire-Adjoint à l'éducation, soumet à

l'approbation du Conseil Municipal la proposition financière de l’'ADAC d’un montant de 1728 € TTC

pour mener à bien l'étude de faisabilité de la construction ou réhabilitation de l’école de Le Gouray.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer le devis.

Tour de Bretagne cycliste : signature de la convention d'organisation et de financement

Monsieur Cyril Conan, Maire-adjoint en charge de la vie associative-sport et culture, fait part au Conseil

qu’en concertation avec LCBC, la Commune de Le Mené a été retenue pour accueillir le départ d’une des

étapes du 56 ème Tour de Bretagne de cycliste le vendredi 28 avril prochain.

Pour ce faire, il soumet à l'approbation du Conseil Municipal la proposition de convention tripartite qui

précise les modalités techniques et financières de ce départ d'étape. Le montant de la contribution

financière pour la commune de Le Mené s'élève à 6 000 euros.

Au regard de la renommée de cette compétition sportive, il invite le Conseil Municipal à donner son

accord et pouvoir au Maire pour signer la convention d'organisation et de financement de cette étape du

56 ème Tour de Bretagne.

Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.

ODCM : Travail sur les archives du Mené - Participation aux frais d’accueil d’une stagiaire

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un travail de classement et de valorisation des archives de

l'abbé Paul Houée et du Syndicat Mixte du Mené a été initié avec une étudiante de Rennes 2

pendant une durée de 2 fois 3 mois. A cet effet, il est demandé une participation aux frais

d'indemnisation de cette étudiante qui seront co-financés par LCBC et les communes également du

secteur d’Hardouinais. L'ODCM a accepté d’être la structure relais pour ce faire. Il propose au

Conseil d’allouer une aide de 2 000 euros sur les 6 000 euros dépenses estimées.

Appelé à se prononcer, le Conseil donne son accord.

sRénovation énergétique du Centre Culturel Mosaïque- validation de l'APD.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique du centre culturel

Mosaïque, dont la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au Cabinet d'architecture Guillemin de

Loudéac.

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments », présente au Conseil Municipal l’avant-projets

définitif (APD), ainsi que le chiffrage estimatif des travaux d'un montant total de 1 060 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

+ valider l'avant-projet définitif du projet de rénovation énergétique du centre culturel Mosaïque, :

e valider le montant estimatif des travaux correspondants ;

e autoriser Monsieur Le Maire à déposer les permis de construire et l’ensemble des autorisations

d'urbanisme nécessaires au projet ;

+ autoriser Monsieur le Maire a sollicité une aide au titre du Fonds vert en sus de l’aide allouée par l’Union européenne au titre du Feder,

° autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour la réalisation des travaux ;

e donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Composition du Comité Social Territorial (CST) -représentants du collège employeur

Le conseil municipal de la commune de Le Mené,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 fixant le principe général de dialogue social, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux CST relative aux instances de concertation dans la fonction

publique territoriale,

Vu le décret N° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST,

Vu la délibération du 10 mars 2022 relative à la fin du comité technique commun entre la commune et le

CCAS,

Vu la délibération du 12 mai 2022 fixant la composition du CST,

Vu la délibération du 11 juin 2020 relative à la désignation des membres élus au comité technique et

CHSCT,

Vu le procès-verbal des élections professionnelles qui ont eu lieu le 8 décembre 2022,

Mr le Maire propose de désigner les représentants du collège employeur :

RER I PIANO

Représentants titulaires È Représentants suppléants

| j :

Daboudet Gérard, Président Rocaboy Roselyne |

she x — = “ = | + - ne Sn À

Ulmer Michel, Président suppléant | Sagory Sylviane

SRE ET TETE mms ee |

Le Bellec Magali Ï Tessier Céline |

'

Hingant Arlette Badoual LouisetteChérel André Gannat Marie Hélène

et que ces représentants du collège employeur au CST aient voix délibérative.

