Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 2015

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Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 2015 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 juin 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

REUNIONDESMEMBRESDUCONSEILMUNICIPAL

Compterendudelaséancedu25juin2015

POURAFFICHAGE

L’an deux mille quinze, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PIERRES s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel,Maire.

Etaientprésents :

Liste«VivreàPIERRES»:DanielMORIN,PatrickTESTE,JeanLouisGALA,CarineROUX,Anne-Marie GALLAS, Martine DORÉ, Caroline REMONT, Clothilde PERCHERON, Maryline RENARD, Philippe

BUTEAU, Michèle CHÉRAMY, Christophe PETIT, Nicolas LESOUDIER, Sophie MAROUFI, RichardGAILLARD,FrédériqueMARTIN,

Liste«AgirensemblepourPIERRES»:

HélèneCAYUELA,GérardCRASSIN,Anne-LaureCUSSONEAU

Absentsexcusés:

Jean-MarcBODESCOT,pouvoirdonnéàNicolasLESOUDIER

MichelCRETON,pouvoirdonnéàDanielMORIN

VirginieCANTRAINNE,pouvoirdonnéàHélèneCAYUELA

ChristophePETIOT

I/Electiondusecrétairedeséance.

FrédériqueMARTINestéluesecrétairedeséanceàl’unanimité.

II/Approbationduprocès-verbaldelaréuniondu19mai2015.

Lecompterendusynthétiqueayantététransmisauxélusenlieuetplaceduprocès-verbal, l’approbationduprocès-verbaldu19maiestajournéejusqu’àlaprochaineséance.

III/Travaux–Urbanisme.

A. Conventionrelativeàl’instructiondesautorisationsetactesd’urbanismeavecl’Agence TechniqueDépartementale(A.T.D.).

MonsieurleMaireinforme lesmembresduConseilMunicipalqu’ilyalieudel’autoriserà signer la convention avec l’Agence Technique Départementale relative à l’instruction des autorisationsd’urbanisme(conventionenannexe).

MonsieurleMaire rappelle que les membres du conseil municipal ont approuvé l’adhésion au service de l’ATD en séance du 27 Janvier 2015. Ilrappelleégalementquecepointaété présentéauxmembresdelaCommission«Travaux-Urbanisme»lorsdelaréuniondu20Juin 2015etareçuunavisfavorable. 2

MonsieurleMaire informe également les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un titulaire ainsi qu’un suppléant pour représenter la commune au sein de l’AssembléeGénéraledel’ATD(1assembléeparan).

Lereprésentanttitulaireetsonsuppléantsontdésignésàbulletinsecretparlesmembresdu conseil. Daniel Morin est élu représentant titulaire à l’unanimité, Hélène Cayuela est élue suppléanteàlamajorité(3voixpourAnne-LaureCussonneau;3abstentions).

LeConseilMunicipal,aprèsenavoirdélibéré,àl’unanimité:

- Autoriselasignaturedelaconventionavecl’ATDainsiquedetouteslespièces afférentesàcedossier

- DésigneDanielMorinpourreprésenterlacommuneà l’assembléegénéralede l’ATDetMmeCAYUELAenqualitédesuppléante

B. DemandedesubventionautitredeladeuxièmeenveloppeduFDAIC2015,renforcement linéairedevoiriescommunalesetréparationdetrottoirs.

MonsieurleMaire informelesmembresduConseilMunicipalqu’ilyalieudeformulerdes demandes de subvention au titre du FDAIC 2015 pour le renforcement linéaire de voiries communales.Uneprécédentedemandeavaitétéformuléepourlerenforcementdevoiries, celle-cis’inscritencomplément.

Leplandefinancementestimatifdecestravauxsupplémentairess’établitcommesuit:

PosedetrottoirruedelaPorrette: 5761,00¤HT/6913,20¤TTC SubventionautitreduFDAIC2015(30%): 1728,30¤

Autofinancement: 5184,90¤TTC

Renforcementlinéairedesvoiriescommunales 9190,00¤HT/11028,00¤TTC SubventionautitreduFDAIC2015(30%): 2757,00¤

Autofinancement: 8271,00¤TTC

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’avis favorable de la Commission «Travaux-Urbanisme»surcedossierlorsdesaréuniondu20juin2015.

Aprèsenavoirdélibéré,lesmembresdel’assembléedélibérante,àl’unanimité,décident:

- desolliciterunesubventionde1728,30 € autitreduFDAIC2015pouraménagementde trottoirsàhauteurde30%dumontantHTplafonnéà115000€

- desolliciterunesubventionde2757,00 € autitreduFDAIC2015pourlestravauxde renforcementlinéairesducorpsdechausséedevoiescommunalesde30%dumontant HTplafonnéà115000 €

- etd’autoriserMonsieurleMaireàsignertouteslespiècesafférentesàcedossier.

