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Procès Verbal - conseilmunicipal 20240916 procesverbal 20240916 approuve20241008 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Procès Verbal - conseilmunicipal 20240916 procesverbal 20240916 approuve20241008)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 1

CONSEIL MUNICPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024

PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mil vingt-quatre, Le seize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué

le douze septembre 2024, conformément aux articles L.2121-9 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Monsieur René RIAUD, Maire.

Présent.e.s :

René RIAUD, Nathalie BERTY, Jacques-Yves MARCHAND, Yvonnick PERRIN, Stéphanie ROBERT,

Jean-François SOREL, Célien LORAND, Dominique MONVOISIN, Véronique PAVIOT,

Émilien RAVACHE, Valérie ROCHER, Régine SARAZIN, Florent URVOY, Rodolphe VIEL.

Représenté.e.s : Amanda BLANCHARD (procuration à Stéphanie ROBERT),

Véronique HAMON (procuration à Régine SARAZIN).

Absent.e.s excusé.e.s : Véronique HAMON, Amanda BLANCHARD.

Absent.e.s : Aurélie LOLIVIER.

Secrétaire de séance : Valérie ROCHER.

Assiste également à la séance : Jérôme ALLAIN, Assistant de la Directrice Générale des

Services-Archiviste, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 juin 2024

Monsieur le Maire expose le Conseil Municipal qu’à la suite du départ de la Directrice Générale des Services le procès-verbal de la séance du 13 juin 2024 ne leur a pas été transmis. Monsieur le Maire informe que le procès-verbal de la séance du 13 juin 2024 sera soumis à l’approbation du Conseil municipal à la prochaine séance qui aura lieu au mois d’octobre 2024.

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Monsieur le Maire fait part d’une demande formulée au mois de juillet 2024, concernant une demande d’emplacement pour un commerçant ambulant sur la place Charles de Gaulle qu’il est souhaité inscrire à l’ordre du jour ainsi que le sujet de restauration de vitraux du chœur de la chapelle Sainte-Anne.

Ces sujets lui semblant importants pour la Commune de Sixt-sur-Aff, il sollicite donc les élu(e)s pour ajouter ces deux points à l’ordre du jour.Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 2

ORDRE DU JOUR MODIFIE DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024

1. Patrimoine écrit et oral, lancement du Projet patrimonial des archives (Juin 2025), création de sa

commission et désignation de ses membres.

2. Archives communales : stage. Monsieur Jean-François SOREL a rejoint la séance

3. Contrat d’apprentissage aux services techniques : contrat d’apprentissage

4. Maisons fleuries : Attribution des lots

5. Aide à l’installation « France Ruralités Revitalisation »

6. Plan Local d’Urbanisme, transfert de compétence à Redon agglomération : approbation du rapport

de la Commission Locale d’Evaluation des Charges (CLECT).

7. Parcelles communales : Demande d’achat formulées par deux admistré(e)s

8. Bâtiment communal salle Seizh, occupation : Montant du loyer de l’école alternative Hêtre et

Devenir

9. Accueil de loisirs de Pipriac, prise en charge du coût résiduel des charges de fonctionnement :

proposition de la nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2025

10. Eglise, conformité du tableau électrique et remplacement des luminaires : devis

11. Maison du Square du Sabotier. - CPS et CT : devis

12. Site de la Roche. – « Salle des Etangs » : présentation du projet et choix de l’architecte

13. Services techniques. Poste contractuel de catégorie C lié à un accroissement temporaire d’activité,

création

14. Commerce ambulant, installation : demande

15. Chapelle Sainte Anne. – Vitraux, restauration

Questions diverses

Salon des maires du 19 novembre au 21 novembre 2024

Inauguration du Pont de la Villebeau, participation ; invitation

Décisions du maire prises en vertu des délégations du conseil municipal

(Article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Néant

Informations portées à la connaissance du conseil municipal

Préambule. Archives, présentation du nouveau serveur NAS Actes-Archives et de la plateforme Actes à

disposition des agents, élu(e)s et des publics portant sur la conservation, diffusion et obligation

réglementaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques-Yves MARCHAND, adjoint en charge des archives.Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 3

Monsieur Jacques-Yves MARCHAND présente au conseil municipal le nouveau serveur dénommé Actes-

