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Procès Verbal - cm0324 13 travaux d amenagement de la place gerard grasilier rue paul tardy apcp modification
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 13 travaux d amenagement de la place gerard grasilier rue paul tardy apcp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
It7
'rê Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mauie dL BLaye (33390)
L'an deux mLtte vingt quatre le 19 mars, [e Conserl Municipa[ de la Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, satte du conseil municipal, après convocation légale en date du 6 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI. M. CARREAU Mme MERCHADOU, M SABOURAUD . M SERAFFON. Adloints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. DURANT. Mme THEUIL, Mme DUBOURG, Mme PAIN-GO-IOSSO, Mme BAUDERE, M. EYMAS, M WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme SANCHEZ. M JOUBE, Conseillers Municipaux
Etaient excusés et reorésentés par pouvoir:
Mme HOLGADO à M CARREAU. M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à L'aticte L 221-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, N4me GRANGEON est élue secrétalre de séance, et ceci à I'unanimrté des membres présents.
Conseitters en exerciee : Z/
Conseillerc présents : 22
Conseillers votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstêntion : 0
13 - Tmvlux o'aMËNAGEMENT DE [A PIACE GÉRARD GRAstLtER - RUE PAUL TARDY -
AP/CP : MootRcmott
Le Conseil Municipal délibère à l'unanlmité
Conformément au Code Général des Cotlectivités Territoriales et en particulier l'articte L2311-3, te conseil municipal, par déLibération du 6 novembre 2018, a mis en ptace une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l'opération d'aménagement de place Gérard Grasilier et rue Pau[ Tardy.
Une Autorisation de Programme constitue [a limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
I[ s'avère nécessaire de modifier cette autorlsatlon de programme.
Crédits de Paiement
Autorisation de
Programme Crédits de Paiement
Prestations 2018 2019 2020 2027
Travaux 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Maîtrise d'ceuvre 7 272,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Prestations annexes /
aléas et révisions 1 000.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TotaI 773 272.50 0.00 0,00 0.00 0,00 2022 2023 2024 2025 2026
0,00 0,00 25 400,00 139 600,00 0,00
0,00 0,00 3 600,00 3472,50 200,00
0,00 0,00 1000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 000,00 74307250 200,00
l[ est donc proposé au conseil municipal d'adopter [a nouvette répartltion des crédits de paiement de cette autorisaüon de programme.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délrbératron peut farc [oblet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Administrahf de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication el de sa réception par le représenrant de iEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecturc le 25103124
ldentifiant de tététransmission : 033-
2l:}300s8500014-20240319-72383-DE-1-1
Pour le Maire empêché,
Madame atricê SARRAUTE
La. &iro}elo do-&oco-,
lttadollro- h.i,e êpp§lGeN