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Procès Verbal - conseilmunicipal 20241128 procesverbal vd Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Procès Verbal - conseilmunicipal 20241128 procesverbal vd)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

PROCES-VERBAL DE SEANCE MAIRIE

DE

SIXT-SUR-AFF

(ILLE-ET-VILAINE)

L’an deux mil vingt-quatre, Le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-deux novembre 2024, conformément aux articles L.2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur René RIAUD, Maire.

Présent.e.s :

René RIAUD, Nathalie BERTY, Jacques-Yves MARCHAND, Yvonnick PERRIN, Stéphanie ROBERT, Jean-François SOREL, Amanda BLANCHARD, Véronique HAMON, Aurélie LOLIVIER, Célien LORAND, Dominique MONVOISIN, Véronique PAVIOT, Emilien RAVACHE, Régine SARAZIN, Florent URVOY, Rodolphe VIEL.

Absent.e.s excusé.e.s : Valérie ROCHER

Pouvoir : Valérie ROCHER (procuration à Véronique HAMON)

Secrétaire : Émilien RAVACHE

Assiste également à la séance : Solène KABAR FISCHBACH, Directrice Générale des Services, assurant la fonction de secrétaire auxiliaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 OCTOBRE 2024

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024. Celui-ci est adopté à l’unanimité tenant compte des corrections proposées par Monsieur Rodolphe VIEL.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(ARTICLE L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Par décision en date du 25 novembre 2024, Monsieur le Maire a signé l’offre commerciale de la

société 2LM pour un coût unique de 7 800 euros TTC concernant la procédure d’élaboration d’un marché

à bon de commande pour le programme de voirie communale 2025-2028.

INFORMATIONS PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Point 01 : Le marché public portant sur la réhabilitation de la maison du Square du Sabotier mis en ligne le

03 octobre 2024 doit être relancé. Le début des travaux annoncé pour le 06 janvier 2025 devra être reporté

de 2 mois environ. En effet le rapport du bureau de contrôle technique est intervenu le 29 octobre, alors que

l’appel d’offre avait été publié dès le 1% octobre. Il requiert un diagnostic supplémentaire qui pourrait

relever le montant global des travaux, initialement estimé à 250 000 €.

Conseil municipal 28 novembre 2024 — Procès-verbal 1Point 02 : Suite à la mise en ligne du marché public d'assurance 2025-2027, l’analyse des offres sera

réalisée par la société Riskomnium qui nous présentera les résultats lors d’une Commission d’Appel

d'Offres le mercredi 11 décembre à partir de 14h, dont les membres sont Yvonnick Perrin, Jean-François

Sorel, Stéphanie Robert, Régine Sarazin, Rodolphe Viel et moi-même.

Nous avons enregistré deux candidatures, SMACL et GROUPAMA, pour la responsabilité civile et la

couverture bâtiments.

Point 03 : Un travail est par ailleurs engagé avec le CDG35 sur la mise en place d’un nouveau régime

indemnitaire obligatoire, le RIFSEEP. En plus du traitement qui suit les grilles indiciaires des

fonctionnaires, un régime indemnitaire était attribué aux agents et versé en 2 fois : 40% en juin, 60 % en

novembre.

Dorénavant une partie de ce régime indemnitaire sera versée mensuellement via l’IFSE, et vient revaloriser

les salaires en tenant compte notamment des fonctions et des responsabilités de chacun. Une seconde partie,

le CIA, est versée une fois par an en tenant compte de l’engagement de l’agent et de sa manière de servir.

Le CDG organise une présentation de ce nouveau régime auprès de l’ensemble des agents, le jeudi 12

décembre à partir de 9h00. Selon vos disponibilités, vous êtes également invité à y participer.

Une application au 1% janvier 2025 permettra de maintenir le même niveau d’indemnité sur l’année. PP J P

Finances

1. Fixation d’un tarif pour la vente de bois

Monsieur le Maire explique que suite à l’entretien d’espaces divers, la commune dispose de bois de chauffage dont elle n’a pas l’utilité. Il s’agit d’essences différentes, débitées en morceaux de tailles variables.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif sera prioritairement accessible aux habitants de la commune. Pour en bénéficier, il faut s’inscrire en mairie. La date et l’heure d’inscription détermineront l’ordre d’attribution jusqu’à épuisement du stock. Les bénéficiaires seront informés par téléphone et un rendez- vous fixé pour le retrait et le paiement.