Archives présenté lors de la commission RGPD – Open Data – Archives du 24 juin 2024. Il s’agit d’un

NAS dont le nom complet est Network Attached Storage. Un appareil de stockage autonome permettant de

partager, de sauvegarder, de sécuriser, de télécharger et de faciliter l'accès aux fichiers depuis plusieurs

appareils. Ce serveur, installé en Mairie en juin 2024, héberge la plateforme Actes dont la finalité pour cette

dernière est la consultation à distance des documents numériques et numérisés à l’attention des élu(e)s, des

services de mairie et des publics tels que bulletins municipaux, plans cadastraux, délibérations, procès-

verbaux, plan local d’urbanisme, arrêtés municipaux, avis de dépôt d’urbanisme et autres documents… La

plateforme Actes permet ainsi de respecter les nouvelles règles de publicités des actes entrés en vigueur

le 1er juillet 2022 – elle sera accessible à toutes et tous à compter du 1er octobre 2024. La plateforme Actes

permet un accès en ligne et une conservation électronique à vie tel qu’il est stipulé dans le document des

nouvelles règles de publicités des actes. Le coût financier du serveur Actes-Archives est de 1 865,77 euros.

Puisqu’il s’agit d’un hébergement interne, la mairie ne supporte aucun frais d’hébergement ni de stockage

et son accès et sécurisé. Son fonctionnement est assuré par un agent de la Mairie, Jérôme ALLAIN.

Monsieur Jacques-Yves MARCHAND cite ses autres fonctions : calendrier partagé destiné aux élus, aux

services… ; accès à distance des documents en cas d’urgence pour les élu(e)s et les services de mairie

comme le Plan Communal de Sauvegarde des plans de réseaux et énergies ; lien sécurisé de téléchargement

pour transfert de fichiers vers l’extérieur et lien sécurisé de téléchargement pour transfert de fichiers

provenant de l’extérieur ; conservation à des fins juridiques des documents numériques et numérisés pour

une conservation à long terme (marchés publics, actes notariés…) ; site Internet officiel des archives de

Sixt-sur-Aff qui sera mis en ligne pour Noël 2024.

1. Patrimoine écrit et oral, lancement du Projet patrimonial des archives (Juin 2025), création de sa

commission et désignation de ses membres (Délibération n°2024-51)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques-Yves MARCHAND, adjoint en charge des archives.

Monsieur Jacques-Yves MARCHAND rappelle aux membres du Conseil municipal lors de la crise sanitaire

mondiale à la fin de l’année 2019, les actions patrimoniales et réglementaires de la commune ont dû être

provisoirement stoppés jusqu’en 2022. Il n’a également pas été possible d’inaugurer les nouveaux locaux

du bureau des archives. Les membres du Conseil municipal ainsi que les habitants n’ont pas pu découvrir

les actions réalisées par la Mairie.

Ce projet a été présenté et proposé à Véronique PAVIOT, Rodolphe VIEL et René RIAUD lors de la

commission RGPD – Open Data – Archives qui a eu lieu le 24 juin 2024. Après échanges et modification

du projet original, les membres ont émis un avis favorable audit projet aujourd’hui soumis aux membres

du Conseil municipal.

Monsieur Jacques-Yves MARCHAND expose au conseil municipal le projet archivistique pour l’année

2025 et rappelle son texte. Au mois de mars 2025 se déroulera à Rennes le Forum national de l’Association

des Archivistes Français dont la thématique est l’attention. En parallèle, la Mairie aura terminé son audit et

le traitement de ses archives.Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 4

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer ainsi que d’organiser une journée patrimoniale

triennale qui valorisera et partagera les archives de la commune de Sixt-sur-Aff.

La première édition de 2025 sera liée à la thématique du Forum national de l’AFF et se déroulerait au mois

de juin – période au cours de laquelle à lieu la semaine internationale des archives. C’est la raison pour

laquelle le projet patrimonial de juin 2025 a été provisoirement intitulé « capter l’attention ».

Cette journée de partage et de transmission du patrimoine sixtin sera décomposée en trois temps :

- L’inauguration des nouveaux locaux d’archives ;

- Un circuit d’interprétation fondé sur l’accès à la culture « Hors les murs ». Ce circuit sera installé

sur le site de la Roche à l’attention des habitants et des personnes en visite sur la commune ;

- Un circuit du patrimoine éphémère commenté dont le thème serait « La vie des sixtin(e)s durant

l’occupation ».