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C. DemandedesubventionautitredeladeuxièmeenveloppeduFDAIC2015,extensiondu systèmedevidéosurveillancecommunal.

MonsieurleMaire informelesmembresduConseilMunicipalqu’ilyalieudeformulerdes demandes de subvention au titre du FDAIC 2015 pour l’extension du système de vidéo surveillance communal. Les travaux envisagés portent sur l’installation de deux caméras placeJeanMoulin:

Leplandefinancementestimatifs’établiraitcommesuit:

Fournitureetinstallationde2caméras 2708.90¤HT/3250.68¤TTC SubventionautitreduFDAIC2015(30%): 812,67¤

Autofinancement: 2438,01¤TTC

Monsieur le Maire précise que ce point a reçu un avis favorable de la Commission «Travaux-Urbanisme»lorsdelaréuniondu20Juin2015.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décident:

- de solliciter une subvention de 812,67 € au titre du FDAIC 2015au titre d’une opérationdesécuritédesbiensetdespersonnesàhauteurde30%dumontant HTplafonnéà30000 €.

- d’autoriserMonsieurleMaireàsignertouteslespiècesafférentesàcedossier.

D. DemandedesubventionautitredeladeuxièmeenveloppeduFDAIC2015,intégration d’un dispositif de vidéo surveillance au projet de city parc sur le stade des Hautes Perreuses.

MonsieurleMaire informelesmembresduConseilMunicipalqu’ilyalieudeformulerdes demandesdesubventionautitreduFDAIC2015pourl’installationd'unsystèmedevidéo protectionavecenregistrementpourlapréventiondesactesdemalveillancesurle"City Parc»quiseraimplantésurlestadedesHautesPerreuses.

Leplandefinancementestimatifs’établiraitcommesuit:

Fournitureetinstallationde2caméras 7616.17¤HT/9139.40¤TTC SubventionautitreduFDAIC2015(30%): 2284.85¤

Autofinancement: 6854.55¤TTC

Monsieur le Maire précise que ce point a reçu un avis favorable de la Commission «Travaux-Urbanisme»lorsdelaréuniondu20Juin2015.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, décident:

- desolliciterunesubventionde2284,85 €autitreduFDAIC2015autitred’une opérationdesécuritédesbiensetdespersonnesàhauteurde30%dumontant HTplafonnéà30000 €.

- d’autoriserMonsieurleMaireàsignertouteslespiècesafférentesàcedossier.

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IV/Coopérationintercommunale.

A. ModificationdesstatutsduSyndicatdépartementald’Energiesd’Eure-et-Loir(S.D.E.28).

Monsieur le Maire laisse la parole à Patrick TESTE qui expose aux membres du Conseil Municipal le projet de modification des statuts du SDE28, lequel a fait l’objet d’un accord à une très largemajoritédu Comité Syndical (191voix pouret 1 voix contre) à l’occasion de sa réunionenAssembléeGénéralele19mai2015.

Par cette décision, le SDE28 entend pouvoir apporter aux communes qui en exprimeront le souhait un service supplémentaire, à savoir la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

En l’état, il est précisé qu’une suite favorable ne pourra être réservée à ce projet qu’à la conditionque celui-ci recueille l’accord de deux tiers aumoins des Conseils Municipaux des communesintéresséesreprésentantplusdelamoitiédelapopulationtotaledecelles-ci,ou delamoitiéaumoinsdesConseilsMunicipauxdescommunesreprésentantlesdeuxtiersde lapopulation.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, approuventleprojetdemodificationstatutaireprésentéparleSDE28.

B. ApprobationduprojetduProgrammeLocaldel’Habitat(P.L.H.).

MonsieurleMaire informe les membres du Conseil Municipal que le PLH est un outil de programmationetdedéfinitiond’unestratégied’actionsenmatièred’habitatsedéclinantà l’échelle des 10 Communes de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Il s'inscrit dans les perspectives de développement du projet de Schéma de CohérenceTerritoriale(SCOT)duCantondeMaintenon.

Le projet de PLH a été élaboré en concertation étroite avec les Communes de la Communauté de Communes, l'Etat et l'ensemble des partenaires associés, à l'occasion de plusieursréunionsdetravaildelaCommissionetduComitédePilotage.

Suiteàl’arrêtduprojetdePLHparlaCommunautédeCommunesdesTerrassesetVallées de Maintenon, par délibération du 4 juin dernier, les Communes, ainsique le Syndicat Mixte d’ÉtudesetdeProgrammationschargéduSMEPrendentunavissurleditprojetdePLHdans lesdeuxmois.

