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Déliberation - Registre du Conseil d Administration du CCAS du 22 octobre 2018
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - Registre du Conseil d Administration du CCAS du 22 octobre 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
N°
INSEE
: 00000
CCAS
LALLAING
Exercice
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°4-01
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
(Vote
de
crédits)
Date
de
convocation
:
16/10/2018
VOTES
Nombre
de
membres
en exercice
:
8
Pour
:
7
Nombre
de
membres
présents :
7
Contre
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
8
Abstention
:
1
L'an
2018,
le
22
octobre,
Le
conseil
d'Administration
,légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Mme
MAES
FRANCOISE
Présents
:
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
MAES
Françoise,
Mme
WASSON
Laurence,
Mme
PAULE
NICOLE,
Monsieur
LENGLIN
Joel,
Mme
MARTINE
TASSART-TENEDOS,
Monsieur
Jean-Claude
HUMETZ
Procurations
:.
Madame
Christine
DEGRYSE
donne
pouvoir
à Mme
MAES
Françoise
Absents
:
Excusés :
Madame
Christien
DEGRYSE
€
F
}
DE
|
Secrétaire de séance
:
Madame
WASSON
Laurence
| nn
=
|
2 6
OCT.
2018
|
Obiets:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
=
J
FONCTIONNEMENT
|
____
ARRVE!
|
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Fonction
- Opération
Montant
60622
(011)
- 61
: Carburants
800,00
|6419
(013)
- 61
: Remboursements
sur
rému
1 300,00
60632
(011)
- 02 :
Fournitures
de
petit équi
200,00
17472
(74)
- 02
: Régions
4 000,00
6184
(011)
- 02
: Versements
à des
organis
2 000,00
64168
(012)
- 61
: Autres
emplois
d'insert
2 300,00 5 300,00
5 300,00
[
Total Dépenses]
5 300,00]
Total Recettes]
5 300,00
Certifié
exécutoire
par
Mme
MAES
FRANCOISE,
La
Vice-Présidente,,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le
25/10/2018
et
de
la
publication
le
29/10/2018
A
LALLAING,
le 23/10/2018
Ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
La
Vice-Présidente, ille de
Lallaing
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
16/10/2018
Séance
du
22/10/2018
à
17h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
8 Membres
en
exercice
PUBLIEE
LE
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Martine
TASSART-TENEDOS,
M.
Jean-Claude
HUMETZ.
Absent(s)
excusé
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE.
Procuration
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES.
Absents
:
Nombre
de
Votants
: 08
Pour
:
08
Contre :
00
Abstentions
:
00
jiG
|
es
|
PERSONNEL
CCAS
-— PRIME
ANNUELLE
2018
Monsieur
le
Président
du
CCAS
rappelle
à
l'Assemblée|la
délibération!
du 30
Juin
1986,
décidant
de
budgétiser
la
prime
qui
était
versée
à
l'époque
semestriellement
au
personnel
communal.
Il
précise
que
cet
avantage
revalorisable
chaque
année
représentant
un
complément
de
rémunération
était
collectivement
acquis
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
26
Janvier
1984.
Dans
un
souci
de
renforcer
le
pouvoir
d'achat
des
agents
du
CCAS,
Monsieur
le
Président
du
CCAS
propose
une
augmentation
de
la
prime
2%
arrondie
à
l'euro
le
plus
proche
pour
l’année
2018.
Monsieur
le
Président
du
CCAS
précise
que
cette
prime
sera
versée
intégralement
en
novembre
prochain.
Il ajoute
que
le
calcul
se
fera
pour
chaque
agent
au
prorata
du
temps
de
travail
(temps
plein,
temps
partiel,
temps
non
complet)
et
du
temps
de
présence
dans
les
effectifs
sur
la
période
du
1°
Septembre
2017
au
31
Août
2018
et
que
le
montant
minimum
versé
sera
de
25
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
la
revalorisation
de
la
prime
annuelle
et
la
porte
à
1430
€
pour
2018
suivant
les
modalités
reprises
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait certifié
conforme,
La Vice-Présidente
du
CCAS
Madame
Françoise
MAES Us
Conseil
d'administration
du
22/10/2018
-
Délibération
2018-4-02 Vie
de
Lallaing
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
16/10/2018
Séance
du
22/10/2018
à
17h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
8 Membres
en
exercice
PUBLIEE
LE
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Martine
TASSART-TENEDOS,
M.
Jean-Claude
HUMETZ.
Absent(s)
excusé
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE.
Procuration
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES.
Absents :
Nombre
de
Votants
: 08
Pour
:
07
Contre
:
01 00.
