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Déliberation - Registre du Conseil d Administration du CCAS du 16 mars 2018
Document publié le Samedi 3 mars 2018 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - Registre du Conseil d Administration du CCAS du 16 mars 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Budget,
A
.
V me
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS_
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
12
mars
2018
——————
Séance
du
16
mars
2018
à
17h30
Salle
des
mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
Fontaine,
Maire,
Président
du
CCAS
—_—__—_———————
7 Membres
en exercice
|
à
PUBLIEE
LE
Présents
:M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE.
Absent
Excusé
: M.
Jean-Claude
HUMETZ
Procuration
:
M.
Jean-Claude
HUMETZ
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES.
Nombre
de
votants
:
07
Pour
:
06
Contre
:
00
Abstentions
:
01
N°
2018
02
01
COMPTE
DE
GESTION
2017
-
CCAS
Du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
concernant
l’approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
2017
du
CCAS
dressé
par
Monsieur
DOSIMONT,
Receveur-Percepteur
du
Trésor
Public
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a remis
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’ensemble
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare
que
le
compte
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
;
- Demande
à la
juridiction
financière
pour
les
motifs
précédemment
énoncés,
d’exiger
:néant
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,.mois
étan
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
? A0
La
Vice-Présidente
du
CCAS
il
j
.
ds
Madame
Françoise MAES
« HP F
#
FA
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
16
mars
2018
-
délibération
2018-02-01 REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice
|Présents
suffrages exprimés
7
6
6
Pour
:
5
Contre
:
0
Abstentions
:
1
Date
de
la convocation
12
mars
2018
Date
d'affichage
12
mars
2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
LALLAING
N°02-02
Séance
du
16
mars
2018
L'an
2018,
le
16
mars,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Lallaing,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE.
Etaient
nrésents :
Mr
FONTAINE
Jean-Paul,
Mme
MAES
Françoise,
Mme
WASSON
Laurence,
Mme
PAULE
Nicole,
Mr
LENGLIN
Joël
, Mme
DEGRYSE
Christine
Procuration(s)
:
Mr
HUMETZ
Jean-Laude
donne
procuration
à Mme
MAES
Françoise
Etaifenit
absent{s)
:
Etailen)t
excusé{s)
:
Mr
HUMETZ
Jean-Claude
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
:
Mme
MAES
Françoise
en
Préfecture
le
22
mars
2018
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
et publication du
Le
Conseil
d'Administration,
réuni
sous
la présidence
de
M.
le Président
( il est
29
mars
2018
précisé
que
M.
le Président,
Maire
de
la Commune,
a quitté
la salle
lors du
vote),
après
la
présentation
du
Compte
Administratif
2017
par
Mme
MAES
Françoise,
Adjointe
aux
affaires
sociales,
après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2017
vote
le Compte
Administratif de
l'exercice
2017
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu :
246
876,64
Réalisé
:
7 424,46
Reste
à
réaliser
:
14
106,74
Recettes
Prévu :
246
876,64
Réalisé :
245
874,12
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
449
221,01
Réalisé
:
312
560,33
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu :
449
221,01
Réalisé :
375
762,33
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
239
449,66
Fonctionnement
:
63
202,00
Résultat
global :
302
651,66
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait certifié
conforme.
e
À
Fait à Lailaing
T1
La
Vice-
Présidente
yes
françoisé
ZT
UVX #
;
NES,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
GAS
FECTEL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
|
DE
DOUAI
Ville
de
Lallang
Fe
=
Convocation
du
12
mars
2018
|
?
C
>
Séance
du
16
mars
2018
à
17h30
Salle
des
mariages
|
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
Fontaine,
|
ne
Maire,
Président
du
CCAS
|
ARRIVEZ
7
Membres
en
exercice
——_—___——
PUBLIEE
LE
Présents
:M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE.
Absent
Excusé
:M.
Jean-Claude
HUMETZ
Procuration
:
M.
Jean-Claude
HUMETZ
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MAES.
