Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20260429
Conseil Municipal - CM 20230323
Compte-Rendu - 20250403 CR CM St Amant
Conseil Municipal - CM 20240925
Conseil Municipal - CM 20240410
Conseil Municipal - CM 20220330
Conseil Municipal - CM 20210408
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20200724
Conseil Municipal - cm 20250403
Conseil Municipal - 20250403 CM
Conseil Municipal - CM 20250403
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250403)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
DE
PONTGIBAUD
PUY-DE-DÔME Code
Postal
: 63230
Téléphone:
04.73.88.70.42
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2025
A
19
H
00
ORROEOEOEOTOEUEUEUEU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
: M.
LASSALAS,
Maire,
Mme
DONNET,
Mme
BLOSSE,
M.
BOUBET,
Adjoints,
M.
FOURNIER,
Mme
GANDEBOEUF,
Mme
MEUNIER,
M.
MALLEPERTUS,
M.
BARBARY.
Absents
: M.
MULLER,
M.
RABATEL,
Mme
DUPECHAUD,
M.
BARBECOT,
M.
MAURY,
M.
FOURNIAL.
Présents
: 9 — Quorum
: 8
Le
quorum
est
atteint.
Présidence
: M.
LASSALAS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DONNET.
Invitée
: Mme
BOINO,
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux.
Ordre
du
jour :
-
Validation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
27
février
2025.
-
Comptes
Financiers
Uniques
2024.
-
Affectation
des
résultats.
-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2025.
- _ Budgets
Primitifs
2025.
-
Application
de
la fongibilité
des
crédits.
-
Personnel
: création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activité. I — Validation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
27
février
2025.
Chaque
membre
a été
destinataire
en
amont
du
procès-verbal
de
la réunion
du
27
février
2025.
Monsieur
le
Maire
le
soumet
au
vote.
Vote
: 9 voix
pour.
IT
—
Comptes
Financiers
Uniques
2024.
Le
compte
financier
unique
constitue
le document
budgétaire
qui
se
substitue à
la fois
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
les
comptes
financiers
uniques
de
l’exercice
2024,
dressés
par
Monsieur
LASSALAS,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs,
les
budgets
supplémentaires
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présent,
1°)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
financiers
uniques,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
Budget
Général
2024 :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSE
MBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
(*)
|excédent
(*)
déficit
(*)
excédent
(*)
[déficit (*)
excédent
(*)
Résultats
reportés
325
356,87
75
883,99
75
883,99
325
356,87]
Opérations
de
l'exercice
|
920
396,07
1022
440,12]
197
455,03
166
289,35)
1
117
851,10]
1
188
729,47
TOTAUX
920
396,07
1
347
796,99
273
339,02
166
289,35]
1193
735,04
1
514
086,34
Résultats
de
clôture
427
400,92]
107
049,67
320
351,25
Restes
à
réaliser
18
960,00
76
125,00
18
960,00
76
125,00
TOTAUX
CUMULES
920
396,07
1
347
796,99
292
299,02
242
414,35]
1212
695,04
1
590
211,34
RESULTATS
DEFINITIFS
427
400
?92
49
887,67
377
516,25 Budget
Camping
2024 :
905289
18 465,58
18 465,56
9 052.89
Résultats
reportés
Opérations
de
l'exercice
71
181,65
82
849,10
26
639,13
22
682,56
97
820,78
105
531,66
TOTAUX
71.181,65
91.901,99
45.104,69
22.682,56
116.286,34
114
584,55
Résultats
de
clôture
20
720,34
22
422,13
1 701,79
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
71
181,65
91:901,99
45
104,69
22
682,56
116
286,34
114.584,55
RESULTATS
DEFINITIFS
20.720,34
22
42213
1 701,79
2°)
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
des
comptes
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
aux
résultats
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
49)
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
pour
le budget
général
2024
et le
budget
camping
2024.
III
—
Affectation
des
résultats.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
du
budget
général
de
l’exercice
2024,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
A
+ B
427
400,92
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(1
022
440.12
- 920
396.07)
102
044,05
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
= FR
002)
325
356,87
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F
=
D+E
-107
049,67
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
- Dépenses
(166
289.35
- 197
455.03)
-31
165,68
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E = IR
001)
-75
883,99
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes
- Dépenses
(76
125.00
- 18
960.00)
57
165,00
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(F
+
G)
-49
884,67 _ Décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
49
884,67
Affectation
complémentaire
‘en
réserves"
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
3/7
516,25
[Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
du
budget
camping
de
l’exercice
2024,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
=
À
+B
20
720,34
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(82
849,10
— 71
181,65)
11
667,45
Excédent
de fonctionnement
reporté
(B
= FR
002)
9
052,89
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F=D+E
-22
422,13
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
- Dépenses
(22
682,56
— 26
639,13)
-3
956,57
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E = IR 001)
-18
465,56
Solde
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
(G)
: Recettes
- Dépenses
(0,00
—
0,00)
| Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(F
+
G)
-22
422,13
Décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
d'affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
20
720,34
Affectation
complémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
IV
—
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
la loi n°
80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le Conseil
Municipal
doit
fixer
pour
l’année
2025
les taux
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la
Commune.
N Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide :
1°)
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025 ;
29)
de
fixer
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
de
la manière
suivante
:
* Taux
de
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties :
42,41
%
*Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
95,67
%
*Taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
:
15,80
%.
3°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente
délibération. V
-— Budget
Primitifs
2025.
Monsieur
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
les
budgets
primitifs
suivants :
Budget
Général
:
Il s’élève
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à la somme
de
1 277
666,25
€
à la section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
253
359,67
€
à la
section
d’investissement.
Budget
Camping
:
Il s’élève
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
à la somme
de
145
224,79
€ à la section
de
fonctionnement
et à la somme
de
53
222,13
€ à la section
d'investissement.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal
adopte
ces
budgets
primitifs
2025.
VI
—
Application
de
la
fongibilité
des
crédits.
L’instruction
comptable
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance. Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
une
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
l’année
2025,
pour
le budget
général
et le
budget
annexe
camping.
VII
—
Personnel
: création
d’un
poste
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie
communale
et des
espaces
verts
;
Ce
recrutement
se justifie
notamment
par
l’absence
d’un
agent.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
1°)
décide
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique,
catégorie
C,
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
3
mois
et 30 jours
allant
du
02
mai
au
31
août
2025
inclus ;
2°)
dit
que
cet
agent
assurera
des
fonctions
d’entretien
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie
communale
et des
espaces
verts
à temps
complet
;
3°)
précise
que
l’agent
contractuel
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
;
4°)
conformément
à l’article
20
de
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983,
la rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
fixée
par
le Maire
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
: les
fonctions
exercées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
l’expérience
de
l’agent
;
5°)
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
6°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
séance
se
termine
à 20
h
00.
Le
Maïre
:
La
Secrétaire
:
M.
Jean-Jacques
LASSALAS
Mme
Anne-Michèle
DONNET