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Arrêté - arrêté 27 RIGHI
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 27 RIGHI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
ARRETE
N°
27
/ 2026
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
(Stationnement
d'un
camion
de
15 T)
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Rurange-Lès-Thionville,
VU,
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU,
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personne
Publiques
et notamment
l'article
L3111-1,
VU,
le Code
des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L.2542-2,
L,2542-3
et L,2542-10
relatifs
aux pouvoirs généraux du maire en matière de police, etles articles L.2213-1
et L,2213-2 relatifs aux pouvoirs
du
maire
sur les voies
à l'intérieur de l'agglomération.
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
L113-2
et L 116-2
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
RIGHI
Dominique
domicilié
au 2A
rue
Kennedy
à RURANGE-LES-
THIONVILLE,
reçue
le 20 avril 2026
tendant
à obtenir l'autorisation d'empiéter sur le domaine
public devant
son
domicile
avec
le stationnement
d'un
camion
de
15
tonnes
à partir
du
jeudi
7
mai
2026
jusqu’à
la fin
des
travaux.
Considérant
qu'il
convient
d'accorder
l'occupation
du
domaine
public
communal
à
Monsieur
RIGHI
Dominique
ARRETONS
Article
1:
Monsieur
RIGHI
Dominique
domicilié au 2A rue Kennedy
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
est
autorisé
à stationner devant
son
domicile
un camion
de
15 tonnes
du
7 mai
2026
jusqu’à
la
fin des
travaux.
Article 2:
Le bénéficiaire
de l'autorisation
s'engage
à sécuriser
le lieu du chantier,
signaler la présence
d'un
passage
gênant
et remettre
les lieux en
leur état initial.
Article
3:
En cas de dégradation
et de non-respect de l'article 2, la mairie
peut engager
des
poursuites
envers
le permissionnaire.
Article
4:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet:
www.telerecours.fr.
Rue
Kennedy
—
57310
Rurange-Lès-Thionville
Téléphone
: 03
87
73
90
85
—
Mail
: mairie@mairiederurange.fr MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
[000|
Œ
er) y Article
5:
Ampliation
du présent
arrêté sera transmis
à :
- Madame
la Capitaine
de
Brigade
de Gendarmerie
de Guénange,
- M.
le Chef de service de Police
Municipale
à Guénange,
- M.RIGHI
Dominique
Fait
à
Rurange-Lès-Thionville,
le 22
avril
2026.
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
Rue
Kennedy
— 57310
Rurange-Lès-Thionville
Téléphone
: 03
87
73
90
85
—
Mail
: mairie@mairiederurange.fr