Procès Verbal - 20251106 procesverbal vd

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Procès Verbal - 20251106 procesverbal vd Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251106 procesverbal vd)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, Conseil municipal du 06 novembre 2025 – Procès-Verbal de la séance 1 / 6

CONSEIL MUNICPAL DU 06 NOVEMBRE 2025

PROCÉS-VERBAL DE SÉANCE

L’an deux mil vingt-cinq, le 6 novembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le trente-et-un octobre conformément aux articles L.2121-9 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur René RIAUD, Maire.

Présent.e.s : RIAUD René, PERRIN Yvonnick, BERTY Nathalie, MARCHAND Jacques-Yves, ROBERT

Stéphanie, SOREL Jean-François, MONVOISIN Dominique, SARAZIN Régine, PAVIOT Véronique,

HAMON Véronique, VIEL Rodolphe, RAVACHE Emilien, LORAND Célien.

Absent.e.s excusé.e.s : Valérie ROCHER donne procuration à Véronique HAMON, Aurélie LOLIVIER

donne procuration à Célien LORAND, Amanda BLANCHARD donne procuration à Stéphanie ROBERT,

Florent URVOY donne procuration à Emilien RAVACHE.

Désignation d’un secrétaire de séance : Emilien RAVACHE

Solène KABAR FISCHBACH, Directrice générale des services, assiste également à la séance assurant la

fonction de secrétaire auxiliaire.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal précité est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(ARTICLE L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Opérations Montant HT Montant TTC

Porte automatique - médiathèque 9 461 € 11 353,20 €

Jeux extérieurs 8 970 € 10 764 € Rue des templiers - travaux supplémentaires

réseaux abimés, regards et bouche à clef à remonter 9 042,90 € 10 851,48 €

Garde-corps Ecole publique 6 975 € 8 370 €

Devis complémentaire toiture Maison du Sabotier 5 681,40 € 6 817,68 €

Echafaudage 2 160,90 € 2 593,08 €

Etude de sol - site de la Roche 3 700 € 4 440 €

Inspection détaillée du Pont de la Perrière 2 100 € 2 520 €

Ressources humaines

1. Approbation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (risques physiques)

Sortie de Monsieur Emilien RAVACHEConseil municipal du 06 novembre 2025 – Procès-Verbal de la séance 2 / 6

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant l’accompagnement du Centre de de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille et Vilaine,

Vu l’avis favorable Comité social territorial en date du 23 octobre 2025,

Considérant que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une

obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son

document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce travail a été réalisé par l’assistant de

prévention, responsable du service technique, en étroite collaboration avec le Centre de gestion. L'ensemble

des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont été

consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques

rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Sa réalisation

permet ainsi :

• de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

• d’instaurer une communication sur ce sujet,

• de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et

des moyens,

• d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le document unique des risques

professionnels et le plan d’action annexé, pour ce qui concerne les risques physiques.

Ce document unique sera mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou à

l’occasion de réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Il est ainsi amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour

diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents

de la collectivité.

Finances

2. Subvention aux associations de parents d’élèves des écoles de la commune pour l’année 2025

Vu la délibération n° 2023-23 accordant des subventions aux associations au titre de l’année 2025,

Considérant l’erreur administrative dans les renseignements qui étaient fournis au Conseil municipal

concernant les montants versés l’année précédente,Conseil municipal du 06 novembre 2025 – Procès-Verbal de la séance 3 / 6

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes,

au titre de l’année 2025 :

Nom de l'association

Subv.

votée en

2024

Demande

en 2025

Vote 2025 Objet

APE Michel Serrault 930,00 € 930,00 € 780,00 € Association de parents d'élèves (15€ par élèves. Effectifs à 52 au 1er janv. 2025)

APPEL Sainte Anne 1 890,00 €

Pas de

montant

indiqué

1770,00€ Association de parents d'élèves

(15€ par élèves. Effectifs à 118 au 1er janv. 2025)

APE de l'école Hêtre

et Devenir

0 1 430,00 € 75,00 € Association de parents d'élèves

(15€ par élèves. Effectifs à 5 au 1er janv. 2025)

Monsieur le Maire ou son représentant sont habilités à signer tous les documents correspondants.

3. Renouvellement de la convention conclue avec Redon Agglomération pour la prise en charge du transport scolaire vers les piscines communautaires

Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention conclue avec Redon Agglomération pour la prise en charge du transport scolaire vers les piscines communautaires. Un bilan des dépenses engagées est réalisé en fin d’année, répartis entre chaque commune en fonction du nombre de déplacements réalisés. Pour l’année 2022/2023 par exemple, le coût moyen avait été estimé à 82,95 € par déplacement. Pour l’année 2025/2026, 16 déplacements sont prévus, 8 pour l’école publique, 8 pour l’école privée.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de convention avec Redon Agglomération et d’autoriser le Maire à le signer.