”-
Î
PEUR
à
L_
N
2018
4
3
||
2 6
OCT,
2018
| | | -
«Association
Tempo
—
Concert
Millésimes
»
|
|
=
}
Monsieur
le
Président,
présente
à
l'Assemblée
l'action
«Concert
Millésimes
»
portée
par
l'Association
TEMPO.
Cette
action
a
pour
objectif
principal
de
participer
au
combat
contre
la
mucoviscidose
en
:
e
Organisant
des
manifestations
diverses.
e
Participant
à
des
actions
afin
de
sensibiliser
et
informer
à
un
large
public
la
mucoviscidose.
e
Facilitant
la
prise
de
conscience
concernant
le
don
d'organes
sous
forme
de
conférences
ou
d'interventions
dans
les
Etablissements
Scolaires
et
Para
Médicaux.
A
cet
effet,
Monsieur
le
Président
propose
qu'une
subvention
de
2
500€
soit
allouée
à
l'Association
Tempo. Le
conseil
d'administration
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
action
et
décide
d'en
solliciter
la
participation
financière
pour
un
montant
de
2
500
€,
DONNE
SON
ACCORD
sur
la
participation
de
la
subvention
communale
à
l'Association
Tempo
à
hauteur
de
2 500€,
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Vice-Présidente
du
CCAS
Madame
Françoi
AE,
Conseil
Administration
du
22/10/2018
—
Délibération
2018-4-03 Vie
de
Lallaing
PUBLIEE
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
16/10/2018
Séance
du
22/10/2018
à
17h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
8 Membres
en
exercice
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Martine
TASSART-TENEDOS,
M.
Jean-Claude
HUMETZ.
Absent(s)
excusé
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE.
Procuration
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES.
Absents
:
Nombre
de
Votants
: 08
Pour
:
07
Contre :
00
Abstentions
01
c
2018
4
uw]|
CCAS
-
CHEQUE
DE
SERVICE
POUR
AIDE
ALIMENTAIRE
ET
CHEQUE
NOËL
L
Monsieur
le Président
du
CCAS
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration que
le Chèque
de
Service
pour
l'Aide
Alimentaire
a été
décidé
par
délibération
n°
11/1/2002
du
29/3/2002,
et
que
le Chèque
Energie
a
été
décidé
par
délibération
n°7/1/2007
et
n°12/4/2008
du
19/12/2008.
Monsieur
le Président
du
CCAS
rappelle
au
Conseil
d'Administration
qu’un
chéquier
de
fin
d'année
est
attribué
aux
personnes
bénéficiant
des
aides
alimentaires
sur
la périodicité
de
novembre
en
fonction
d’un
barème
de
ressources
qui
est
celui
du
règlement
pour
les
aides
facultatives.
Monsieur
le Président
propose
les valeurs
de
chéquiers
suivantes
qui
varie
en
fonction
de
la composition
familiale
:
Composition
familiale
Montant
des
Montant
des
Participation
par
Participation
par
enfant
-
chéquiers
chéquiers
enfant
- Frais
de
repas
Frais
de
repas
cantine
alimentaires
Noël
cantine
maternelle
primaire
Personne
seule
40€
15€
0.60€
0.80€
Personne
seule+1
50€
25€
0.60€
0.80€
enfant
Personne
seule+2
55€
35€
0.60€
0.80€
enfants
Personne
seule+3
60€
45€
0.60€
0.80€
enfants
Personne
seule+4
65
€
55€
0.60€
0.80€
enfants
Composition
familiale
Montant
des
Montant
des
Participation
par
Participation
par
enfant
-
chéquiers
chéquiers
enfant
- Frais
de
repas
Frais
de
repas
cantine
alimentaires
Noël
cantine
maternelle
primaire
Couple
50
€
15€
0.60€
0.80€
Couple
+
1
enfant
55€
25€
0.60€
0.80€
Couple
+ 2 enfants
60€
35€
0.60€
0.80€
Couple
+3
enfants
65€
45€
0.60€
0.80€
Conseil
Administration
du
22/10/2018
— Délibération
n°2018-04-04 Pour
l’aide
à l'Energie
…......
28€
Pour
l’aide
au
Carburant
….…….
22€
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
garder
la
mise
en
place
du
chéquier
unique
comme
indiqué
ci-dessus.
DIT
QUE
la
dépense
sera
inscrite
à
l’article
6562,
fonction
5235
(chèques
de
services)
et
les
frais
à
l’article
6228,
fonction
5235
(chèques
de
services)
du
Budget
Prévisionnel
du
CCAS.
