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Déliberation - proc s verbal de l lection du maire et des adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - proc s verbal de l lection du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
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u outes les communes
ACPES MARIE) COMMUNE :
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: des adjoints
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ET DES ADIJOINTS
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du mois de... PAR ommmnnnenesemmnnens CSS TETE à
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L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de .Chéfenunen.….frasse..
eo noisess ee ce co css ré 600260000000 00% een ere sos esesse eo esse so ssssseeecenss eee
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
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L\ Porta Wake MoREAV Agnes
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LEVINGSTet oéiviel Ronan Pauline
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006-210600383-20260320-PV_ELEC-AU
Reçu le 31/03/2026Ds
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La séance a été ouverte sous la présidence de M onpieur.… Eonmanl..
DEXHoTE maire
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré
les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame... Pauline. ROMAN. a été désigné(e) en qualité de
Secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence
de l'assemblée (art.
L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du
conseil, a dénombré nos
ui mple..cer Presses CONSeillers présents
et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie,
Il a ensuite invité le conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. ||
a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est
élu au Scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours
de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins
: M Ve. Pan. Fc GDs. ce BAQU ESA.
M Riel... DU PAR... nn
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
! Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
* Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
AR Prefecture
006-210600383-20260320-PV_ELEC-AU
Reçu le 31/03/20264
ler, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
letins et envdlbppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Îls
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE. Cd ncoqisesss
qe Vs (Ep peS GÉDOALGS) can
c. Nombre de suffrages Déiésé nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) eco
d. dombre de suffrages sans ta L. 65 a code électoral) D Lu
à, DO SF 6 8e
f. Majorité absolue a … M
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ,
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
4 . iZ . . # . . “y . # .
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
AR Prefecture
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Reçu le 31/03/2026ND NNnmhres Aa urntannte frrele-pes dépos
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
+ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffrès, En toutes lettres
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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres XX En toutes lettres
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DEL OT E.. proclamé(e) maire
et a été immédiatement installé(e).
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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AR Prefecture
006-210600383-20260320-PV_ELEC-AU
Reçu le 31/03/2026— 3 Élection des AdOMe
Sous la présidence de Mo exf Emma auf]. DECO TE élu(e) maire (ou son
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à
procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, SOÏÉ....sscue D ue adjoints au
maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de 6. RES adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal
a fixé à ...............,......... 4 none ARS RTE le nombre des adjoints au maire de la commune. Si
un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le
maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas
remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).'
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .............…. a Orrscessasassesnrannssius
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) A nn
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
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006-210600383-20260320-PV_ELEC-AU
Reçu le 31/03/2026d NOMME AE nfranse Flan (art. L. 64
6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
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3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8 === CU deuxieme tour de scrutin
D
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
x NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chi En toutes lettres
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$ Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
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Reçu le 31/03/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE Se NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En Chiffres
En toutes lettres
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3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 0
10 «: : » : = + 2 PAT : Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
AR Prefecture
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Reçu le 31/03/20265. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mers Àoi6
seras da. nent... heures,
canetuaud Pre. n. En sssnss… Minutes, en double exemplaire 11 a été, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
€. DEN DTTE C. GPrRACO le. Ron
Les assesseurs,
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!! Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
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Reçu le 31/03/2026