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Arrêté - 2024 135 Commune CAP Circulation Occup dp Frairie DES Massottes 2024
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 135 Commune CAP Circulation Occup dp Frairie DES Massottes 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
env
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-135 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « FRAIRIE DES MASSOTTES »
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 et suivant : - Vu le Code de la route;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur le Président du Centre d'Animation Panazol,
d'organiser une manifestation dénommée ‘La Frairie des Massottes", du vendredi 28 juin 2024 au dimanche 30 juin 2024
- Vu l'arrêté municipal n°2011-90 du 6 juillet 2011 règlementant l'arrêt et Le stationnement des véhicules place François Mitterrand ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, à l'occasion de la Frairie des Massottes,
organisée par le Centre d'Animation Panazol, du lundi 24 juin 2024 au lundi 1 juillet 2024, pour des raisons de sécurité publique et pour la sécurité des personnes participantes :
- l'occupation du domaine public et Le stationnement des véhicules Place François Mitterrand à l'occasion d'un marché « gourmand », Esplanade Jacques Chirac et sur ses accès, Avenue Pierre Guillot, Place Achille Zavatta, Parking du Parc (à proximité du club “Pain et Soleil") et Place du Commerce,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits sauf aux véhicules de service,
véhicules de secours ou aux véhicules des forains équipés des manèges, du lundi 24 juin 2024 à 09h00 au
lundi 1°' juillet 2024 à 17h00 :
- Place Achille Zavatta,
- sur Le pourtour de La Mairie (sauf devant l'entrée principale),
- Esplanade Jacques Chirac,
- Parking du Parc (à proximité du club « Pain et Soleil »).
ARTICLE 2 : Les manèges des forains devront être installés exclusivement Place Achille Zavatta, Esplanade Jacques Chirac (parvis de La Mairie) et ses accès, et Avenue Pierre Guillot.
ARTICLE 3 : Sont interdits Le stationnement et La circulation de tous véhicules sur l'avenue Pierre Guillot sur 100 m au droit de La Mairie et de La Poste sauf pour les véhicules de secours, des organisateurs et des services de La commune du jeudi 27 juin 2024 à 10h00 au dimanche 30 juin 2024 à 24h00.
Une déviation de circulation des véhicules légers sera mise en place par la place du Commerce (suivant plan N°1) Le Long du centre commercial sauf Le dimanche 30 juin de 8H00 à 14H00 (suivant plan N°2) où seront interdits, sur l'ensemble de la place du Commerce, le stationnement et La circulation de tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, des organisateurs, des services municipaux et des commerçants du marché dominical.
ARTICLE 4 : Les véhicules et caravanes des forains devront stationner, à compter du lundi 24 juin 2024 à 09h00 et jusqu'au lundi 1° juillet 2024 à 17h00 sur l'espace vert situé dans le Parc Sports et Nature de Morpiénas.
ARTICLE 5 : Le sens unique de circulation (accès parking de la mairie) et la circulation de tous véhicules Esplanade Jacques Chirac seront supprimés du lundi 24 juin 2024 à 08h00 au Lundi 1° juillet 2024 à 17h00.
ARTICLE 6 : Est interdite La circulation de tous véhicules Poids Lourds supérieurs à 3,5t sur l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue Jean Monnet, l'avenue Pierre Guillot (suivant plan N°3) sauf pour les dessertes locales, Les véhicules de secours, des organisateurs et des services de la commune, du jeudi 27 juin à 10h00 au dimanche 30 juin 2024 à 24h00.
Un itinéraire de déviation pour les Poids Lourds supérieurs à 3,5t sera mis en place : * Dans Le sens Limoges/Le Palais-sur-Vienne :
-__ RD941/Avenue Léon Blum
- RD140/Avenue Jean Jaurès,
* Dans Le sens Le Palais-sur-Vienne/Limoges :
- RD140/Avenue Jean Jaurès,
- RD941/Avenue Léon Blum.
ARTICLE 7 : Un marché « gourmand » sera organisé sur La place François Mitterrand. Les dispositions définies par l'arrêté 2011-90 du 6 juillet 2011 relatives au stationnement place François Mitterrand, sont suspendues le vendredi 28 juin 2024, de 800 à 24"00. La circulation et le stationnement des véhicules seront autorisés pour les véhicules des commerçants non sédentaires dûment autorisés par la Collectivité
ARTICLE 8 : Tous Les véhicules contrevenant au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.
ARTICLE 9 : Lors de l'attribution des emplacements des manèges, Monsieur Le Président du Centre d'Animation Panazol devra veiller à ce que Les services de secours puissent accéder librement à la manifestation.
ARTICLE 10 IL est strictement interdit de jeter des papiers, prospectus, journaux ou autres objets sur le sol, afin que la propreté des lieux soit préservée, aucune dégradation ne devra être commise contre Les biens privés ou publics.
ARTICLE 11 : L'organisation de la fête foraine ne doit en aucun cas gêner Le marché dominical et doit respecter la signalisation mise en place (stationnement interdit sur les emplacements réservés aux commerçants du marché, de chaque côté de l'avenue Jean Monnet, de l'avenue Pierre Guillot, ..)
ARTICLE 12: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 13 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Président du Centre d'Animation Panazol.
FAIT à PANAZOL, le 11 juin 2024 ee V2.
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