Auvudecesavis,unedélibérationseraànouveausoumiseauConseilCommunautairepour amender autant que de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet qui solliciteral’avisducomitérégionaldel’habitat(CRH).

Au terme de ces consultations, le PLH sera proposé au Conseil Communautaire pour adoptiondéfinitive.

En cas de demande de modifications par le Préfet, le PLH ne deviendra exécutoire qu’à compter de la publication et de la transmission au Préfet d’une délibération apportant ces modifications.LedocumentduprojetduPLHestjointenannexe.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, approuventleprojetdePLHprésenté.

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V/Fêtesetmanifestations

A. Conventionavecl’association«lesÂnesdeMarolles»pourl’organisationdela«Fêtedu livre»du27juin2015.

MonsieurleMaire laisse la parole à Carine Roux qui propose aux membres de l’assemblée délibéranted’approuver une convention engageant la commune à hauteur de 385 ¤ avec l’association«lesÂnesdeMarolles»danslecadredel’organisationdelaFêtedulivredu27 juin2015.

Carine Roux précise que cette convention a reçu l’accord des membres de la Commission «EvènementsetManifestations»lorsdesaréuniondu16juin2015.

Aprèsenavoirdélibéré,lesmembresdel’assembléedélibérante,àlamajorité(21voix pour,1abstention:GérardCrassin),décident:

- d’approuverleprojetdeconventionliantlacommuneàl’association«LesÂnes deMarolles»danslecadredel’organisationdelaFêtedulivre.

- d’autoriserMonsieurleMaireàsignertouteslespiècesafférentesàcedossier.

B.Déterminationdestarifsdesfestivitésdu14juillet2015

MonsieurleMaire laisse la parole à Carine Roux qui propose aux membres de l’assemblée délibérantededéterminerlestarifspourlesfestivitésdu14juillet2015,àsavoir:

- 4.50¤pour1menu«barbecue/frites»ou«pizza»;

- 2¤pourundessert;

- 1¤laboisson

- 4¤lepichet

- 0.50¤lecafé.

CarineRoux précisequecestarifsontreçuunavisfavorabledesmembresdelaCommission «EvènementsetManifestations»lorsdesaréuniondu16juin2015.

Aprèsenavoirdélibéré,lesmembresdel’assembléedélibérante,àlamajorité(21voix pour,1abstention:Anne-LaureCussonneau),fixentlestarifsdesfestivitésdu14juillet 2015suivantlapropositionci-dessus.

VI/Approbationdurapportannuelsurleprixetlaqualitéduservicepublicdel’eau potableetdel’assainissementcollectif–année2014

Faute de l’adoption dans les délais impartis du rapport du SMIPEP, ce point est ajourné et seraréinscritàl’ordredujourd’uneséanceultérieure.

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VII/complémentàladélibérationn°128/2014du19décembre2014portantfixationdes tarifscommunauxpour2015

MonsieurleMaire présente aux membres de l’assemblée délibérante un complément à la fixation des tarifs communaux pour le service d’eau et d’assainissement de 2015, qui n’avaientpuêtreadoptéslorsdelaséancedu19décembre2014:

Pourmémoire

Tarifs2014 Tarifs2015

En¤parm3consommé HT TTC HT TTC

AgencedeBassin(TVA10%) 0,400 0,440 0,410 0,451

Redevancedemodernisation

decollecte(TVA10%) 0,300 0,330 0,300 0,330

Préservationdesressources

eneau(TVA5,5%) 0,144 0,152 0,144 0,152

FSIREP(TVA5,5%) 0,0 72 0,076 0,072 0,076

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité, approuventlestarifsproposésci-dessus.

VIII/Compterendudesdécisionsprisesparlemairedanslecadredesadélégation.

- Approbation d’un devisde la DGFIP pour la délivrance des données cadastrales 2015, d’unmontantde331¤TTC.

- ApprobationdelalettredemissiondeMaîtreForcinaldanslecadredutransfertdela DSP«crématorium»,dontlestarifss’établissentcommesuit:

• Analysejurisprudentielle1280,00¤/HTsoit1536¤/TTC

• Réuniondetravail(phaseoptionnelle)600,00¤/HTsoit720¤/TTC • Rédactiondel’avenant(phaseoptionnelle)de1200à2000¤/HTsoit de1440¤à2400¤/TTC.

- Approbation du devis de SC concept pour la reprise de la sellerie du Master des servicestechniquesd’unmontantde529,00¤HTsoit634,80¤TTC.

- Reprised’enrobérueAlbertGautierparl’entrepriseLeroypourunmontantde 401.40¤HTsoit481.68¤TTC.

IX/Informationsdiverses.