Monsieur le Maire ajoute que le circuit d’interprétation sera implanté sur le Site de la Roche et qu’un

premier échange à récemment eu lieu avec le photographe Vincent GUIHUR concernant la conception et

la réalisation de panneaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité,

- le projet patrimonial décrit en trois points,

- la création d’une commission dénommée « Patrimoine écrit et local 2025 » afin de mener ledit

projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives ou comptables relatives à la

création, l‘organisation et le déroulement d’une journée patrimoniale trisannuelle qui valorise les

archives de la commune de Sixt-sur-Aff.

Monsieur Jacques-Yves MARCHAND demande qui souhaite intégrer la commission. Cette dernière est

composée des personnes qui suivent : René RIAUD, Jacques-Yves MARCHAND, Stéphanie ROBERT,

Rodolphe VIEL, Véronique PAVIOT et Régine SARAZIN.

2. Archives communales : stage (Délibération n°2024-52)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques-Yves MARCHAND, adjoint en charge des archives.

Monsieur Jacques-Yves MARCHAND informe le Conseil municipal qu’à la suite d’un audit interne,

Jérôme ALLAIN et lui-même ont constaté et acté la nécessité de finaliser le traitement des archives qui

suivent :

- Celles du Centre Communal d’Actions Sociales (support papier uniquement) : environs 08 mètres

linéaires,

- Celles du bureau du Maire ainsi que du bureau de la Directrice Générale des Services (support

papier uniquement) avoisinant les 17 mètres linéaires,

- Enfin la constitution et reconstitution de dix registres de délibérations en vue d’être reliés (2013-

2022)Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 5

Monsieur Jacques-Yves MARCHAND expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de recruter un(e) stagiaire en archivistique pour une période de trois mois au début de l’année 2025 afin que la commune puisse libérer à la fin de l’espace physique et faciliter les recherches administratives et juridiques des services de la Mairie.

Monsieur Jean-François SOREL a rejoint la séance.

Vu le Code de l’éducation notamment les articles L.124-1 et suivants et article D.124-1 et suivants, Vu le Code du travail notamment l’article D.1221-23-1,

Vu le Code de la sécurité sociale notamment article L.242-4 et D.242-2-1,

Vu la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,

Vu le Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil.

Considérant que le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification ;

Considérant que le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil ; Considérant que les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ;

Considérant que l’obligation de gratification est effective pour les stages de plus de deux mois ; Considérant que pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire notamment en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption. Considérant que les archives ont accueilli au cours de l’année 2021 un(e) étudiant(e) ayant effectué un stage dans le cadre d’une convention signée avec un établissement d’enseignement,

Sur proposition et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve l’accueil d’un(e) stagiaire afin de réaliser la mission de traitement des archives du Centre Communal d’Actions Sociales, du bureau du Maire et de la Directrice Générale des Services

- Institue une gratification au stagiaire, sous réserve de ces deux conditions cumulatives : ▪ La durée du stage est égale ou supérieure à 2 mois consécutif.

▪ Le stagiaire se voit confier une mission en rapport avec sa formation à des fins constructives pour la collectivité.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération

3. Contrat d’apprentissage aux services techniques : contrat d’apprentissage (Délibération n°2024-53)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’une demande en contrat d’apprentissage à partir du 23 septembre 2024 et pour une année aux Espaces Verts des services techniques, en vue d’obtenir un Brevet Professionnel Agricole en Aménagement paysager, a été reçue en Mairie. Il s’agit de Corentin BODIGUEL, âgé de 19 ans, domicilié à La Gacilly, au Centre de Formation par Apprentissage deConseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 6

l’Enseignement Catholique de Bretagne de Kerplouz. Il précise que Romain YHUEL sera son maître d’apprentissage.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : Article 1 : de recourir au contrat d’apprentissage.

