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Compte-Rendu - compte rendu 3nov
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Pierres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3nov)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
1
REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 3 novembre 2015
COMPTE RENDU
L’an deux mille quinze, le trois novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de PIERRES s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel, Maire.
Etaient présents :
Liste « Vivre à PIERRES » : Daniel MORIN, Patrick TESTE, Anne-Marie GALLAS, Jean Louis GALA, Carine ROUX, Jean-Marc BODESCOT, Michel CRETON, Philippe BUTEAU, Michèle CHÉRAMY, Christophe PETIT, Richard GAILLARD, Frédérique MARTIN, Maryline RENARD Nicolas LESOUDIER. Liste « Agir ensemble pour PIERRES » :
Hélène CAYUELA, Gérard CRASSIN.
Absents excusés :
Clotilde PERCHERON, pouvoir donné à Frédérique MARTIN
Sophie MAROUFI, pouvoir donné à Carine ROUX
Martine DORÉ, pouvoir donné à Daniel MORIN
Virginie CANTRAINNE, pouvoir donné à Hélène CAYUELA
Caroline RÉMONT, Christophe PETIOT, Anne-Laure CUSSONNEAU
I/ Election du secrétaire de séance.
Frédérique MARTIN est élue du secrétaire de séance.
II/ Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2015.
Monsieur le Maire soumet à approbation le procès-verbal du 1er octobre 2015 lequel est approuvé à l’unanimité (20 voix pour).
III/ Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.
Le 6 octobre 2015, validation d’un devis de la société DUCHÉ pour la réparation de 2 valves de suspension du bus communal d’un montant de 1025,22 €/HT soit 1 230,26 €/TTC (en complément du devis de 497,95 € TTC du 22 septembre 2015).
Le xx octobre 2015, reconduction du contrat d’assistance pour le logiciel INFO TP du 1er Novembre 2015 au 30 Octobre 2016 pour un montant de 1387.00 €/ HT soit 1664.40 € TTC.
Le 20 octobre 2015, suite au sinistre survenu le 11 octobre face à la salle LEBLOND, validation :
- d’un devis de 613,82 €TTC de la société ABC Collectivité pour la fourniture de 3 barrières
-d’un devis de 504,00 €TTC de la société BOGDAN BATIMENT pour la pose de ces barrières. 2
Entendu qu’un dossier de sinistre a été ouvert auprès de l’assureur et que la commune est en passe d’être indemnisée.
Le 20 octobre 2015, validation de 2 devis pour le renouvellement de la dotation en habillement et EPI des agents du service technique :
- 931,13 € TTC auprès de la quincaillerie Beauceronne
- 747,10 €TTC auprès du nouveau compagnon
IV/ Acquisition d’un bien sis rue de la vallée au pied par voie de préemption.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu le 5 septembre 2015 une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente d’un immeuble situé rue de la vallée au pied, section cadastrée AI 202.
Le bien en question, sis au n°2 de la rue de la vallée au pied, doit être aliéné par les consorts ZAHA et LEBLOIS pour un montant estimé à 120 000 €. Il est constitué par un terrain, d’une superficie totale de 414 m2, sur lequel est construit un bâtiment à usage d’habitation. Cette parcelle a été frappée d’alignement lors de l’adoption du plan d’occupation des sols.
Ce dossier a été examiné par la Municipalité lors de sa réunion du 13 octobre 2015. A l’issue de cette réunion, deux avis extérieurs ont été demandés :
l’Agence Technique Départementale (A.T.D. 28) précise que si le futur acquéreur ne pourrait pas étendre le bâti actuel, il
pourrait en revanche entretenir le bâti existant.
le service des domaines estime que le prix de vente proposé est de nature à sauvegarder les intérêts de la commune.
L’acquisition de cette parcelle présente un intérêt pour la commune dans la mesure où elle permettrait constituer une réserve foncière en vue de la réalisation d’un aménagement de voirie de nature à sécuriser définitivement le carrefour entre la rue de la boisramée et la rue de la vallée au pied.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (19 voix pour, 1 voix contre) :
- de préempter le terrain rue de la vallée au pied cadastré AI 202,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.