Compte-Rendu - compte rendu 15 juillet 2015

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Compte-Rendu - compte rendu 15 juillet 2015 Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 juillet 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

REUNIONDESMEMBRESDUCONSEILMUNICIPAL

Compterendudelaséancedu15juillet2015

POURAFFICHAGE

L’andeuxmillequinze,lequinzejuilletàvingtheures,leConseilMunicipaldelaCommunede PIERRES s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MORINDaniel,Maire.

Etaientprésents :

Liste«VivreàPIERRES»: Daniel MORIN, Anne-Marie GALLAS, Jean Louis GALA, Michel CRETON, Clotilde PERCHERON, Philippe BUTEAU, Michèle CHERAMY, Christophe PETIT, Martine DORÉ, Nicolas LESOUDIER, Richard GAILLARD, Frédérique MARTIN, Christophe PETIOT,SophieMAROUFI.

Liste«AgirensemblepourPIERRES»:

Anne-LaureCUSSONNEAU,VirginieCANTRAINNE,GérardCRASSIN

Absentsexcusés :

PatrickTESTE,pouvoirdonnéàDanielMORIN

CarineROUX,pouvoirdonnéàClotildePERCHERON

Jean-MarcBODESCOT,pouvoirdonnéàFrédériqueMARTIN

CarolineRÉMONT,HélèneCAYUELA,MarylineRENARD

I/Electiondusecrétairedeséance.

FrédériqueMARTINestéluesecrétairedeséanceàl’unanimité.

II/Approbationduprocès-verbaldu19mai2015

Monsieur le Maire soumet à approbation le procès-verbal du 19 mai 2015 qui n’avait pu être approuvéle25juin2015fautedecommunicationdanslesdélaisdudocumentcorrespondant (PVjointenannexe).

ClotildePERCHERONformuleuneobservation.

Leprocès-verbaldu19mai2015estapprouvéàlamajorité(19voixpour,abstentiond’Anne- LaureCUSSONNEAU).

III/Approbationduprocès-verbaldu25juin2015

MonsieurleMairesoumetàapprobationleprocès-verbaldu25juin2015(PVjointenannexe). Leprocès-verbaldu19mai2015estapprouvéàl’unanimité(20voixpour). 2

IV/ Avenant de transfert au contrat de délégation de service public pour la gestion du crématoriumetdusitecinéraire.

MonsieurleMairerappelleauxmembresdel’assembléedélibérantelasignature,le1 er janvier

2010,ducontratdedélégationpourl’exploitationducrématoriumdePIERRESentreMonsieur

Daniel MORIN, représentant la commune et Monsieur Yves MORIN, gérant de la SARL ACF

MORIN.

Monsieur leMaire informe les membres du ConseilMunicipal de la saisine par la SARL ACF Morin de la commune en vue de l’organisation du transfert de la DSP. Monsieur le Maire rappellequ’enl’étatactueldudroituntelavenantestpossibledanslamesureoùl’économie initialeducontratestpréservée.

Monsieur le Maire donne lecturedu procès-verbal de la réunion de la commission de délégation de service public pour la délégation de l’exploitation du crématorium en date 16 juin2015à14h00.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la réunion prochaine de la commissionDSPenvuedel’étudeduprojetd’avenantdetransfert.

LeConseilMunicipal,aprèsenavoirdélibérédécide,àl’unanimité(20voixpour),deretenirla candidatureprésentéeparlasociétéOGFenvuedutransfertaucontratdedélégationde servicepublicpourlagestionducrématoriumetdusitecinéraire.

V/Travaux–Urbanisme

A/ChoixduMaîtred’œuvrepourlestravauxdesécuritédelatraverséedePierres(Rue AlbertGautieretrueRenéetJeanLefèvre–RD983).

MonsieurleMaireprésentelerésultatduM.A.P.A.pourlamaîtrised’œuvrepourlestravaux desécuritédelatraverséedePierresetrappellequel’avisd’appelpublicàlaconcurrencea étémissurlesitedel’associationdesMaires28,surlesiteinternetdelaMairieetaffichéen Mairiele31Mars2015.

MonsieurleMairerappellelemontantestimatifdestravauxquis’élèveà300000¤HT et la mission confiée qui est une mission "Témoin" : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, complétée d'une mission "Etude préalable / Esquisse". Les études jusqu’à l’AVP seront réaliséesen2015,lestravauxserontréalisésen2outroistranchesàpartirde2016.

Ladateetheurederemisedesplisétaitle23Avril2015à12h00.