Article 2 : d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de Corentin BODIGUEL.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

4. Maisons fleuries : Attribution des lots (Délibération n°2024-54)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que cette année, le concours communal de Maisons fleuries de 2024 ne comporte plus de catégorie puisqu’il s’agit d’une vue d’ensemble du fleurissement. La valeur des lots proposée est la suivante :

1er lot : 65 € + une plante

2ème lot : 55 € + une plante

3ème lot : 45 € + une plante

4ème lot : 35 € + une plante

5ème lot : 25 € + une plante

À compter du 6ème lot : 20 € + une plante

Monsieur le maire précise qu’il y a un lot supplémentaire (5ème lot).

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité et accepte d’attribuer les lots aux lauréats qui seront désignés par chaque jury.Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 7

5. Aide à l’installation « France Ruralités Revitalisation » (Délibérations n°2024-55 et 2024-56)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune de Sixt-sur-Aff est devenue éligible au dispositif France Ruralités Revitalisation. Une des modalités de ce dispositif est de pouvoir appliquer des exonérations fiscales (CFE, foncier bâti) sur les nouvelles ou reprises de petites entreprises. De plus comme indiqué dans le courrier de la Préfecture du 3 juillet 2024 : « France ruralités revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20% de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au Conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Considérant que ce dispositif a vocation à renforcer l’attractivité des territoires ruraux dits « vulnérables », notamment grâce à des exonérations fiscales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et approuvé à l’unanimité,

- Décide d'instaurer, à compter du 1er juillet 2024, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts (Délibération n°2024-55).

- Décide d’instaurer, à compter du 1er juillet 2024, l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts (Délibération n°2024-56).

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6. Plan Local d’Urbanisme, transfert de compétence à Redon agglomération : approbation du rapport de

la Commission Locale d’Evaluation des Charges (CLECT). (Délibération n°2024-57)

Par arrêté interpréfectoral du 06 novembre 2023, la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » a été transférée à REDON Agglomération. Cet arrêté a été rectifié par arrêté interpréfectoral du 08 décembre 2023, suite à une erreur matérielle.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), réunie le 16 juillet 2024, a étudié les charges nouvelles pour l’Agglomération, à partir des éléments financiers transmis par les communes, sur les 15 dernières années (2009-2023). Pour la commune de Sixt-sur-Aff les charges nouvellement transférées auront pour conséquence de diminuer de 3 633 euros par an le montant de l’attribution de compensation, à compter de l’exercice 2024.Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 8

REDON Agglomération a ensuite transmis aux communes le rapport de la CLECT.

En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes des Conseils municipaux, selon la majorité qualifiée définie à l’article L.5211-5-II du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission aux communes

Le Conseil municipal,

VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-5, VU les arrêtés interpréfectoraux du 6 novembre 2023 et du 8 décembre 2023 modifiant les statuts de REDON Agglomération,

VU la délibération n°2024_99 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2024, relative à la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées,

Considérant le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, en date du 16 juillet 2024,

APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, tel que présenté en annexe.

7. Parcelles communales : Demandes d’achats formulées par deux administré(e)s. (Délibérations

n°2024-58 et n°2024-59)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la première demande de Madame Valérie MARIE qui souhaite acquérir une partie d’un chemin non cadastré, d’une superficie d’environ 40 m², jouxtant sa propriété située au 17 La Ville de Noyal – 35550 Sixt-sur-Aff (parcelles ZA 500, 566 et 484).

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande formulée de Madame Valérie MARIE et charge Monsieur le Maire de veiller aux points suivants et de procéder aux démarches qui suivent :

- La vente d’une partie du chemin ne devra pas créer de parcelles enclavées, - Les domaines devront être consultés afin de déterminer la valeur de la partie du chemin qui serait mis en vente,

- Une enquête publique devra être réalisée pour la fin de l’année 2024, - Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Lorsque le Conseil municipal sera en possession de l’ensemble des éléments précités, celui-ci délibéra à nouveau pour la cession ou non à Madame Valérie MARIE d’une partie d’un chemin non cadastré, d’une superficie d’environ 40 m², jouxtant sa propriété située au 17 La Ville de Noyal – 35550 Sixt- sur-Aff (parcelles ZA 500, 566 et 484).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la demande de Monsieur Dylan JUDAIS qui souhaite acquérir une partie d’un chemin non cadastré, d’une superficie d’environ 425 m², jouxtant sa propriété située au 25 Crésiolan – 35550 Sixt-sur-Aff (YA 290-291) qui dessert des terrains agricoles (parcelles YA 292-293). La partie du chemin non cadastrée jouxte les parcelles qui suivent : YA 102-103, 288-290, 360-362.Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 9

