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Procès Verbal - cm0324 8 travaux d accessibilite dans divers sites publics apcp modification
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 8 travaux d accessibilite dans divers sites publics apcp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
') P,lg,y: EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mairi-. de Btaye (33390)
L an deux mrtte vingt-quatre le 19 mars, [e ConseL[ Municipat de [a Commune de Blaye
étant assembté en session ordinaire, salle du conseil municrpal, après convocation tégate en date du 6 mars 2A24. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Eteient présents :
M. BALDES. Mairc.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M CARREAU. Mme MERCHADOU M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme H|MPENS, Mme GRANGEON, M CASTETS. M. DURANT. Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PA|N-GOJOSSO, Mme BAUDERE. M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, Mme SENT ER, M. MO|NET, Mme SANCHEZ. M .IOUBE Consei[[ers Municipaux
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTTER
Etaient excusés:
M ELIAS, Mme LUCKHAUS. M CARDOSO
Conformément à t'articte L 2121-15 du Code Général des CollectLvités Territoriales. Mme GRANGEON est étue secrétaire de séancc, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseitters en exercice : Z/
Conseltters présents : 22
Conseitters votants : 24
Pour : 24
Conïe : 0
Abstêntion : 0
8 - Tu,vlux o'nccEssrBrLrrÉ DANs DwERs strEs puBucs - AP/CP : MoorRcAlot
Le Conseil Municipal détibère à I'unanimité
Conformément au Code Général des Cottectivités Territoriates et en particulier l'articte L2311-3, te consei[ municipal, par détibération du 21 mars 2017, a mis en ptace une procédure d'Auto sation de Programme et de Crédits de Paiement pour [a mise en ceuvre de t'Agenda d'Accessibitité Programmée (Ad'AP).
Une Autorisation de Programme constitue [a limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme
Crédit de Paiement
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations TotaI 2077 2018 2019
Travaux 449 088,89 13 488.89 0,00 0,00
Prestâtions lnte[[ectue[[es 84 819,29 0,00 4 502.74 0,00
Autres Pl (p[ans) 95 823,13 0,00 0,00 0,00
Autres (pubticité, atéa -
révisions,...) 912,00 912,00 0,00 0.00
Total 630 643,31 14 400,89 4 502.74 0.00 2020 20?l 2022 2023 2024 202s 2026
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000.00 300 000,00 100 600,00
0,00 0.00 7 5n,40 0,00 40 000.00 30 000,00 274515
39 726,88 56 096.25 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 726.88 s6 096.25 7 5TL40 0,00 75 000.00 330 000,00 103 345,15
l[ est donc proposé au conseil municlpal d'adopter [a nouvette répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 5 mars 2O24 et a émis un avis favorable.
Fâit et adopte à l'unanimité en séance, tes jours, mois et an susdits :
La présente délbération peut farre l'oblet d'un recours pour excès de pouvor devant le Iribunal Adminrsfraûf de Bordeaux dans un délai de deux mors â compter de sa publication et de sa récephon pâr le représentant de l'Etat
Ceftifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 25103124
ldentifiant de télétransmission : 033-
2330058500014-202,,+0319-72381-DE-1-1
t_,r Sec,ch»,p:. do-Sêortq,
l"\odo^ru- D"ndb 62^ôlctcNl
Pour [e Maire empêché,
Madame éatrice SARRAUTE
0