Conseil Municipal - CM 20220330

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Déliberation - DELIBERATIONS DU 20220330

Conseil Municipal - CM 20220330 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Pontgibaud. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220330)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2022

***********

Etaient présents : M. LASSALAS, Maire, Mme DONNET, Mme BLOSSE, M. MULLER, M. BOUBET, adjoints, M. FOURNIER, Mme GANDEBOEUF, Mme MEUNIER, Mme DUPECHAUD, M. MALLEPERTUS, M. BARBARY.

Absents : M. RABATEL, M. BARBECOT, M. MAURY, M. FOURNIAL.

Mme DONNET a été désignée secrétaire.

I – COMPTES ADMINSITRATIFS 2021.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal

approuve les comptes administratifs 2021, lesquels peuvent se résumer ainsi :

- BUDGET GENERAL

Fonctionnement

Dépenses : 792 174,88 € Recettes : 937 047,80 €

Excédent : 144 872,92 €

Investissement

Dépenses : 151 705,19 € Recettes : 128 365,45 €

Déficit : 23 339,74 €

Résultat d’ensemble : Excédent de 121 533,18 €- BUDET CAMPING

Fonctionnement

Dépenses : 55 542,34 € Recettes : 80 517,47 €

Excédent : 24 975,13 €

Investissement

Dépenses : 20 463,63 € Recettes : 23 344,00 €

Excédent : 2 880,37 €

Résultat d’ensemble : Excédent de 27 855,50 €

II – COMPTES DE GESTION 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents,

déclare que les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice 2021, visé et

certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

III – AFFECTATION DES RESULTATS.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents,

décide les affectations suivantes :

Budget Général

a) La section de fonctionnement est excédentaire de 457 390,78 € (excédent de

l’exercice 2020 [(419 712,86 € - 107 195,00 €, affectés à la section d’investissement exercice

2021) + excédent de l’exercice 2021 (144 872,92 €)].

Cet excédent est repris de la manière suivante :

1°) 130 534,00 € en recettes d’investissement, au compte 1068, de l’exercice 2022.

2°) 326 856,00 € en recettes de fonctionnement, au compte 002, de l’exercice 2022.

b) La section d’investissement est déficitaire de 130 534,76 € [déficit de l’exercice

2020 (107 195,02 €) + déficit de l’exercice 2021 (23 339,74 €)].

Ce déficit est repris de la manière suivante : 130 534,00 € affectés en dépenses

d’investissement à l’article 001 de l’exercice 2022.Budget Camping.

a) La section de fonctionnement étant excédentaire de 31 292,60 € [excédent de

l’exercice 2020 (25 444,47 € - 19 127,00 €, affectés en section d’investissement exercice

2021, reste 6 317,47 €) + excédent de l’exercice 2021 (24 975,13 €)], cette somme est affectée

de la manière suivante :

1°) 16 247,00 € à la section d’investissement, au compte 1068, de l’exercice 2022.

2°) 15 045,00 € à la section de fonctionnement, au compte 002, de l’exercice 2022.

b) La section d’investissement est déficitaire de 16 247,02 € [déficit de l’exercice 2020

(19 127,39 €) – excédent de l’exercice 2021 (2 880,37 €)].

Ce déficit est repris de la manière suivante : 16 247,00 € affectés en dépenses

d’investissement à l’article 001 de l’exercice 2022.

IV – VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2022.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de reconduire ceux votés

en 2021, à savoir :

*taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,41 %

*taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95,67 %.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

1°) décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour

2022 ;

2°) précise le montant des taux pour 2022 :

*Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,41 %

*Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 95,67 %.

V – BUDGETS PRIMITIFS 2022.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil

Municipal adopte les budgets primitifs 2022 suivants :

Budget Général :

Il s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 1 165 966,00 € à la section de

fonctionnement et à la somme de 381 534,00 € à la section d’investissement.Budget Camping :

Il s’élève tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 135 300,00 € à la section de

fonctionnement et à la somme de 53 247,00 € à la section d’investissement.

VI – DUREE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL.

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut

excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre

heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le

repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à

trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures

ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents

bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 01 Janvier 2022.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil

Municipal décide d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

VII – CAMPING MUNICIPAL : SAISON 2022.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la période d’ouverture

du camping municipal, du 15 avril au 30 septembre.

Il propose pour l’année 2022 d’ouvrir le camping au public à compter du 23 mai et

jusqu’au 04 septembre.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

1°) décide de modifier la période d’ouverture au public des chalets et du camping pour

la saison de 2022, soit : du 23 mai au 04 septembre ;

3°) autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

VIII – CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITE.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un

lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir la gestion du camping municipal ;

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil

Municipal décide :

1°) décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique,

catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une

période de 4 mois allant du 15 mai au 15 septembre inclus ;

2°) dit que cet agent assurera des fonctions de gestion et entretien du camping

municipal à temps complet ;

3°) précise que l’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites

déterminées par la grille indiciaire des adjoint techniques ;

4°) conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération

de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants : les

fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, l’expérience de l’agent ;5°) précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

6°) autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

IX - MODIFICATION DE LA DUREE DU POSTE NON PERMANENT CREE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 20210521/002 par laquelle il avait été

décidé de créer un poste non permanent à temps complet pour accroissement saisonnier

d’activité au camping municipal pour une période de 6 semaines entre le 1er juillet et le 31

août.

Au vu d’une activité soutenue de juin à fin août, il propose que la durée de ce poste

soit de trois mois.

Après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

1°) décide de modifier la délibération n° 20210521/002 dans le sens que la durée de ce

poste sera de 3 mois entre le 1er juin et le 31 août ;

2°) dit que cet agent assurera des fonctions de gestion et entretien du camping

municipal à temps complet ;

3°) précise que l’emploi relève de la catégorie C ;

4°) dit que l’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées

par la grille indiciaire des adjoints administratifs ;

5°) conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération

de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tentant compte des éléments suivants : les

fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, l’expérience de l’agent ;

6°) précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

7°) autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

La secrétaire de séance,

Mme A-M. DONNET