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la seconde demande formulée de Monsieur Dylan JUDAIS et charge Monsieur le Maire de veiller aux points suivants et de procéder aux démarches qui suivent :

- La vente d’une partie du chemin ne devra pas créer de parcelles enclavées, - Les domaines devront être consultés afin de déterminer la valeur de la partie du chemin qui serait mis en vente,

- Une enquête publique devra être réalisée pour la fin de l’année 2024, - Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Lorsque le Conseil municipal sera en possession de l’ensemble des éléments précités, celui-ci délibéra à nouveau pour la cession ou non à Monsieur Dylan JUDAIS d’une partie d’un chemin non cadastré, qui jouxte les parcelles YA 102-103, 288-290, 360-362, d’une superficie d’environ 425 m².

8. Bâtiment communal Salle Seizh, occupation : Montant du loyer de l’école alternative Hêtre et Devenir.

(Délibération n°2024-60)

Par délibération n° 2023-65 du 07 septembre 2023, le Conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, a validé la convention d’occupation de salles située dans le bâtiment dénommé salle Seizh qui a pris effet, à signature, le 14 septembre 2023. La convention est valable pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

L’article 04 « Conditions financières » de la convention d’occupation du domaine public signée le 14 septembre 2023 stipule au paragraphe 4.2 Charges : « L’occupant remboursera à la commune les frais de chauffage, de consommation d’eau et d’électricité. L’occupant souscrira directement les abonnements téléphoniques qui pourront lui être nécessaires ».

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le souhait d’ajouter au loyer mensuel de 600 euros TTC des charges de participation à l’électricité. Ces charges seront de 170 euros TTC mensuel à compter du mois de septembre 2024. Ce montant s’appuie sur la consommation réelle de septembre 2023 à juin 2024 inclus.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le souhait de modifier le paragraphe 4.2 en ce sens : « L’occupant remboursera à la commune les frais de consommation d’eau. A compter du mois de septembre 2024, l’occupant devra régler mensuellement 170 euros TTC de charges en plus du montant du loyer mensuel définit dans le paragraphe 4.1 Redevance. L’occupant souscrira directement les abonnements téléphoniques qui pourront lui être nécessaires ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter l’ajout de 170 euros toutes taxes comprises de charges mensuelles au loyer mensuel au prix de 600 euros toutes taxes comprises, avec une prise d’effet au 1er septembre 2024,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 de la convention en date du 14 septembre 2023.Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 10

9. Accueil de loisirs de Pipriac, prise en charge du coût résiduel des charges de fonctionnement :

proposition de la nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2025. (Délibération n°202-61)

Monsieur le Maire rappelle le contexte aux membres du Conseil municipal. En 2021, le conseil municipal de Pipriac en accord avec les représentants de l’association Les P’tits Loups a pris la décision de municipaliser l’accueil de loisirs au 01 septembre de la même année.

La commune de Sixt-sur-Aff avait une convention financière avec l’association Les P’tits Loups et versait une participation par jour de présence des enfants sixtins. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer en séance du 02 juin 2022 la convention avec la commune de Pipriac pour le centre de loisirs, et a accepté de verser une participation par jour de présence pour la période de septembre à décembre 2021. Jusqu’à ce jour, la commune verse une participation par jour de présence et par enfant.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal, un courrier de la commune de Pipriac reçue le 23 juillet 2024 et son annexe une convention qui prendra effet au 1er janvier 2025. Dans sa lettre, la commune de Pipriac rapporte qu’elle supporte le coût de fonctionnement de l’accueil de loisirs qui « présente un déficit structurel conséquent » et précise que « les communes de Saint Ganton, Lieuron, Langon, Saint-Malo-de-Phily et Sixt-sur-Aff versent une participation financière à Pipriac mais très largement inférieure au coût journalier par enfant ». Le Conseil municipal de Pipriac « a pris la décision de solliciter les communes dont sont originaires les enfants fréquentant l’accueil de loisirs afin de leur demander de participer au coût de fonctionnement du service en prenant en charge le reste à charge d’une journée pour la collectivité à savoir 14 euros par jour et par enfant » qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2025. Il s’agit du coût pour l’année 2023.