Nombre
de
votants
:
07
Pour
:
06
Contre
:
00
Abstentions
:
01
N°
2018
02
03
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
Vu
le
vote
du
Compte
Administratif
2017
et
du
Compte
de
Gestion
2017
du
CCAS
E
Vu
la
clôture
du
budget
annexe
Foyer
Logement
les
Bleuets
;
Vu
le
transfert
des
comptes
et
reprise
du
résultat
du
Foyer
logement
par
le
budget
principal
CCAS
de
LALLAING Vu
la
régularisation
des
comptes
de
stocks
inscrits
à tort
sur
le
budget
Foyer
Logement
les
Bleuets
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
38
230,99€
-
un
excèdent
reporté
:
24
971,01€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
63
202,00€
-
un
excédent
d’investissement
de
:
2
241,10€
-
un
excédent
reporté
:
237
208,56€
-
une
régularisation
des
comptes
de
stocks
inscrits
à tort
sur
le
budget
Foyer
Logement
Les
Bleuets,
repris
sur
le
budget
du
C.C.A.S
en
2016,
à annuler
sur
les
résultats
2017
-6
881,86€
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
14
106.74€
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
232
567.80€
CCAS
de
Lallaing
—
Conseil
d’administration
du
16
mars
2018
-
délibération
2018-02-03
page
I DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2017
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2017
: EXCEDENT
63
202,00€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0,00€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
63
202,00€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
232
567,80€
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
“1
Pour
extrait
certifié
conforme,
8 PREFECTU
|
DE
DOUAI
|
#
La
Vice-Présidente
du
CCAS
|
;
|
(y
à
2
TT
_
W
|
ARPIVEE
|
Madame
Françoise MAES
k
Rs
—
HG
qu
4 mm)
/
|
CL
/
/,
V
CCAS
de
Lallaing
—
Conseil
d'administration
du
16
mars
2018
-
délibération
2018-02-03
page
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
oo.
ne
.
oo
|
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
———
Es
Ville
de
Lallaing
|
“[
Convocation
du
12 mars
2018
|
£
Séance
du
16 mars
2018
à 17h30
Salle des mariages
|
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
Fontaine,
ARRECE
|
Maire,
Président
du
CCAS
7
Membres
en
exercice
PUBLIEE
LE
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE.
Absent
Excusé
: M.
Jean-Claude
HUMETZ
Procuration
:
M.
Jean-Claude
HUMETZ
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES.
Nombre
de
votants
:
07
Pour
:
06
Contre
:
00
Abstentions
:
01
N°
2018
02
04
BUDGET
PRIMITIF
CCAS
2018
Après
avoir
étudié
le
budget
primitif
2018
du
CCAS,
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
le
vote
du
budget
primitif
du
CCAS
2018
qui
lui
est
présenté
et
arrêté
comme
suit
la
balance
des
comptes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses:
454152,00
€
-
Recettes
:
454152,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
Dépenses:
244
451,06
€
-
Recettes
:
24445106€
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Vice-Présidente
du
CCAS
w
/\\)
}
Madame
Françoise MA
9/7
]
kX]
/
2
\
|
"|
V
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
16
mars
2018
-
délibération
2018-02-04 #
nm...
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
12
mars
2018
Séance
du
16
mars
2018
à
17h30
Salle
des
mariages
4
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
Fontaine,
Maire,
Président
du
CCAS
—————
7
Membres
en
exercice
_
NN
> À
J
1
PUBLIEE
LE
Présents
:M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE.
Absent(s)
Excusé(s)
:M.
Jean-Claude
HUMETZ
Procuration(s)
:
M.
Jean-Claude
HUMETZ
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MAES.
Nombre
de
votants
:
07
Pour
:
07
Contre
:
00
Abstentions
:
00
N°
2018
02
05
TARIFICATION
DU
SERVICE
LESSIVE
2018
Monsieur
le
Président
propose
aux
Membres
du
Conseil
d’
Administration
de
ne
pas
augmenter
le
tarif
forfaitaire
et
mensuel
du
Service
Lessive,
selon
les
revenus
2016.
Après
examen,
le
Conseil
d’
Administration,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
d’appliquer
les
barèmes
de
participation
en
n’augmentant
pas
les
forfaits
sur
l’année
2018,
soit
:
-
1%
tranche:
moins
de
880
€ par
mois
:
15€00
le
forfait
-
2%
tranche:
de
881
€ à
1136
€
:
16€87
le
forfait
-
3%tranche:
de
1137
€ à
1436
€
:
20€59
Je
forfait
-
4%
tranche
:
plus
de
1436
€
:
31€67
le
forfait
-
Le
prix
des
grosses
pièces
est
fixé
à
:
3€72
la
pièce.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Vice-Présidente
du
CCAS Ré a FT
À
Madame
FrançoiseMARS
| AN
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
16
mars
2018
-
délibération
2018-02-05 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
_
Ville
de Lallaing
|
SOL
g
Convocation
du
12
mars
2018
Séance
du
16
mars
2018
à
17h30
Salle
des
mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
Fontaine,
Maire,
Président
du
CCAS
h
7 Membres
en
exercice
Ta.