4. Cession de parcelle YO69 située au lieu-dit Les Pâtures d’Ahaut

Sortie de Monsieur Jean-François SOREL

VU la délibération n° 2024-58 du 12 septembre 2024 concernant une parcelle située à La Ville de Noyal,

VU l’avis du domaine sur la valeur vénale de la parcelle YO69 située au lieu-dit Les Landes de Noyal,

correspondant en date du 3 septembre 2025,

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de céder la pleine propriété de la

parcelle YO 69, d’une surface de 4 060 m², actuellement occupée par bail rural et située Les Patures

d’Ahaut à Monsieur Julien SOREL, au prix de 0,30 € le mètre carré, soit un montant total de 1218Conseil municipal du 06 novembre 2025 – Procès-Verbal de la séance 4 / 6

€: Le Maire est autorisé à représenter la Commune pour la signature de l’acte notarié correspondant,

les démarches sont aux frais de l’acquéreur.

5. Déclassement et cession d’un délaissé de voirie situé au lotissement Le Petit Plessis

VU l’avis du domaine sur la valeur vénale en date du 3 septembre 2025,

VU l’esquisse de division du 19 septembre 2025,

VU la proposition d’achat de Monsieur RIAUX Charly et Madame BOUCHACOT Vanessa,

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de déclasser le délaissé de voirie

jouxtant la parcelle YN 465 située au lotissement le Petit Plessis et de le céder en pleine propriété à

Monsieur RIAUX Charly et Madame BOUCHACOT Vanessa, sur une surface de 8 centiares et au

prix de 20 € le m², soit 160 €. Le Maire est autorisé à représenter la Commune pour la signature de

l’acte notarié correspondant, les démarches sont aux frais de l’acquéreur.

6. Refacturation d’une table cassée à l’occasion de la location de l’espace de l’Aff les 14 et 15 juin

Vu la convention de mise à disposition de l’espace de l’Aff les 14 et 15 juin 2025,

Considérant l’état des lieux de sortie constatant une table pliante avec plateau stratifié cassée,

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de refacturer à Monsieur BARRE Pierre les frais engagés par la commune pour renouveler le matériel cassé, soit un montant de 367,12 €.

Travaux

7. Maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle des étangs sur le site de La Roche à l’atelier

d’architecture Della Valle

VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-64 du 16 septembre 2024 confiant à L’atelier

d’architecture Della Valle pour la mission « Avant-projet sommaire » (APS), « Avant-projet définitif »

(APD) et « demande de permis de construire » (DPC),

VU l’arrêté du 29 septembre 2025 portant décision favorable attribuant un permis de construire pour la

construction de la salle des étangs,

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité de confier à l’atelier d’architecture

Della Valle la maitrise d’œuvre pour suivre les travaux de construction de la salle des étangs, à

hauteur de 9,6 % du montant total des travaux, soit un montant estimé à 36 615,02 € HT, soit

43 938,02 € TTC.

8. Avenant n° 1 à la convention conclue avec le SDE35 pour l’installation de l’éclairage public sur le

lotissement Le Petit PlessisConseil municipal du 06 novembre 2025 – Procès-Verbal de la séance 5 / 6

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-55 du 11 septembre 2025 approuvant le contrat avec le

SDE 35 pour l’installation de l’éclairage public sur le lotissement Le Petit Plessis, d’un montant estimé à

19 713,46 €.

Considérant le surcoût de 4 948,49 euros, soit près de 25% supplémentaire par rapport au montant initial,

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette opération et d’autorise le

Maire à signer la convention correspondante avec le SDE 35 pour un montant total de 24 661,95 €.

Environnement

9. Renouvellement de la convention conclue avec le Groupe SACPA pour la fourrière animale

Considérant la responsabilité de la Commune sur la salubrité et la sécurité publiques,

Considérant que la convention actuelle conclue avec la SACPA arrivera à échéance au 31 décembre 2025,

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler ce marché permettant des interventions 24h24 et 7j/7 à

la demande de la mairie pour :

- la capture et la prise en charge des animaux divagants suivants : carnivores domestiques, NAC et

petits animaux de rente, excluant toutes les espèces sauvages ou exotiques dont la prise en charge répond à

des règlementations spécifiques,

- la prise en charge et la gestion de la fourrière animale,

- la capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux,

- la prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire,

- le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40 kg et leur évacuation via

l’équarrisseur adjudicataire.

Le tarif est fixé à 1€ par habitant soit 2263€ par an pour 2025.

Après délibération, le Conseil municipal approuve la convention conclue pour une durée d’un an

renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans, soit du 1er janvier 2026 au

31 décembre 2029, et autorise le Maire à la signer.

Questions diverses

Point 01 : Modification des horaires pour l’éclairage public

Point 02 : Renouvellement des concessions échues au cimetière

Point 03 : Avancement des travaux de la Maison du Sabotier

Point 04 : Publication de l’appel d’offre pour la Salle des Etangs sur le site de la Roche

Point 05 : Cérémonie du 11 novembre

Point 06 : Participation au Congrès des Maires

Point 07 : Retour sur la mise en place du nouveau réseau de transport collectifs : https://www.red.bzh/Conseil municipal du 06 novembre 2025 – Procès-Verbal de la séance 6 / 6

- 4 000 passagers par semaine sur les lignes urbaines

- 600 trajets par semaine pour le transport sur réservation

Point 08 : Les vœux du Maire seront organisés le 10 janvier.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 18 décembre 2025 à partir de 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance Monsieur le Maire

Emilien RAVACHE René RIAUD