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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (unknown - 051 EIFFAGE Avenue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2024/051
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société EIFFAGE afin d’effectuer des travaux de purge et reprise
de voirie,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- AVENUE DE L’EUROPE -
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La Société EIFFAGE est autorisée à effectuer les travaux à compter du 31/05/2024 et pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée manuellement ou par feux tricolores. La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
Les réfections seront réalisées selon les prescriptions établies avec le demandeur des travaux.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
• Gendarmerie de Macau,
• Sapeurs-pompiers de Macau
• Police Communautaire,
• EIFFAGE.
Fait à Ludon-Médoc le 24 mai 2024,
M le Maire,
DUCAMP Philippe.