PUBLIEE
LE
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE.
Absent
Excusé
: M.
Jean-Claude
HUMETZ
Procuration
:
M.
Jean-Claude
HUMETZ
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES. Nombre
de
votants:
07
Pour
:
07
Contre
:
00
Abstentions
:
00
N°
2018
02
06
CONVENTION
CCAS
ET
ANCV
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
l’objet
de
la
convention
qui
est
de
définir
les
engagements
respectifs
du
CCAS
et
de
l’ Agence
Nationale
des
Chèques
Vacances
visant
à mettre
en
œuvre
le programme
Seniors
en
Vacances
de
l’ANCV.
Il
précise
que
la
convention
prend
effet
à
compter
du
01/01/2018
jusqu’au
31/12/2018
et
qu’elle
s’applique
aux
voyages
proposés
dans
le cadre
du
programme
Seniors
en
Vacances
de
l’année
2018.
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
de
partenariat
qui
lui
est
présenté
entre
le CCAS
de
Lallaing
et l’ANCV
dont
le siège
social
est
situé
36
boulevard
Henri
BERGSON
95021
SARCELLES
CEDEX,
AUTORISE
la
signature
de
ladite
convention
proposant
des
séjours
dans
le
cadre
du
programme
Seniors
en
Vacances
débutant
entre
le
1
janvier
2018
et le 31
décembre
2018.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Vice-Présidente
du
CCAS 4 1
jet
x)
Madame
Françoise
MAËS
;
LIEN f
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
16
mars
2018
-
délibération
2018-02-06 PUBLIEE
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
12
mars
2018
Séance
du
16
mars
2018
à
17h30
Salle
des
mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
Fontaine,
Maire,
Président
du
CCAS
7
Membres
en
exercice
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE.
Absent
Excusé
: M.
Jean-Claude
HUMETZ
Procuration
:
Nombre
de
votants
:
Pour
:
M.
Jean-Claude
HUMETZ
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MAES.
Contre
:
Abstentions
:
N°
2018
02
07
REACTUALISATION
DES
REGIES
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
07 07 00 00
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
nécessité
de
réactualiser
certaines
régies
de
recettes
et
d’avances
;
Vu
l’avis
conforme
du
Comptable
public
assignataire
en
date
du
12
mars
2018.
REGIE
(Recettes
et
ENCAISSE
PERIODICITE
CAUTIONNEMENT |
INDEMNITE
|
FONDS
DE
Avances)
AUTORISEE
|
DE
VERSEMENT
CAISSE
R
: Dons
et quête
200
€
Mensuelle
Néant
110
€
00
€
KR
: Lessive
350
€
Mensuelle
Néant
110
€
00
€
A
: Chèque
service
|
18
200
€
Mensuelle
3
800
€
320
€
00
€
Le
Conseil
d’Administration,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
réactualiser
les
régies
d’avances
et
de
recettes
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
les
arrêtés
de
nomination
des
régisseurs
titulaires
et
suppléants
desdites
régies.
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
16
mars
2018
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Vice-Présidente
du
CCAS
| [
<
Le
délibération 2018-02-07 REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
|
Convocation
du
12
mars
2018
ne
Séance
du
16
mars
2018
à
17h30
Salle
des
mariages
À
|
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
Fontaine,
|
.
Maire,
Président
du
CCAS
|
run
7 Membres
en
exercice
PUBLIEE
LE
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE.
Absent
Excusé
: M.
Jean-Claude
HUMETZ
Procuration
:
M.
Jean-Claude
HUMETZ
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES.
Nombre
de
votants
:
07
Pour
:
06
Contre
:
00
Abstentions
:
01
N°
2018
02
08
CREATION
D'UN
SERVICE
DE
PORTAGE
DE
REPAS
Monsieur
Le
Président
souhaite
mettre
en
place
un
service
de
portage
de
repas
à domicile.
Article I - PRESENTATION
DU
SERVICE
Le
service
de
portage
de
repas
à domicile
des
Personnes
À gées
et/ou
à mobilité
réduite
sera
géré
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Lallaing.
