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Arrêté - 137 Colas France Sarrazy Paloumey
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 137 Colas France Sarrazy Paloumey)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/137
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la société COLAS France-SARAZY afin d’effectuer les travaux de
réaménagements de l’espace naturel de Paloumey,
La Commune de LUDON-MÉDOC, maître d’ouvrage,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation du public sur le site cité ci-dessous,
- ESPACE NATUREL DE PALOUMEY -
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La société COLAS France-SARRAZY et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer les travaux de
réaménagement à compter du 12/11/2024 et durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2
L’accès au site sera maintenu ouvert au public mais les zones de travaux, délimitées par les entreprises seront interdites au public.
La signalisation règlementaire sera mise en place par les entreprises réalisatrices des travaux.
ARTICLE 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 6
Notification du présent arrêté sera adressé à :
• Gendarmerie de Macau,
• Sapeurs-Pompiers de Macau,
• Police Communautaire,
• COLAS FRANCE-SARRAZY,
Fait à Ludon-Médoc, le 7 novembre 2024,
Le Maire, DUCAMP Philippe.