Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 127 ASP Basket OccupDP Stationnt Circula Pl
Arrêté - 2023 151T Commune Occup°DP circul° Stationnt Frair
Arrêté - 2023 210T ASP Foot Occup°DP Stationnt Circula° Pl
Arrêté - 2024 135 Commune CAP Circulation Occup DP FRAIRIE
Arrêté - Arrêté 2024 141 du 20 06 2024 Portant autorisation
Arrêté - 2023 276T PanazolFleurs&Nature Stationnt Circula p
Arrêté - 2024 97T Paroisse Occup°DP Stationnt Circula° Park
Arrêté - 2024 56T COMMUNE circula° alternée panneaux Statio
Arrêté - 2024 57T EUROVIA Circula°Stationnt°Beausserie Elua
Arrêté - 2024 96T Club Pain et Soleil Occup°DP Stationnt Ci
Arrêté - 2024 141 CAP Stationnt Circula Parc Sport & Nature stationnt caravanes Frairie Massottes
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 141 CAP Stationnt Circula Parc Sport & Nature stationnt caravanes Frairie Massottes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-141 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'UTILISATION
D'UNE PORTION DU PARC SPORTS ET NATURE DE MORPIÉNAS
À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « FRAIRIE DES MASSOTTES »
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants :
- Vu le Code de La route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : L113-2 : L116-1 à L116- 8, R116-2 du Code de la voirie routière :
- Vu l'arrêté municipal n°2024-135 du 11 juin 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation
“Frairie des Massottes” et notamment son article 4 :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique,
l'occupation du domaine communal constitué par Le parc Sports et Nature de Morpiénas à l'occasion de
l'organisation de la Frairie des Massottes afin d'assurer le stationnement des caravanes des forains
participant à la manifestation “Frairie des Massottes” :
ARRÊTE :
ARTICLE T° : L'Association Centre d'Animation Panazol est autorisée à occuper temporairement une portion de l'espace communal Parc Sports et Nature de Morpiénas et à l'utiliser comme parking provisoire à destination des caravanes des forains participant à la Frairie des Massottes, du lundi 24 juin 2024 à 9h00 au lundi ler juillet 2024 à 17h00.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront :
= organiser l'accès au site (par l'entrée située devant la Maison des Associations) et organiser le
stationnement par tous les moyens appropriés.
"veiller à maintenir l'accès à La course Trail Auzette Nature qui se déroulera Le 30 juin 2024 dans le Parc
Sports et Nature de Morpiénas,
“veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté,
“veiller par l'organisation du stationnement à ce que Les services de secours puissent accéder sur Le site.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique La Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Président de l'association “Centre d'Animation Panazo!l”.
FAIT à PANAZOL. Le 20 juin 2024