LesmembresdelaCommission«Travaux–Urbanisme»sesontréunislemêmejourà14h 00poureffectuerl’ouverturedesplis:

6plisontétéreçus:

- AtelierF.GARNIER/LUSITANOINGENIERIE

- DIFCONCEPTION/AGENCEGILSON

- FEUILLEAFEUILLE

- SCE

- ENPERSPECTIVE

- ESSENCEDUJARDIN/EURLEMPEREURYannick

3

L’analyse des candidatures a été effectuée le 11 Mai 2015 à 18 h 30 par les membres de la Commission«Travaux–Urbanisme»afindesélectionner4candidatsadmisàprésenterune offreparmiles6candidaturesreçues.

MonsieurleMairerappellelescritèresdesélectiondes4candidatures: - Conformité du dossier de candidature par rapport à l’annonce (DC1, DC2, attestation

devisitesurplace...)

- Capacitéetmoyensdescandidats(diplômesetexpérience)

- Qualité des références proposées (projets similaires et adaptés aux problématiques

delacollectivité).

Selonlescritèresénoncés,lesmembresdelaCommission«Travaux»ontdécidéderetenir les4candidatssuivants:

ATELIERF.GARNIER/LUSITANOINGENIERIE

CABINETFEUILLEAFEUILLE

ENPERPECTIVE

ESSENCEDUJARDIN/EURLEMPEREURYANNICK.

MonsieurleMaireinformelesmembresduConseilMunicipalquel’auditiondecescandidats aétéréaliséele23Juin2015.

Monsieur le Maire rappelle les critères d’attribution du marché suite à l’admission des 4 candidats:

-Valeurtechnique60%

-Prix40%

Selon le règlement de consultation, les 4 candidats ont présenté une offrecontenant les élémentssuivants:

- une méthodologie (approche, premières intuitions, organisation de l’équipe, concertation, ...),

-uncalendrierprévisionnel,

- une proposition d'honoraires faisant apparaître le détail par phase et par membre de l'équipe.

Monsieur le Maire rappelle la problématique de la traversée de Pierres à chaque candidat. Chaquecandidatdisposed’uneheurepourprésentersonoffre.

LesmembresdelaCommission«Travaux»sesontànouveauréunisle6Juillet2015à19h 00 pour retenir le maître d’œuvre dont l’offre a été jugée économiquement la plus avantageuseenfonctiondescritèresénoncés.

Letableauci-dessousreprendl’offredes4candidats:

BUREAUD’ETUDES Critère

Valeur

Techniq

ue

Critère

Prix

TOTAL

AtelierF.Garnier/

LUSITANOIngenierie

60/60

21 600¤

34.72/40

94.72/100

FEUILLEAFEUILLE

60/60

21 500¤

34.88/40

94.88/100

ENPERPECTIVE

URBANISMEET

ENVIRONNEMENT

50/60

21 600¤

34.72/40

84.72/100

ESSENCEDUJARDIN/

EMPEREURYannick

53/60

18 750¤

40/40

93/100 4

LesmembresdelaCommission«Travaux–Urbanisme»àlamajoritéproposentderetenir l’offre du Bureau d’Etudes FEUILLE A FEUILLE qui aura été jugée économiquement la plus avantageuseenfonctiondescritèresénoncés(94.88/100).

LeConseilMunicipal,aprèsenavoirdélibérédécide,àl’unanimité(20voixpour): - deretenirl’offreduBureaud’EtudesFEUILLEAFEUILLE

- d’autoriserMonsieurleMaireàsignertouteslespiècesafférentesàcedossier

B/Acquisitiond’unbienrueduBilouisparvoiedepréemption.

MonsieurleMaireinformelesmembresduConseilMunicipalqu’ilareçule1er Juillet2015une déclarationd’intentiond’aliénerconcernantlavented’unterrainsituérueduBilouiscadastré Section AD 112 d’unesuperficie totale de 1002m ² appartenant à M.TOUPENSE Jean-Claude, auprixde1500¤.

Compte-tenu de la situation de cette parcelle et de l’intérêt que celle-ci présente pour la CommunedePierres,puisqu’elleestcontigüeàlaparcellecadastréeAD113appartenantàla communeetqu’aucunaccèsn’estpossiblepouraccéderàcetteparcelle,MonsieurleMaire proposeauxmembresduConseilMunicipald’acquérircebienparvoiedepréemption.

Il rappelle qu’une délibération pour l’institution d’un droit de préemption urbain sur le territoire communal (ensemble des zones U et zones d’urbanisation future AU) a été approuvéele29Novembre2007.

Cedossierareçul’accorddesmembresdelaCommission«Travaux–Urbanisme»lorsdesa réuniondu6Juillet2015.

LeConseilMunicipal,aprèsenavoirdélibéré,décideàl’unanimité(20voixpour): - depréempterleterrainrueduBilouiscadastréAD112

- d’autoriserMonsieurleMaireàsignertouteslespiècesafférentesàcedossier.

C/Fournitureetposederideauxoccultantdanslepréaudel’écolematernelle.

