Déliberation - proc s verbal de l lection du maire et des adjoints

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Déliberation - proc s verbal de l lection du maire et des adjoints Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse. Lien du pdf (Déliberation - proc s verbal de l lection du maire et des adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DEPARTEMENT

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Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

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Reçu le 31/03/2026Ds

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La séance a été ouverte sous la présidence de M onpieur.… Eonmanl..

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(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré

les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame... Pauline. ROMAN. a été désigné(e) en qualité de

Secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence

de l'assemblée (art.

L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré nos

ui mple..cer Presses CONSeillers présents

et a constaté que la

condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie,

Il a ensuite invité le conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. ||

a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est

élu au Scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours

de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins

: M Ve. Pan. Fc GDs. ce BAQU ESA.

M Riel... DU PAR... nn

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

* Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

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Reçu le 31/03/20264

ler, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

letins et envdlbppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE. Cd ncoqisesss

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c. Nombre de suffrages Déiésé nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) eco

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ,

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

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La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

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Reçu le 31/03/2026ND NNnmhres Aa urntannte frrele-pes dépos

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

+ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffrès, En toutes lettres

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres XX En toutes lettres

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et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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Reçu le 31/03/2026— 3 Élection des AdOMe

Sous la présidence de Mo exf Emma auf]. DECO TE élu(e) maire (ou son

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, SOÏÉ....sscue D ue adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de 6. RES adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à ...............,......... 4 none ARS RTE le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).'

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .............…. a Orrscessasassesnrannssius

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) A nn

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

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Reçu le 31/03/2026d NOMME AE nfranse Flan (art. L. 64

6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8 === CU deuxieme tour de scrutin

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

x NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chi En toutes lettres

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$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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Reçu le 31/03/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE Se NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En Chiffres

En toutes lettres

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3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 0

10 «: : » : = + 2 PAT : Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

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Reçu le 31/03/20265. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mers Àoi6

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canetuaud Pre. n. En sssnss… Minutes, en double exemplaire 11 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

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Les assesseurs,

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!! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

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