Ce
service,
qui
s'inscrit
dans
le cadre
de
la politique
municipale
de
maintien
à domicile
des
Personnes
Âgées
et/ou
à mobilité
réduite,
a pour
vocation
: de
porter
à domicile
un
repas
en
liaison
froide,
chaque
jour
ouvrable
(du
lundi
au
vendredi),
à toute
Personnes
Âgées
et/ou
à mobilité
réduite
(incapacité
de
cuisiner
en
raison
de
problèmes
de
santé
physique
ou
psychique).
Article II - CONDITIONS
D'ADMISSION
Les
personnes
devront
remplir
un
dossier
de
demande
de
livraison
de
repas.
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
repas
sont
préparés
par
un
prestataire.
La
livraison
sera
effectuée
par
un
agent
communal
en
liaison
froide
dans
des
barquettes
spécialement
prévues
à cet effet.
Les
livraisons
ont
lieu
chaque
matin
du
lundi
au
vendredi
sauf jours
fériés
ou
fermeture
du
service,
entre
9h00
et
12h00
mais
avec
la possibilité
de
commander
7 repas.
Pour
des
raisons
climatiques
ou
nécessité
de
service,
le portage
des
repas
pourra
être
annulé
ou
reporté.
Le
repas
ne
sera
pas
livré
si l'intéressé
ne
se
trouve
pas
à son
domicile
lors
de
la
distribution.
Pour
des
raisons
d'hygiène
et de
sécurité
alimentaire,
les
repas
ne
peuvent,
en
aucun
cas,
être
déposés
à
l'extérieur
du
domicile,
dans
un
panier
ou
une
glacière,
même
placés
dans
une
véranda,
ni
conservés
au
CCAS.
Les
bénéficiaires
du
service
de
portage
de
repas
à domicile
doivent
s'inscrire
pour
une,
deux,
trois,
quatre,
cinq,
six ou
7 journées
fixes.
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
16
mars
2018
-
délibération
2018-02-08
page
1 Le
CCAS
ne
peut
être
tenu
responsable
en
cas
de
mauvaise
conservation
des
aliments
après
livraison.
Article
III - PARTICIPATION
FINANCIERE
Le
prix
du
repas
est facturé
à 7 euros.
Il comprend
le repas,
le transport
et les
charges
de
personnels
inhérents
à ce
service.
Il est
fixé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration.
Un
règlement
intérieur
sera
transmis
à chaque
personne
bénéficiant
de
ce
service.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Vice-Présidente
du
CCAS
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
16
mars
2018
-
délibération
2018-02-08
page
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
—-
Ville
de
Lallaing
EUU
Convocation
du
12
mars
2018
Ru
Séance
du
16
mars
2018
à
17h30
Salle
des
mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
Fontaine, !
-
Maire,
Président
du
CCAS
——
7 Membres
en exercice
ARRIVEZ
PUBLIEE
LE
Présents
: M.
Jean-Paul
FONTAINE,
Mme
Françoise
MAES,
Mme
Laurence
WASSON,
Mme
Paule
NICOLE,
M.
Joël
LENGLIN,
Mme
Christine
DEGRYSE.
Absent
Excusé
: M.
Jean-Claude
HUMETZ
Procuration
:
M.
Jean-Claude
HÜMETZ
donne
pouvoir
à Mme
Françoise
MAES.
Nombre
de
votants:
07
Pour
:
06
Contre
:
00
Abstentions
:
01
N°
2018
02
09
CONVENTION
CCAS
et TRADINEA
RESTAURATION
- A.C.F.D.C
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d’ Administration
l’objet
de
la
convention
qui
est
de
définir
les
engagements
respectifs
du
CCAS
et
TRADINEA
RESTAURATION
—
A.C.F.D.C
visant
à mettre
en
œuvre
le portage
de
repas
sur
la commune
de
Lallaing.
Il précise
que
la convention
prend
effet
à compter
du
02/05/2018
jusqu’au
02/05/2020
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
qui
lui
est
présenté
entre
le
CCAS
de
Lallaing
et
TRADINEA
RESTAURATION
—
A.C.F.D.C
dont
le
siège
social
est
situé
Lieu-dit
« Abbaye
des
Guillemins
» 59127
WALINCOURT-SELVIGNY.
AUTORISE
la signature
de
ladite
convention
proposant
le portage
de
repas
entre
Le 02/05/2018
et le
02/05/2020.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents:
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Vice-Présidente
du
CCAS .
#
Via. LP
ALT
|
A
#2
Madame
Françoise
MAËS'
©
6
Ÿ
?
F
A7 ù
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
16
mars
2018
-
délibération
2018-02-09