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Arrêté - DEC 2026 075
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
a"iéss
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.075
OBJEÏ Avenant no2 au marché no2024-07, relatif aux prestations
d'entretien ménager des locaux communaux du centre Bourg,
conclu avec la société IDESIA ENVIRONNEMENT
Le maire de la commune de Chessy,
VisaS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2122-22 alinéa 4 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération no2026-16 du conseil municipal en date du 20 mars 2026
portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire dans le
cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services ;
Vu le marché no2024-07 relatif aux prestations d'entretien ménager sur le
centre bourg de la Commune de Chessy, notifié le 13 juin 2024, à la société
IDESIA ENVIRONNEMENT, pour un montant annuel forfaitaire de
129854,83 € HT s'agissant des prestations courantes / récurrentes
d'entretien ménager et à bons de commandes sans montant minimum et
avec maximum de 250 000 € HT s'agissant des interventions d'entretien
ménageroccasionnelles ;
Vu l'avenant no 1, notifié le 21 novembre 2025, portant augmentation de la
durée et de la fréquence des interventions afférentes aux prestations
réalisées au Centre culturel du Prieuré ;
Considérant qu'il convient désormais d'étendre le périmètre du marché afin d'yinclure
les prestations relatives à la Mairie ainsi qu'à son extension située au 32,
rue Charles-de-Gaulle à Chessy ;
qu'il convient en conséquence de conclure un avenant au marché
susmentionné pourintégrer l'incidence financière qui en découle ;
Registre des décisions du maire - 2026
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260702-DEC_2026_075-CC
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
Mise en ligne : 02/07/2026 Décide Article la'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire no 2026.075
Un avenant no2 est conclu au marché no2024-07 relatif à l'entretien
ménager des locaux communaux du centre bourg avec la société IDESIA
ENVIRONNEMENT, sise 18, rue Pré des Aulnes à PONTAULT-COMBAULT
(77340) afin d'inclure les prestations relatives à la Mairie ainsi qu'à son
extension située au 32, rue Charles-de-Gaulle à Chessy.
Article 2
L'intégration des prestations relatives à la Çairie ainsi qu'à son extension
située au 32, rue Charles-de-Gaulle à Chessy représente une incidence
financière annuelle de 36 722,55 € HT.
Ainsi, le montant annuel du marché, d'un montant initial de 127 930,87 €
HT et porté à 129 226,87 € HT par l'avenant no 1, est porté à165 949,42 € HT
parle présent avenant.
Article 3
Les crédits nécessaires à l'exécution de la présente décision sont imputés
surles crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
Toutes les autres dispositions du marché initial non modifiées par cet
avenant demeurentinchangées.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
de Chelles.
pourextraitconforme,faitàchessyle [)'1 JUIL, 2(128
Nûtifié le
Le maire infûrme que la présente décisiûn peut faire l'objet d'un recûurs pour
excès de pûuvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publicatiûn. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen )) accessible surle site
www.telerecours.fr
Le Mai -3 DE % Cyri, û
Registre des décisions du maire - 2026
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260702-DEC_2026_075-CC
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026