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Arrêté - 2024 97T Paroisse Occup°DP Stationnt Circula° Parking du Parc VenteDéballage
Document publié le Vendredi 15 décembre 1989 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 97T Paroisse Occup°DP Stationnt Circula° Parking du Parc VenteDéballage)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-97 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE
SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL,
ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES,
À L'OCCASION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE SUR LE PARVIS ROBERT HÉBRAS
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2211-1 et suivants ;
- Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R411-29 à R.411-32 ; L.113-2 ; L.116-1 à LNG- 8, R.116-2 du Code de La voirie routière ;
- Vu le Code Pénal, les articles R.3217-1 à R.321-12,R. 633/1 & 4, R.635-3 à R. 635-7, R.610-5 : - Vu le code de commerce, l'article L.442.8 et l'article 17 bis ;
- Vu le code du travail, l'article 324/08 et suivant ;
- Vu le décret n°88-1038 du 14/11/1988 relatif à la police du commerce de certains objets mobiliers : - Vu le décret n°88-1040 du 14/1/1988 relatif à La vente ou à l'échange de certains objets mobiliers ; - Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur Le registre d'objets mobiliers :
- Vu l'Arrêté du 15/05/2020 fixant les modèles de registres ;
- Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1989 relative à La police de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers ;
- Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2009 :
- Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage : - Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur le Maire de la commune de Panazol, par Père Jean-Bernard Pauliat, représentant la Paroisse Saint Vincent de Paul, d'organiser à Panazol Le dimanche 28 avril 2024, une vente au déballage sur Le parvis Robert HÉBRAS :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité :
- Le stationnement et La circulation des véhicules, à l'occasion du déroulement d'une vente au déballage sur Le parvis Robert HÉBRAS, Le dimanche 28 avril 2024,
- l'occupation du domaine public et du domaine communal ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La paroisse Saint Vincent de Paul est autorisée à occuper temporairement Le domaine public, sur Le Parvis Robert HÉBRAS, Le dimanche 28 avril 2024 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et La circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf
véhicules de secours et des organisateurs le dimanche 28 avril 2024 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise. ARTICLE 4 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement de La vente.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Père Jean-Bernard Pauliat, représentant la Paroisse Saint Vincent de Paul.
FAIT à PANAZOL, le 24 avril 2024
Le Maire,
Fabie
2 5 AVR. 2024 Publié en Mairie Le 2." OP EU