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Arrêté - DEC 2026 058
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Contrat n°2026-12 relatif à la maintenance du traceur et du
scanner de plans au CTMconclu avec la société EMAGING
Computer France.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n°2026-016 du conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la maintenance des appareils
d'impression spécifiques du centre technique municipal, à savoir un
traceur et un scanner de plans ;
que le contrat en cours arrive à échéance en avril 2026 et qu’il convient en
conséquence de procéder à son renouvellement;
que l’entreprise EMAGING Computer France présente les qualifications
nécessaires garantissant la bonne réalisation de la prestation ;
Décide Article 1°
Le contrat n°2026-12 relatifà la maintenance du traceur et du scanner de plans au CTM est conclu avec la société EMAGING Computer France sise 16
rue des Quilles à Chessy (77700) pour un montant forfaitaire de 3 108 € HT sur 3 ans.
Registre des décisions du maire - 2026
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260428-DEC_2026_058-CC
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Mise en ligne : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2026.058
Article 2
Le contrat prend effet à compter du 1° mai 2026 pour une durée de 3 ans ferme.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessv le
© 28 AVR 208
Notifié le Le 1‘ Adjoint
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2026
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260428-DEC_2026_058-CC
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026