Par ailleurs, Mr le Maire fait part des résultats des élections professionnelles qui ont eu lieu le 8 décembre désignant les représentants du collège personnel :

Représentants titulaires Représentants suppléants | Liste

Laurentiu DUMITRU Caroline MOISAN CGT l

Carole ROUXEL Philippe COLLEU CGT

Erwan SCOUARNEC Rose-Marie TARDIVEL CGT

Franck COUDE Anthony TARDIVEL CFDT

Laure IVANOV Ï Sonia AUGEREAU CFDT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

° désigner les représentants du collège employeur au Comité Social Territorial tel que proposé

° donner voix délibérative aux représentants du collège employeur.

Aménagement urbain : Rue du Doué Chanu - Collinée- Mise en œuvre d’enrobés

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification de la rue du Doué Chanu qui

consiste en la mise en œuvre de bordures et caniveaux par l’entreprise Caradeuc de Collinée, et à la mise

en œuvre d’enrobés.

Pour ce dernier point (application d’enrobés), après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

de :

° Valider le devis de l’entreprise Eiffage d’un montant de 13862.20 € HT (16634.64 € TTC) ;

° donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Proposition de visite d’un hameau avec des Habitats légers le 11 février prochain

Monsieur Jean-Michel Donne, Maire-Adjoint au Développement durable, précise que le service

développement durable fait de la veille sur les démarches innovantes de transition écologique. À travers

le réseau Bruded a émergé la thématique des habitats légers (définis comme des petites construction

écologiques et sans fondation pouvant être démontées ou déplacées pour permettre au terrain de revenir

dans son état initial et limitant ainsi l'impact sur les sols et l'environnement), comme une nouvelle façon d'habiter et de dynamiser un boure. Les intérêts sont multiples :*_ D'un point de vue social : les habitats légers sont accessibles financièrement (entre 20 000 et 80

000 €) et rapide à la construction

*_ D'un point de vue économique : l'arrivée de nouveaux habitants permet de dynamiser la

commune (arrivée d'enfants, reprise de commerce ou nouveaux professionnels, etc.)

*_ D'un point de vue environnemental : non artificialisation des sols, et habitat petit permettant une

réduction des consommations énergétiques

Lors de la commission développement durable du 14 novembre, il a été proposé d'organiser une visite au

hameau léger du Placis installé à Saint-André-des-Eaux (22). Il s'agit d'un hameau composé de 8 habitats

réversibles. La spécificité de ce lieu est qu'il est habité par des membres de l'association Hameaux légers,

une association qui accompagne des collectivités bretonnes et des porteurs de projet dans la création

d’habitats légers collectifs. Leur modèle de fonctionnement est la mise à disposition d’un terrain

communal à un collectif d'habitants, via la signature d’un bail emphytéotique, c’est-à-dire d'un contrat de

location d’une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Ce type de bail confère au preneur un droit d'usage sur

le terrain (les locataires ne peuvent simplement pas vendre ou dégrader le terrain). Le terrain est alors

constitué d’un habitat individuel par foyer ainsi que des infrastructures mutualisées (cuisine, chambre

d'amis, buanderie, etc.), le tout en habitat léger.

Une visite est programmée le samedi 11 février au matin (10h-13h), suivie d'un déjeuner au restaurant

l'Eprouvette situé sur la commune et repris par le collectif des habitants du Placis.

l'invite les Elus du Conseil Municipal intéressés à se manifester auprès de Marion Delaporte.

Service Technique - cession d'un véhicule

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un véhicule des services techniques affecté à l'équipe

voirie du site de Collinée (tractopelle JCB - Type 3CX - année 2003 - numéro de série 0936614 ) est

aujourd’hui hors service.

Monsieur Le Maire propose de céder ce véhicule à la société SDMAT BTP (93 Rue Rene Guy Cadou

85000 la Roche Sur Yon) au prix de 13 500 € (net de taxe).

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et pouvoir au Maire pour

signer les documents afférents à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Le Maire,

Gérar boudet

Le secrétaire de séance,

Gilles Aignel