Compte-Rendu - compte rendu 9nov

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Compte-Rendu - compte rendu 9nov Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9nov)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 novembre 2015

COMPTE RENDU

L’an deux mille quinze, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PIERRES s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel, Maire.

Etaient présents :

Liste « Vivre à PIERRES » : Daniel MORIN, Patrick TESTE, Anne-Marie GALLAS, Carine ROUX, Jean- Marc BODESCOT, Clotilde PERCHERON, Sophie MAROUFI, Michel CRETON, Philippe BUTEAU, Michèle CHÉRAMY, Richard GAILLARD, Frédérique MARTIN, Maryline RENARD.

Liste « Agir ensemble pour PIERRES » :

Hélène CAYUELA, Gérard CRASSIN.

Absents excusés :

Jean Louis GALA, pouvoir donné à Patrick TESTE

Christophe PETIT, pouvoir donné à Clotilde PERCHERON

Martine DORÉ, pouvoir donné à Daniel MORIN

Virginie CANTRAINNE, pouvoir donné à Hélène CAYUELA

Caroline RÉMONT, Christophe PETIOT, Anne-Laure CUSSONNEAU, Nicolas LESOUDIER.

I/ Election du secrétaire de séance.

Frédérique MARTIN est élue du secrétaire de séance.

II/ Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

04 Novembre 2015 : Validation d’un devis de la société GEFA pour la réalisation d’un document d’arpentage d’un montant de 420,00 € TTC.

06 Novembre 2015 : Validation d’un devis de la société DUCHÉ pour un échange des coussins de suspension arrière et la courroie d’accessoire du bus scolaire communal d’un montant de 2 027,46 € TTC.

III/ Ressources humaines.

A. Convention cadre pour le recours aux prestations annexes du CdG28.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la cotisation annuelle obligatoire assise sur la masse salariale versée par les collectivités affiliées, les missions dites « obligatoires » à destination des collectivités locales affiliées au CdG 28 sont celles énumérées à l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment: 2

 Information sur l’emploi public territorial, assistance conseil en matière de recrutement, aide à la mobilité (conseil emploi)

 Organisation des concours et examens professionnels,

 Publicité des créations et vacances d’emploi,

 Fonctionnement et secrétariat des instances paritaires et médicales (Conseils de discipline, Commissions administratives paritaires, Comité technique, Comité Médical Départemental et Commission de Réforme)

 Assistance juridique statutaire,

 Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Au-delà de ces missions obligatoires, le Conseil d’Administration du CdG 28 a décidé de développer, pour répondre aux besoins des collectivités, des prestations « facultatives » visant à « assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements » et à assister les élus dans leur rôle d’employeur.

Actuellement, les prestations facultatives du CdG 28, sont les suivantes (réalisées sur site ou au Centre de Gestion) :

 THEME « EMPLOI » :

 Prestation de « Mise à disposition d’agents » (sur site) ,

 Prestation d’ « Tutorat / accompagnement à la prise de poste » (sur site),  Prestation « Expertise administrative, budgétaire» (sur site),

 Prestation d’ « Aide au recrutement »,

 Prestation d’ « Aide à la description de poste » (sur site),

 Prestation « Aide au repositionnement professionnel / Conseil en mobilité »,

 THEME « GESTION DES CARRIERES » :

 Prestation « Calcul et gestion des procédures de versement des allocations chômage »,  Prestation « Réalisation et contrôle des dossiers retraite C.N.R.A.C.L »,  Prestation « conseil juridique en ressources humaines »,

 Prestation « expertise statutaire sur site »,

 THEME « SANTE ET ACTION SOCIALE » :

 Prévention des risques professionnels

 Prestation « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » (DU/EVRP),

 Prestation « Intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) ».

 Accessibilité : prestation « Accessibilité des locaux professionnels ».

 Insertion et maintien dans l’emploi

 Prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement professionnel »,  Prestation « Bilan socio-professionnel »,

 Prestation « Accompagnement social »,

 Contrats collectifs : Assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé : assurance garantie maintien de salaire ; action sociale

Le CdG 28 propose ainsi aux collectivités et établissements affiliés une convention-cadre leur ouvrant la possibilité de solliciter, en tant que de besoin, l’une ou plusieurs prestations facultatives du CdG28 précitées, à l’exception des contrats groupes mutualisés qui font l’objet de conventions particulières.

Cette convention-cadre ainsi que ces annexes, jointes à la présentes, définissent les contours des prestations proposées (nature, conditions générales de mise en œuvre et d’utilisation, durée, tarification, conditions de résiliation, voies de recours...).

