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Arrêté - 089 EIFFAGE
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 089 EIFFAGE)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/089
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société EIFFAGE afin d'effectuer des travaux d'extension de réseaux souterrain
électrique,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- RUE LAFONT-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société EIFFAGE est autorisée à effectuer des travaux d'extension de réseaux du 02/09/24 au 27/09/2024.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte.
La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
La réfection définitive sera réalisée selon le règlement général de voirie communale.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 7
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police Communautaire,
e EIFFAGE
Fait à Ludon-Médoc, le 5 août 2024,
M le Maire,
( AMP Philippe.