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Arrêté - ARRETE N°83 2025 Travaux Reseaux Secs Grand RUE PAR Amcv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°83 2025 Travaux Reseaux Secs Grand RUE PAR Amcv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE ARRETE N° 83/2025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par l’entreprise AMCV
810 Avenue François MITTERRAND
05230 LA BÂTIE-NEUVE
À l’occasion de travaux de réfection des réseaux secs
De la Place de la Gare à la Grand Rue
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8° partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : la demande de Monsieur Christophe GAUCHER gérant de AMCV, pour des travaux de réfection des réseaux secs, de la Place de la Gare à la Grand Rue, 05230 la Bâtie-Neuve
ARRETE
Article 1° : Le début des travaux est prévu le vendredi 08 décembre 2025 pour une durée de 12 jours calendaires.
Le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous véhicules légers et poids lourds. Article 2 : Une voie sera supprimée et la circulation sera basculée sur la chaussée opposée. Article 3 : La signalisation de chantier règlementaire conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
“ Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. " A l’Entreprise.
Fait à LA BÂTIE-NEUVE Le Maire, Le 26 novembre 2025. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.