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Arrêté - ARRETE N°20 2025 Travaux de Raccordement Electrique RUE de la Tour PAR Etec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°20 2025 Travaux de Raccordement Electrique RUE de la Tour PAR Etec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 025 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par Entreprise ETEC
35 Route de St Jean
05000 GAP
A l’occasion de travaux de raccordements électriques rue de la tour
05230 La Batie Neuve
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8% partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT les travaux de raccordements électriques au 30 rue de la tour, 05230 La Bâtie Neuve.
ARRETE
Article 1% : La réalisation des travaux est prévue le 05 mai 2025 jusqu’au 07 mai 2025.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits par tous véhicules, le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation de chantier réglementaire conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge. La circulation sera réglementée en alternat par flèche prioritaire sur chaussée rétrécie.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. “ A l’Entreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le30 avril 2025. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.