Considérant ce qui précède, le Maire propose à l’assemblée délibérante, l’adhésion de principe aux missions facultatives du CdG 28, et d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention-cadre jointe, et en fonction des besoins de la collectivité, les demandes d’interventions afférentes. 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :

décide d’adhérer à l’ensemble des missions facultatives susvisées, développées par le Centre de Gestion de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG28), les termes de la convention-cadre et ses annexes jointes,

autorise l’autorité territoriale à recourir aux prestations facultatives en tant que de besoins et à signer tous documents dans le cadre précité.

prend acte qu’à la signature de la présente convention et d’un commun accord, les conventions préexistantes de même nature portant sur la réalisation d’une ou plusieurs missions facultatives conclues entre le CdG 28 et la collectivité, sont résiliées de plein droit (à l’exception des conventions d’adhésions aux contrats groupe collectifs assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé ; assurance garantie maintien de salaire ; action sociale).

prend acte que cette adhésion de principe n’engendre aucune cotisation annuelle supplémentaire pour la collectivité ; seules seront facturées les prestations facultatives réellement effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dans les conditions tarifaires fixées par le Conseil d’Administration du CdG28.

B. Primes de fin d’année, personnel communal.

 Vu la délibération du 20 mai 1997 instituant une prime de fin d’année pour les agents de la commune de Pierres ;

 Considérant que le montant de l’enveloppe globale pour la prime de fin d’année doit être voté en conseil municipal ;

 Considérant que la répartition de l’enveloppe globale entre les agents de la commune relève de la discrétion du Maire ;

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de fixer le montant de l’enveloppe pour la prime de fin d’année 2015 attribuée aux employés de la mairie à 20 893 € (22 021 € En 2014).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour), fixe le montant de l’enveloppe allouée à la prime de fin d’année 2015 à 20 893,00 €, étant précisé que les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2015.

C. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi permanent.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3-2 de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public lorsque la mise en œuvre de la procédure de recrutement, ne permet pas de recruter un agent titulaire. Ce recrutement intervient alors par contrat à durée déterminée, pour une durée d’un an maximum, renouvelable, sans toutefois que la durée maximum n’excède deux ans.

Suite à la demande de disponibilité formulée par un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM), une procédure de recrutement a été lancée :

- Publication d’un avis de vacance,

- Publication d’une offre d’emploi.

65 candidatures ont été reçues en Mairie, dont 2 agents titulaires du grade d’ATSEM, et 5 candidats auditionnés. 4

Les candidatures reçues ne permettent pas de recruter un agent titulaire dans des conditions matérielles satisfaisantes, que ce soit pour des raisons « d’intuitu personae », ou d’éloignement géographique.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au Conseil son approbation en vue du recrutement d’un agent non titulaire, au titre de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, afin de pourvoir au poste d’ATSEM vacant à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (18 voix pour, Clotilde PERCHERON ne prend pas part au vote) :

- Approuve le recrutement d’un agent non titulaire au titre de la vacance infructueuse de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D. Indemnité de conseil au comptable.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de fixer le montant de l’indemnité de conseil qui sera allouée à Monsieur le trésorier de MAINTENON au titre de l’année 2015.

Pour mémoire, une indemnité de conseil au taux plein (100%) avait été allouée au titre de l’année 2014, soit 641.38 € brut. En 2015, le montant de l’indemnité à taux plein d’élèverait à 631,93 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour, abstention de Carine ROUX, vote contre de Sophie MAROUFI) approuve le versement au comptable d’une indemnité de conseil au taux plein pour 2015 soit 631,93 €.

IV/ Finances.

A. Décision modificative n°1, budget crématorium.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de décision modificative N°1 pour le budget du crématorium.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour), approuve la décision modificative telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

66112 ICNE de l'exercice

icne exercice 2014 : 0.00 € 3 031.45

icne exercice 2015 : 2781.83 €

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000.00

678 Autres charges exceptionnelles -13 481.45

-5 450.00 €

RECETTES

757 Redevance versée par les fermiers et concessionnaires -5 450.06

758 Produits divers 0.06

TOTAL DES RECETTES -5 450.00 €

TOTAL DEPENSES REELLES ET ORDRE

DM Articles Libellé

DM Libellé Articles 5

B. Participation complémentaire au syndicat intercommunal pour la réalisation et la gestion d’une aire de stationnement des nomades.

Monsieur le Maire laisse la parole à Philippe BUTEAU qui présente aux membres de l’assemblée délibérante la demande du Président du Syndicat Intercommunal pour la réalisation et la gestion d’une aire de stationnement des nomades.

Cette sollicitation porte sur une participation financière complémentaire pour le changement d’une pompe de relevage sur l’Aire de la Genetière.