DECIDE
d'attribuer
aux
personnes
éligibles,
en
novembre,
un
chéquier
Noël
d’un
montant
variable
en
fonction
de
la composition
familiale.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme,
La Vice-Présidente
du
CCAS
Madame
Fanços
AES
Conseil
Administration
du
22/10/2018
— Délibération
n°2018-04-04 PR
Ve
de
Lallaing
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
16/10/2018
Séance
du
22/10/2018
à
17h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
8 Membres
en
exercice
PUBLIEE
LE
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Martine
TASSART-TENEDOS,
M.
Jean-Claude
HUMETZ.
Absent(s)
excusé
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE.
Procuration
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES.
Absents
:
Nombre
de
Votants
: 08
Pour :
08
Contre
:
00
Abstentions
:
00
|
<
[ ln
N°
2018
4
05
|
SECOURS
EXCEPTIONNEL
—
SEJOUR
CLASSE
DE
NEIGE
Le
ARRI\
Monsieur
le président
du
CCAS
rappelle
au Conseil
d’ Administration
du
CCAS
que
des
secours
exceptionnels
sont
attribués
par
le
CCAS.
Une
aide
concernant
un
séjour
«
Classe
de
neige
»
est demandée
pour
une
famille.
A
cet effet,
il présente
le dossier justificatif.
Une
aide
de
100
euros
est demandée.
Le
Conseil
d’administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
au
vu
du
dossier,
d’attribuer
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
100
euros
(cent
euros)
au profit
des
Affaires
Scolaires
de
la
Commune
de
Douai.
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
6561
Fonction
5235
Secours
du
budget
primitif
CCAS
2018.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme,
La Vice-Présidente
du
CCAS
Madame
Françoise/
Conseil
d'administration
du
22/10/2018
-
Délibération
2018-4-05 PR Ve
de
Lallaing
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
16/10/2018
Séance
du
22/10/2018
à
17h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
8 Membres
en
exercice
PUBLIEE
LE
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Martine
TASSART-TENEDOS,
M.
Jean-Claude
HUMETZ.
Absent(s)
excusé
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE.
Procuration
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES.
Absents
:
Nombre
de
Votants
: 08
Pour
:
07
Contre
:
00
Abstentions
:
ol
2018
4
06
|
9
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI-COMPETENCES
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
55
%
pour
les
Hauts
de
France.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
de
20
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Monsieur
le
Président
propose
de
créer
1
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
: portage
des
repas
à domicile
e
Durée
des
contrats:
12
mois
qui
peuvent
être
prolongés
dans
la
limite
de
24
mois
sous
condition
Conseil
d'administration
du
22/10/2018
-
Délibération
2018-4-06 Ve
de
Lallaing
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
e
Rémunération
: SMIC
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la convention.
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
créer
1
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
: portage
des
repas
à
domicile.
e
Durée
des
contrats:
12
mois
qui
peuvent
être
prolongés
dans
la
limite
de
24
mois
sous
condition.
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures.
e
Rémunération
: SMIC.
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
Fait
et délibéré en/séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme,
La Vice-Présidente
du
CCAS
Madame
Françoise
MAES
Conseil
d'administration
du
22/10/2018
-
Délibération
2018-4-06 RS Vite
de
Lallaing
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
16/10/2018
{
Séance
du
22/10/2018
à
17h30
Salle
des
Mariages
|
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
F-
Maire,
Président
du
CCAS
8 Membres
en
exercice
PUBLIEE
LE
| |
NE!
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Martine
TASSART-TENEDOS,
M.
Jean-Claude
HUMETZ.
Absent(s)
excusé
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE.
Procuration
(s)
: Mme
Christine
DEGRYSE
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MAES.
Absents
:
Nombre
de
Votants
: 08
Pour
:
08
Contre
:
00
Abstentions
:
00
N
2018
4
0
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
« LESSIVE
- LAVERIE
»
Vu
la
délibération
de
la
Commission
Administrative
du
Bureau
d’Aide
Sociale
en
date
du
19
août
1985
instituant
une
régie
de
recettes
pour
la participation
des
personnes
âgées
au
service
lessive
à compter
du
1°
septembre
1985,
Considérant
que
le mode
d’encaissement
de
la régie
de
recettes
«
Lessive
- Laverie
» va
être
modernisé
en
permettant
les
prélèvements
et qu’il
convient
de
clôturer
ladite
régie,
Vu
Pavis
conforme
du
Comptable
public
assignataire
en
date
du
19
octobre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d’ Administration
décide
de
:
- _
Clôturer
la régie
de
recettes
« Lessive
- Laverie
» à compter
du
31
octobre
2018.
- _
Donner
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
signer
tout
acte
utile
à l’exécution
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme,
La Vice-Présidente
du
CCAS
Madame
Françoise
MAES
Conseil
d'administration
du
22/10/2018
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Délibération
2018-4-07