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Déliberation - cms de subvention a Isere Porte des Alpes
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de subvention a Isere Porte des Alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
St-Quentin
Far DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL se
Ÿ SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 09/11/2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Claude BERENGUER à Henri HOURIEZ, Virginie SUDRE à Bernadette CACALY, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : BENEDICTE KREBS a été désigné(e).
DELIB 2015.11.16.20
OBJET : demandes de subvention à Isère Porte des Alpes
Monsieur Jean-Paul MOREL, conseiller municipal délégué à la conservation du patrimoine, informe les membres du conseil municipal qu’une importante manifestation de reconstitution historique est programmée au Château les 14 et 15 mai 2016.
Cette animation d'envergure à destination d'un public familial sera organisée en partenariat avec l'association Escossor, dont les statuts contiennent les objectifs de « mise en place de fêtes médiévales, mise en place de supports éducatifs pour expliquer et exprimer la vie médiévale, mise en place de tout autre événement ayant trait à la vie médiévale ».
Cette animation donnera lieu à plusieurs interventions et prestations pour un montant total de neuf mille deux cent quarante et un Euro (9 241€).
Ce projet est éligible au fonds d’aide aux projets culturels du Contrat de Développement Durable de la Région Rhône-Alpes (CDDRA) porté par Isère Porte des Alpes à hauteur de 30% des dépenses.
IL est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention de deux mille sept cent soixante-douze Euro (2 772€) auprès d'Isère Porte des Alpes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE la demande de subvention à Isère Porte des Alpes pour soutenir une manifestation événementielle au château de Fallavier. + AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite demande et tous documents se
rapportant à l'affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 16/11/2015
Publication et transmission en sous préfecture le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.