Le bois sera mis à disposition aux ateliers municipaux. A titre exceptionnel et en fonction de l’organisation des services techniques, le bois pourra être livré.

Après délibération, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité tarif de vente à 180 euros TTC la

corde (60 euros TTC la stère).

Conseil municipal 28 novembre 2024 — Procès-verbal 2à, Prise en charge du transport scolaire pour la piscine

Comme chaque année, la commune prend en charge le coût du transport scolaire des écoles publiques et

privées vers la piscine. Le Maire propose donc au conseil municipal de renouveler cet engagement et de

l’autoriser à signer la convention correspondante.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de convention

ci-joint et d’autoriser le Maire à la signer pour la prise en charge des frais de transport vers la piscine.

Sortie de Messieurs Jacques-Yves MARCHAND et Jean-François SOREL.

Immobiliers

& Renouvellement des baux ruraux

Comme tous les ans, il y a lieu d’établir des conventions d’occupation précaire de terres avec les

agriculteurs qui exploitent des terres communales.

N° Contenance

Section Adresse Exploitant Plan HA [A |CA

ZI 243 Villerio 13 |20 |Cheval Jean Yves

ZI 130 Les Epichais 40 |80 Cheval Jean Yves

ZE 165 Les Rosais 37 |20 GAEC du Cormier - BODIGUEL

ZH 24 Le Clos du Moulin 10 |0 Monvoisin Olivier - GAEC de la Picrière

ZD 40 Près du Reu 45 |60 | Monvoisin Olivier —- GAEC de la Picrière

YO 247 Les Champs Hunault 20 |20 Guillaume Jean Pierre

YO 69 Les Patures D'Ahaut 40 |60 Sorel Julien.

ZT 148 Les Brulais 12 Tatard Cyrille

ZY 120 Bringue 21 |70 |Tatard Cyrille

ZY 121 Bringue 34 |60 |Tatard Cyrille

ZY 146 Boulifar 40 |80 |Tatard Cyrille

ZE 104 Le Harda 10 |80 Roux Emmanuel

YL 202 La Villebeau 3 56 120 GILLOIS Christophe

YB 244 La Touche du Val 9 50 BOUCHET Fabrice

ZR 50 Arguignac 13 |70 BOUCHET Fabrice

YB 147 La Touche du Val 3 20 BOUCHET Fabrice

ZI 141 Les Epichais 1 15 |80 THELOHAN Jean-Claude

Pour 2025, le prix à l’hectare suivant l’indice de fermage est de 93.41 €, soit une augmentation de 5.23%

Conseil municipal 28 novembre 2024 — Procès-verbal 3Considérant que ces personnes exploitent les parcelles ci-dessus et après en avoir délibéré, le conseil

municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer les conventions d’occupation précaire et donne

tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives et comptables relatives à

cette affaire.

Retour de Messieurs Jacques-Yves MARCHAND et Jean-François SOREL.

4. Choix de l’emplacement de la salle des étangs

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de réfléchir à la création d’un espace couvert de 1 200 m°

environ, comprenant sanitaires et espace de stockage, selon l’implantation proposée ci-dessous :

[ s ) /

\ = D ff À # /f

L EE Î | L ( / |

= \ # = f | | & / |

|

| | mr | Len TT” i —r— —_— Sale Communale Î = {|Atelier d'Architecture Della Valle rage | Mairia de Sixt sur AfF … … e Ontfroy de la Rosiere, 2 Af Ë NS Stanislas Della Valle Architecta DPLG 2, rue Ontfroy de la Rosiere, 35550 Sixt sur4

= = 14, bd de la Liberté, 35600 Redon Plan Masse 9 rue d la vale romaine, 35660 Soc sur AM 4 Te: 02 23 63 85 59 - dcliwsalln architactelDorange fr Phase PRE ESQ | Ecn 17300

