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Arrêté - arrêté 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
| 000|
ARRETE
N°
23
/ 2026
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
(stationnement
camion
de
déménagement)
Nous,
Maire
de
la Ville de
Rurange-Lès-Thionville,
VU,
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU,
le Code
Général
des
Propriétés des
Personne
Publiques
et notamment
l'article L3111-1,
VU,
le Code des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L.2542-2,
L,2542-3 et L,2542-10
relatifs
aux pouvoirs généraux du maire en matière de police, et les articles L.2213-1
etL,2213-2
relatifs aux pouvoirs
du
maire
sur les voies
à l'intérieur de l'agglomération.
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
L113-2
et L 116-2
VU
la demande
formulée
par Madame
FRACHET
Aurélie domiciliés
au
7 rue de Nantiat à RURANGE-LES-
THIONVILLE,
reçue
le 15 avril 2026
tendant à obtenir l'autorisation d'empiéter sur le domaine
public devant
son
domicile
(stationnement
d'un camion
de déménagement
de
la société
Hello
Dem)
le jeudi 23 avril 2026
de
7h30
à 19h00.
Considérant
qu'il
convient
d'accorder
l'occupation
du
domaine
public
communal
à
Madame
FRACHET
Aurélie
ARRETONS
Article
1:
Madame
FRACHET
Aurélie
domiciliée
au
7 rue
de
Nantiat
à
RURANGE-LES-THIONVILLE,
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
avec
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
de
la
société
Hello
Dem
devant
son
domicile
le
23
avril
2026
de
7h30
à
19h00.
Article 2:
Le
bénéficiaire
de l'autorisation
s'engage
à sécuriser le lieu du
chantier,
signaler la présence
d'un
passage
gênant et remettre
les lieux en
leur état initial.
Atticle3:
En
cas de dégradation
et de non-respect de l'article 2, la mairie
peut engager
des
poursuites
envers
le permissionnaire.
Article 4:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet:
www.telerecours.fr.
Rue
Kennedy
—
57310
Rurange-Lès-Thionville
Téléphone
: 03
87
73
90
85
—
Mail
: mairie@mairiederurange.fr MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310 Article
5:
Ampliation
du présent
arrêté sera transmis
à :
- Madame
la Capitaine
de Brigade de Gendarmerie
de Guénange,
- M.
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
à Guénange,
- Mme
FRACHET
Aurélie
Fait
à
Rurange-Lès-Thionville,
le
15
avril
2026.
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
Rue
Kennedy
—
57310
Rurange-Lès-Thionville
Téléphone
: 03
87
73
90
85
-
Mail
: mairie@mairiederurange.fr