Cette convention est donc aujourd’hui soumise aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire informe « dans l’éventualité où un conseil municipal n’adopterait pas cette convention, une tarification spécifique serait appliquée aux familles originaires desdites communes. Ce tarif serait celui actuellement appliqué à l’ensemble des familles, majoré du montant de 14 euros correspondant au coût résiduel 2023 ». La lettre de la commune de Pipriac conclut que « si les familles n’ont pas la capacité de faire face à ce coût supplémentaire », ils « seront dans l’obligation de refuser leurs enfants ».

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, n’adopte pas la nouvelle convention datée du 18 juillet 2024 soumise à ses membres et vote contre.

10. Eglise, conformité du tableau électrique et remplacement des luminaires : devis. (Délibération

n°2024-62)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal la nécessité de réaliser le changement de l’éclairage intérieur de l’Eglise ainsi que des travaux de mise en conformité du tableau électrique. Monsieur le Maire précise que ces travaux permettront également de valoriser patrimonialement les lieux pour les visiteurs.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal trois devis (tableau ci-dessous).

SOCIETE /

ENTREPRISE

REMPLACEMENT

DE L’ECLAIRAGE

MISE EN

CONFORMITE

DU TABLEAU

ELECTRIQUE

TOTAL DES

DEUX

PROPOSITIONS

GEFFLOT 21 057,95 HT 3 292,16 HT 24 350,11 HT

GERGAUD 22 204,24 HT 2 341,00 HT 24 545,24 HT

PAYS DE VILAINE

ELECTRICITE 19 422,28 HT 5 769,93 HT 25 192,21 HTConseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 11

Après délibération, le conseil municipal, approuve à l’unanimité :

- le devis d’un montant de 19 422,28 euros HT de PAYS DE VILAINE ELECRTICITE pour le remplacement de l’éclairage et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives ou comptable,

- le devis d’un montant de 2 341,00 euros HT de GERGAUD pour la mise en conformité du

tableau électrique et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives ou

comptable.

11. Maison du Square du Sabotier. - CSPS et CT : devis. (Délibération n°2024-63)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison vacante située au Square du Sabotier en trois logements locatifs et une salle associative, la nécessité de mettre en place une mission de contrôle technique (CT) ainsi qu‘une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS). Ces missions ont pour rôle de prévenir, lors de travaux, les accidents du travail et de s’assurer que les travaux se déroulent en toute sécurité pour éviter les accidents.

La Mairie a réceptionné plusieurs propositions commerciales pour les missions de contrôle technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) et présente aux membres du Conseil municipal les propositions commerciales reçues (tableau ci-dessous).

Après délibération, le conseil municipal, approuve à l’unanimité les deux devis de la société DEKRA :

- Le premier d’un montant de 3 930,00 euros HT pour la mission Contrôle technique, - Le second d’un montant de 2 740 HT pour la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé,

- Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives ou

comptables relatives aux deux missions précitées.

12. Site de la Roche. – « Salle des Etangs » : présentation du projet et choix de l’architecte. (Délibération

n°2024_64)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de construction d’un bâtiment dénommé « salle des étangs » dont l’emplacement se situerait sur le Site de la Roche et expose aux membres du Conseil municipal les raisons de construire ce bâtiment :

- Le lieu privé où se pratique l’activité de l’association de Sixt-sur-Aff les boules sixtines vient

d’être mis en vente. L’association recherche un nouveau lieu pour leurs activités,

- L’association Les palets sixtins a également besoin d’un lieu,

- La nécessité de trouver un autre lieu afin de stocker le matériel du Comité Inter Association

actuellement rangé dans le bâtiment des Services techniques,

SOCIETE /

ENTREPRISE MISSION CT MISSION SPS

TOTAL DES

DEUX

PROPOSITIONS

DEKRA 3 930 HT 2 740 HT 6 670 HT

SOCOTEC 4 200 HT 2 970 HT 7 170 HTConseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 12

- La capacité de stockage du bâtiment des Services techniques réservé au Comité Inter

Association a atteint ses limites et le coût d’un bâtiment de stockage supplémentaire est trop

onéreux,

- Un nombre d’heures conséquent pour les bénévoles au montage des chapiteaux chaque année

lors du Sixt-en-fête,

- L’obtention de l’attestation de conformité portant sur la stabilité de l’ossature ainsi que la

réaction au feu de l’enveloppe des chapiteaux montés chaque année lors du Sixt-en-fête

nécessite un temps non négligeable de préparation en vue de la visite de conformité.