Le montant total des travaux s’élève à 4 073,82 € TTC, une participation complémentaire de 2 000 € sera demandée aux communes, 20 % de cette somme seront mis à charge de la Commune de Pierres, soit 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour), approuve la participation complémentaire de 400 € au budget 2015 syndicat intercommunal pour la réalisation et la gestion d’une aire de stationnement des nomades.

V / Annexion du Plan de Prévention du risque inondation au Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la Vallée de l’Eure a été prescrit par arrêté préfectoral le 09 novembre 2005 et qu’il a pour objet de réglementer l’occupation des sols en zone inondable, et notamment dans les secteurs non bâtis.

Monsieur le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que le dossier de consultation du PPRI de la Vallée de l’Eure a fait l’objet d’une enquête publique du Lundi 8 décembre 2014 au 10 Janvier 2015 inclus et qu’il a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Municipal en date du 19 Décembre 2014.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un arrêté portant approbation du PPRI a été pris par la Préfecture d’Eure et Loir en date du 28 Septembre 2015 et qu’il y a lieu d’annexer ce document au PLU de la Commune de Pierres.

Un arrêté n° 82/2015 du 2 novembre 2015 a été pris portant mise à jour du PLU. Les documents sont consultables en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) approuve l’annexion du PPRI au PLU.

VI/ Mise en place de la verbalisation électronique.

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante les modalités de gestion actuelle des timbres amendes : actuellement le service de police municipale rédige les timbres amendes (TA) sur carnet à souches. Le TA est ensuite enregistré dans un logiciel mis à disposition gracieusement par le Ministère de l’Intérieur, WINAF.

Depuis le 1er semestre 2015, le logiciel WINAF n’est plus mis à jour par le Ministère de l’intérieur, ce qui engendre pour le poste de police une incapacité totale à verbaliser les automobilistes en infraction. Les polices municipales devront donc passer à la verbalisation électronique (PVe).

Matériellement, la mise en place du PVe passe par la signature d’une convention avec le Préfet et un enregistrement de la mairie auprès de l’ANTAI, agence nationale chargée de la mise en œuvre et du traitement sécurisé des données relatives au PVe.

Une subvention de l’Etat à hauteur de 500 € pourra être sollicitée jusqu’au 31 décembre pour l’acquisition des outils de verbalisation électronique.

Deux devis ont été réalisés pour l’acquisition du matériel et logiciel nécessaires à la mise en place de la verbalisation électronique. 6

Devis de la société LOGITUD (offre portant sur la fourniture terminal et d’un logiciel) - LOGITUD : fourniture PVe, MUNICIPOL, CANIS 1.331,51 HT

Maintenance annuelle des produits 469,50 HT

Devis de la société AGELID (offre portant sur la fourniture d’un terminal et d’une solution « Web ») - AGELID : fourniture PVe et LOGIPOL 1.473,00 HT

Maintenance annuelle des produits 375,00 HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour l’offre de la société AGELID, qui, malgré un coût d’acquisition légèrement supérieur est techniquement plus avantageuse et présente un coût de maintenance annuelle inférieure. Il demande également au Conseil l’autorisation de signer la convention avec Monsieur le Préfet, ainsi que toute les pièces afférentes à ce dossier, demandes de subvention y compris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) : - opte pour l’offre de la société AGELID

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

VII/ Convention avec l’association Musique en Herbe 28 pour l’organisation du festival « Jazz de mars ».

Monsieur le Maire soumet à approbation du Conseil Municipal un projet de convention avec l'association Musique en Herbe 28 d'un montant de 1 900.00 € pour l'organisation d'un concert (Jean Philippe Bordier Quartet) dans le cadre du festival Jazz de mars le samedi 12 mars 2016 salle Maurice Leblond à Pierres.

Il précisera que les prestations assurées par l’association comprennent la programmation artistique et la communication (affiches A3 et A2, flyers promotionnels).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Musique en Herbe 28 » pour l’organisation de l’édition 2016 du festival « Jazz de Mars ».

VIII/ Convention avec l’association Musique en Herbe 28 pour l’organisation du festival « Les Musicales de Bois Richeux», 3eme édition.

Monsieur le Maire laisse la parole à Patrick TESTE qui propose aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver une convention avec l’association Musique en Herbe 28 d’un montant de 6 500.00 € pour l’organisation de 3 évènements musicaux dans le cadre du Festival « Les musicales de Bois Richeux » (3ème édition)

Ces concerts auront lieu à la ferme médiévale de Bois Richeux les : - Vendredi 1er juillet 2016 à 20h30

- Samedi 2 juillet 2016 à 20h30

- Dimanche 3 juillet 2016 à 17h00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « Musique en Herbe 28 » pour l’organisation de l’édition 2016 du festival «Les musicales de Bois Richeux »

IX/ Informations diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.