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Arrêté - ARRETE N°84 2025 Travaux Gare PAR Sncf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°84 2025 Travaux Gare PAR Sncf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 84/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par SNCF
2 Place de la Gare
05000 GAP
A l’occasion de travaux Bâtiment de la Gare
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : la demande de M. Nicolas MICHEL concernant les travaux à la Gare
05230 La Bâtie Neuve
ARRETE
Article 1% : Les travaux débuteront le 01 décembre 2025 pour une durée de 15 jours.
Article 2 : Une zone d’environ 20 mètres de long sur 4 mètres de large sera occupée par l’entreprise effectuant les travaux, pour stationner les véhicules et entreposer le matériel.
Article 3 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " À l’Entreprise.
Fait à LA BÂTIE-NEUVE Le Maire, Le 27 novembre 2025. | Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.