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Arrêté - ARRETE N°23 2025 Travaux Grand RUE et Place du Lavoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°23 2025 Travaux Grand RUE et Place du Lavoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 23/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
05230 LA BATIE-NEUVE
A l’occasion de travaux de la Grand Rue, et Place de la Gare
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8°" partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : les besoins de réglementation de circulation Place du Lavoir et Grand
Rue, 05230 La Bâtie-Neuve, pour travaux de végétalisation
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le lundi 12 mai toute la journée. La Grand Rue et la Place du Lavoir seront fermées toute la journée pendant les travaux, la circulation et le stationnement seront interdits pour tous véhicules légers et poids lourds
À PARTIR DU DIMANCHE 11 MAI 18H00
Article 2 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire,
Le 07 mai 2025. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. |