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Arrêté - DEC 2026 041
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Contrat n°2026-06 relatif au progiciel de gestion des finances « BLGF - Avancé » : accès, maintenance, support et hébergement
SAAS sécurisé, l-parapheur - société BERGER LEVRAULT
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L. 2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8,
aux termes duquel l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque le besoin à satisfaire est d’un montant inférieur à 40 000 € HT;
Vu la délibération n°2026-016 du Conseil municipal en date du 20 mars 2026, portant délégation d’attributions au Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures et de services ;
Considérant que le service des finances doit disposer d’un progiciel performant, sécurisé et conforme aux exigences légales et réglementaires afin d’assurer la gestion comptable de la ville de Chessy ;
que le logiciel actuellement utilisé n’est plus adapté aux évolutions fonctionnelles, techniques et réglementaires ;
que la société BERGER LEVRAULT, éditrice du logiciel, a développé une version majeure du progiciel des finances impliquant la souscription d’un nouveau contrat incluant notamment l'accès, le I-parapheur, la maintenance, le support et l'hébergement sécurisé en mode SAAS;
que le nouveau contrat se substitue de plein droit aux engagements antérieurs relatifs à l’ancienne version du logiciel ;
que les prestations proposées garantissent la continuité, la sécurité et l'efficience du service des finances ;
Registre des décisions du maire : 2026
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260330-DEC_2026_041-CC
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026
Mise en ligne : 30/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2026.041
Décide Article 1°
Le contrat n°2026-06 relatif au progiciel de gestion des finances « BLGF avancé », comprenant les prestations d'accès, de l-parapheur, de maintenance, de support et d'hébergement sécurisé en mode SAAS, est conclu avec la société BERGER LEVRAULT, sise 64, rue Jean Rostand, 31670 Labège, pour un montant de 10 970 € HT par an.
Article 2
Le contrat est conclu pour une durée ferme d’un an, à compter de la date prévisionnelle d'ouverture du service fixée au 1er septembre 2026.
Article 3
Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits ouverts à cet
effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
_ Pour extrait conforme, fait à Chessy le ‘3 0 MARS 2026
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
N Registre des décisions du maire - 2026
1133 Marthé-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260330-DEC_2026_041-CC
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026