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Arrêté - 2023 151T Commune Occup°DP circul° Stationnt Frairie des Massottes
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 151T Commune Occup°DP circul° Stationnt Frairie des Massottes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-151 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL, DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION “FRAIRIE DES MASSOTTES"
Le Maire de la Commune de Panazol
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2211-1 et suivants : - Vu le Code de La route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R411-32 ; - Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.113-2 ; L.116-1 à L116-8, R.116-2 ; - Vu le Code pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu Là demande d'autorisation formulée par Monsieur le Président du Centre d'Animation Panazol, d'organiser une manifestation dénommée ‘La Frairie des Massottes", du lundi 26 juin 2023 au lundi 3 juillet 2023 ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité publique,
l'occupation du domaine public et Le stationnement des véhicules Esplanade Jacques Chirac et sur ses accès, Place Achille Zavatta, Parking du Parc (à proximité du club “Pain et Soleil’), à l'occasion de la Frairie des Massottes, organisée par Le Centre d'Animation Panazol, du lundi 26 juin 2023 au lundi 3 juillet 2023 ;
ARRÊTE :
ARTICLE T° : Le stationnement et La circulation des véhicules sont interdits sauf aux véhicules de service, véhicules de secours ou aux véhicules des forains équipés des manèges, du lundi 26 juin 2023 à 09h00 jusqu'au lundi 3 juillet 2023 à 17h00 :
- Place Achille Zavatta ;
- Esplanade Jacques Chirac (parvis de la Mairie) :
- Parking en terre situé avenue du Maréchal Joffre.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits sauf aux véhicules de services et de secours et véhicules sur Le parking du Parc (à proximité du club “Pain et Soleil) du Lundi 26 juin 2023 à 08h00 jusqu'au jeudi 29 juin 2023 à 17h00.
Des blocs-béton seront implantés à l'entrée de l'allée menant au Parking du Parc.
ARTICLE 3 : Les manèges des forains devront être installés exclusivement Place Achille Zavatta, Esplanade
Jacques Chirac (parvis de la Mairie) et ses accès, et parking en terre situé avenue du Maréchal Joffre.
ARTICLE 4 : Les véhicules et caravanes des forains devront stationner, à compter du lundi 26 juin 2023 à 09h00 et jusqu'au lundi 3 juillet 2023 à 17h00 sur le terrain stabilisé du stade Fernand Valière situé rue d'Arsonval.
ARTICLE 5 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.
ARTICLE _6 : Lors de l'attribution des emplacements des manèges, Monsieur le Président du Centre d'Animation Panazol devra veiller à ce que les services de secours puissent accéder librement à la manifestation. ARTICLE 7 : IL'est strictement interdit de jeter des papiers, prospectus, journaux ou autres objets sur le sol, afin que la propreté des lieux soit préservée, aucune dégradation ne devra être commise contre Les biens privés ou publics.
ARTICLE 8 : L'organisation de la fête foraine ne doit en aucun cas gêner Le marché dominical et respecter la signalisation mise en place (stationnement interdit sur Les emplacements réservés aux commerçants du marché, de chaque côté de l'avenue Jean Monnet, de l'avenue Pierre Guillot, ..)
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges-sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président du Centre d'Animation Panazol.
FAIT à PANAZOL. Le 22 juin 2023
Publié en Mairie Le 2 6 JUIN 2023 DR RD SAR Re Dee en eee das nesnennasnns