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité cette implantation.

si Dénomination de la salle cour de la Mairie

Monsieur le maire propose au conseil municipal de baptiser la salle communale située dans la cour de la

mairie, à droite de la salle des mariages. Cette salle sera proposée aux agents comme un espace de pause

pour le déjeuner, elle pourra accueillir certaines réunions et sera mise à disposition des associations de la

Conseil municipal 28 novembre 2024 — Procès-verbal 4commune à titre gratuit. Trois placards sont ainsi prévus pour permettre aux associations d’y stocker du

matériel, ainsi qu’un vidéoprojecteur.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la

dénomination : Le Préau.

Déchets

6. Convention pour le suivi et la refacturation du temps agents au SMICTOM

Monsieur le Maire explique que chaque année une convention est conclue avec le SMICTOM afin de

valoriser le temps passé par les services techniques pour procéder au gerbage des déchets verts déposés par

les usagers, tasser les bennes en cours de remplissage et toute autre demande du SMICTOM, à hauteur de

42 € de l’heure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de convention ci-joint et

autorise le Maire à la signer.

Fe Convention pour la collecte et le recyclage des papiers

Monsieur le Maire explique que chaque année une convention est conclue avec l’'OGEC et le SMICTOM

pour le recyclage des papiers. Afin d’augmenter le recyclage du papier sur le territoire et permettre aux

usagers de s’engager dans une démarche de tri, le SMICTOM des Pays de Vilaine propose un partenariat

avec les associations de parents d’élèves du territoire en soutenant financièrement leurs actions de

communication et de sensibilisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les projets de convention ci-joints

et autorise le Maire à les signer.

Questions diverses

Point 01 : Un exercice de préparation à l’activité du Plan Communal de Sauvegarde a été organisé le samedi 16 novembre 2024, le matin. Il s’agissait d’organiser l’hébergement et le ravitaillement des personnes évacuées suite à un feu de forêt près du château de Bézyl. Il est précisé que tous les conseillers sont invités à participer à ce type d’exercice. Le compte-rendu sera adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Un prochain exercice sera organisé début d’année 2025.

Point 02 : Des grèves de la fonction publique sont annoncées pour le jeudi 5 décembre. Deux instituteurs à l’école publique feront grève. La directrice qui restera présente pourra proposer un accueil minimum pour les familles qui n’auraient pas d’autre option.

Point 03 : Suite à différents aménagements et arrêts pour raison de santé de Mesdames Sophie DONDAINE, Sandra BARROTEAUX, Stéphanie VOGHT. Madame Angélique PASQUEREAU a été amené à renforcer l’équipe d’entretien. Jennifer BLIN a également commencé aujourd’hui.

Point 04 : 24 candidatures ont été réceptionnées pour le poste à mi-temps à l’accueil. Des entretiens seront organisés sur les prochaines semaines.

Point 05 : Une réunion publique Ages&Vie sera organisée le 18 décembre à partir de 18h à l’espace de l’'AfF.

Conseil municipal 28 novembre 2024 - Procès-verbal 5Point 06 : Un groupe de travail continue d’avancer sur le projet du sentier d’interprétation

Point 07 : Compte-rendu de Madame Régine SARAZIN et Monsieur Jacques-Yves MARCHAND ayant tous deux participés à la 106" édition du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, réuni les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Point 08 : Lecture d’un courrier anonyme réceptionné le 18 octobre dernier et qui fera l’objet d’une réponse dans la parution du prochain Sixt infos.

Point 09 : Les vœux seront organisés le 11 janvier 2025 à l’espace de l’Aff.

Point 10 : Il est indiqué qu’il serait appréciable d’installer des bancs à l’entrée du cimetière et de revoir l’emplacement des conteneurs de poubelles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heure 50. Le prochain Conseil municipal se réunira

le 19 décembre 2024

Le/La secrétaire de séance Monsieur le Maire

Emilien RAVACHE René RIAUD

Conseil municipal 28 novembre 2024 — Procès-verbal 6