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le projet ainsi que deux propositions commerciales de cabinets d’architectes pour accompagner la commune dans ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le devis de l’Atelier d’architecture Della Valle pour la mission « Avant-projet sommaire » (APS), « Avant-projet définitif » (APD) et « demande de permis de construire » (DPC) d’un montant de 7 879,68 euros HT qui comprend également la rédaction et le dépôt des autorisations d’urbanisme nécessaire à la bonne réalisation du projet de création de la Salle des Étangs et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération, sous réserve de ces deux conditions cumulatives :

- Une visite devra être organisée afin d’échanger sur les implantations possibles de la salle des Étangs.

- Le lieu retenu pour la salle des Étangs fera l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal.

13. Services techniques. Poste contractuel de catégorie C lié à un accroissement temporaire d’activité,

création. (Délibération n°2024-65)

Par délibération n° 2020-63 en séance du 10 septembre 2020, le Conseil municipal autorise le recrutement

de non titulaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’aux termes du Code général des collectivités

territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient

à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de créer un emploi non permanent, à compter

du 1er octobre 2024 pour une durée de six mois, à temps complet (35 heures hebdomadaires), compte tenu

d’un accroissement temporaire d’activité aux Services techniques en Espaces verts et Bâtiments.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement

à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L.

332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée de douze mois, compte tenu, le

cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 13

décide :

de créer le poste non permanent à temps complet à compter du 1er octobre 2024 et ce

pour une durée initiale de six mois,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

14. Commerce ambulant, installation : demande

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal une demande d’emplacement sur la Place Charles de

Gaulle. Il s’agit d’un food-truck qui propose crêpes et galettes qui serait présent le vendredi en même temps

qu’un autre commerçant ambulant La Fromagerie de Fred.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à la demande qui sera délibérée à la prochaine séance.

15. Chapelle Sainte Anne, vitraux du chœur, restauration : devis

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil la nécessité de réaliser la restauration des vitraux des baies 1 et 2 abîmés de la Chapelle Sainte Anne puis rappelle aux membres du Conseil municipal que l’Atelier Botrel, situé à Saint-Brieuc, a précédemment réalisé des travaux sur les vitraux de la Chapelle Sainte Anne.

Monsieur le Maire présente un devis de l’Atelier Botrel pour effectuer la restauration dont le montant est de 5 711,60 euros Hors taxe soit 6 853,92 euros TTC.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’opération qui sera délibérée à la prochaine séance.

Questions diverses

▪ Monsieur le Maire demande quelles personnes souhaitent se rendre au Congrès des maires qui aura lieu du 19 novembre au 21 novembre 2024 à Paris : Madame Véronique Hamon, Madame Régine Sarazin, Monsieur Jacques-Yves Marchand souhaitent y participer.

▪ Monsieur le Maire transmets au Conseil municipal l’invitation de la Mairie de La Gacilly du 19 octobre 2024 à 15h00 pour l’Inauguration du Pont de la Villebeau qui jouxte les deux communes.

▪ Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les vœux du Maire auront lieu le 11 janvier 2025.

▪ Madame Stéphanie ROBERT demande au Conseil municipal si une ou des personne(s) souhaiterai(en)t rejoindre la Commission « Bulletins municipaux ». La prochaine réunion de la commission aura lieu ce mercredi 19 septembre 2024 à 19h00. Une seconde réunion sera programmée autour du 12 novembre 2024. Monsieur Rodolphe VIEL rejoint la commission.Conseil municipal 16 septembre 2024 – Procès-verbal 14

▪ Monsieur Célien LORAND informe le Conseil municipal que des jeunes gens de la commune souhaiteraient effectuer des missions sur la commune comme le permet le dispositif argent de poche. Monsieur le Maire prend note de la demande.

▪ Concernant les locations de la salle Seizh, Monsieur Célien LORAND demande s’il est possible d’installer une table à langer dans les toilettes.

Monsieur le Maire répond favorablement à la demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heure 41.

Le/La secrétaire de séance

Valérie ROCHER

Monsieur le Maire

René RIAUD