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Déliberation - cms de subvention a la region Auvergne Rhone Alpes pour une residence d artistes
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de subvention a la region Auvergne Rhone Alpes pour une residence d artistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) St-Quentin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIP4
Faasan
GES | Ÿ SEANCE
DU 1 FÉVRIER 2016 © lon D Ÿ
ko, 7 AS r Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué PAR Maire 1% 01/2016 s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
pres@ BÊve, le Michél BACCONNIER, Maire.
y 2 Le nombre de conseillers municipaux en exercice est
de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers
en exercice à l'exception de ux qui absents, ont délégué leur pouvoir
: Pascal GUEFFIER à Cyrille CUENOT, Florence
BECHNA à Henri HOURIEZ, David CICALA à Thierry VACHON, Odile BEDEAU
DE L'ECOCHERE à Christianne SADIN
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15
du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire
pris au sein du Conseil: Virginie Sudre
a été désigné(e).
DELIB 2016.02.01.5
OBJET : Demande de subvention à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes pour une
résidence d'artiste
Madame Bénédicte Krebs, adjointe au maire en
charge du développement culturel et de la médiation patrimoniale, informe
les membres du conseil Municipal qu'il est possible
de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
pour un projet de résidence d'artiste.
La résidence de la Compagnie théâtrale BOSSE
Compagnie est éligible au Fonds pour l'Innovation Artistique et Culturelle
(FIACRE), volet médiation culturelle.
compte, et celles-ci s'élevant à la Somme de onze
mille Quatre-cent-quatre-vingt-huit Euros (11 488 €), il est sollicité une subvention
de trois mille quatre-cent-quarante-six Euros (3
446 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*__ VALIDE la demande de subvention à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande
de subvention et tous documents en rapport avec l'affaire.
Adoptée à l'unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 03/02/2016
Publication et transmission en sous préfecture le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Grenoble dans
le délai de deux mois à dater de sa Publication.
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé devant
l'autorité territoriale, cette démarche suspendent
le délai de recourscontentieux.