MonsieurleMairesoumetàapprobationdesmembresdel’assembléedélibéranteledevisde Sellerie Concept pour la fourniture et la pose de rideaux occultant dans le préau de l’école maternellepourunmontantde3250.00¤HT.

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité (19 voix pour,ClotildePERCHERONneprenantpaspartauvote):

-approuventledevisdel’entrepriseSellerieConceptd’unmontantde3250,00 €HT, -autorisentMonsieurleMaireàsignertouteslespiècesafférentesàcedossier.

VI/Remisesgracieusespartielles,facturederégularisationeauetassainissement2014.

Monsieur le Maire soumet à approbation du Conseil Municipal la constitution d’une commission ad hoc en matière d’eau et d’assainissement. Le rôle de cette commission est d’examinerlesdemandesderemisesgracieusesformuléesparlesusagersduserviced’eau avantdélibérationduConseilMunicipal.Cettecommission,quiestprésidéeparMonsieurle Mairecomporte6membresissusdel’assembléedélibérante.

Aprèsenavoirdélibéré,lesmembresduConseilMunicipal,àl’unanimité(20voixpour): - Approuvent la constitution d’une commission Ad hoc en matière d’eau et d’assainissement 5

- DésignentAnne-MarieGALLAS,JeanLouisGALA,MichelCRETON,MartineDORÉ, RichardGAILLARDetGérardCRASSINenqualitédemembres,MonsieurleMaire enqualitédeprésident.

VII/Refontedusiteinternetdelamairie

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe PETIT qui présente aux membres de l’assemblée délibérante les devis reçus dans le cadre de la consultation pour la réalisation d’unnouveausiteinternetcommunal.

Lescritèresretenuspourlasélectiondel’offreéconomiquementlaplusavantageuseétaient lessuivants:

Fonctionnalitésdusite (40%)

Leprixforfaitaire (30%)

Chartegraphiqueetpaged’accueil (20%)

Méthodologie,équipes,planningetréférences (10%)

Deuxoffresontétéreçues,noncomprislaprestationdereprisesdesdonnées:

AlterNatif(8825¤HT/10590¤TTC)

Cybiosinformatique(3100¤HT/3720¤TTC)

Christophe PETIT donne lecturedu procès-verbal de la réunion de la commission «Communication»endatedu23juin2015.

Aprèsenavoirdélibéré,lesmembresdel’assembléedélibérante,àl’unanimité(20voixpour) -approuventledevisdel’entrepriseCybiosinformatique

-autorisentMonsieurleMaireàsignertouteslespiècesafférentesàcedossier.

VIII/ Devis de la «Ligue d’Improvisation de Chartres Professionnelle» pour l’organisationd’unmatchd’improvisationthéâtrale.

MonsieurleMairelaisselaparoleàJean-LouisGALAquisoumetàapprobationdesmembres de l’assemblée délibérante le devis de la Ligue d’Improvisation de Chartres Professionnelle l’organisationd’unmatchd’improvisationthéâtraled’unmontantde900¤TTC.

Cematchsedéroulerale9octobre2015salleMauriceLeblond.

Jean-LouisGALAproposedefixerletarifdubilletd’entréeà8¤etd’accorderlagratuitéaux

personnesdemoinsde16ans.

Aprèsenavoirdélibéré,lesmembresdel’assembléedélibérante,àl’unanimité(20voixpour) -approuventledevisdel’entrepriseLigued’ImprovisationdeChartresde900,00 €, -fixentletarifà8 €etaccordentlagratuitéauxspectateursdeagésdemoinsde16ans, -autorisentMonsieurleMaireàsignertouteslespiècesafférentesàcedossier.

IX/DemandedesubventionexceptionnelleparlasectionphotoduCCLER

MonsieurleMairelaisselaparoleàJean-LouisGALAquidemandeauConseilMunicipaldese prononcersurlademande,formuléeparlasectionphotoduCCLER,pourl’attributiond’une subventionexceptionnellede300 €. Jean-LouisGALAinformelesmembresdel’assemblée délibérante que cette subvention est destinée à financer une infrastructure fixe d’observationpourlaprisedevued’oiseaux.

6

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité décident d’accorderunesubventionexceptionnelleàlasectionphotoduCCLERd’unmontantde300 €.

X/Compterendudesdécisionsprisesparlemairedanslecadredesadélégation.

Approbationdudevisdel’entrepriseEIFFAGEpourenrobésrueduClosdeMarollespourun montantde1482.60¤HT.

3devisontétéreçus:

- EntrepriseEIFFAGE:1482.60¤HT

- EntrepriseTOUZET:2776.50¤HT

- EntrepriseLEROYBenoît:2593.80¤HT

Approbationdudevisdel’entrepriseEIFFAGEpourchangementtamponEU(alléedeSaint- Piat)etmiseàniveauboucheàclés(ruedesOiseauxsuiteauxtravauxd’enrobés)pourun montantde850.00¤HT.