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Procès Verbal - 18 travaux d accessibilite dans divers sites publics apcp modification
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 travaux d accessibilite dans divers sites publics apcp modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Blaye ,rÉ &11. d.lAortr.r re EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Matrre de Btaye (33390)
L'an deux mitle vingt-trois le 21 mars. te Conseil Municipal de la Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire. salte du conseil municipal, après convocation légate en date du 15 mars 2023, sous ta présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient orésents :
M. BALDES. Matre.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU' Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adioints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON' M. CASTETS' M. DURANT. Mme THEUIL, M. CARDOSO, Mme HOLGADO, M EYMAS' Mme SENTIER. M. MOINET. Mme SANCHEZ. M. JOUBE. Conserllers Municipaux
Etaient excusés et représentés par Douvoit:
Mme DUBOURG à M BALDES, Mme PAIN-GOJOSSO à M. CARREAU, Mme BAYLE à Mme SARRAUTE. MMC BAUDERE à M. BROSSARD, M, RENAUD à MMC SENTIER
ConseiUers en exercice : 27
Conseitters présents : 20
Conseitters votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
18 - TRAVAUX D'AccESstBrLlrÉ DANs DtvERs slrEs PUBLlcs - AP/CP: Mootrtcnrtou
Le Conseit Municipal détibère à l'unanimité
Conformément au Code Générat des Cottecüvités Tenitortales et en particutier l'artrcte 12311-3, te conseil municipal, par détibération du 21 mars 2017, a mis en ptace une procédure d'Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour [a mise en àuwe de t'Agenda d'Accessibitité Programmée (Ad'AP)'
Une Autorisation de Programme constitue ta timite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour [e financement des investissements'
l[ s'avère nécessaire de modifier cette autorisaüon de programme'
Autorisation de
Programme Crédit de
Paiement
Prestations Total 2077 2019
Travaux 6n 328,89 13 488,89 0,00 0,00
Prestations lntettectuettes 0,00 4 50274 0,00
Autres Pl Ians 95 823,13 0,00 0,00 0,00
Autres (pubticité, atéa -
reuslons,... 912,00 912,00 0,00 0,00
Total 8s8 30676 14 400,89 4 5O2;t4 0,00
Etâient excusés:
M ELIAS, MME LUCKHAUS
conformément à t'articte l- n21-15 du Code Générat des Coltectivités Tenitoriates, M. EYMAS est é[u secrétaire de séance, et ceci à l'unanrmité des membres présents.
Crédit de Palement
2018
90 242:/4 2020 2021 2022 2023 2024
0,00 0,00 0,00 328 920,00 328 920,00
0,00 0,00 7 5n!0 56 733,60 21 435,00
39 726,88 56 096,25 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 726,88 s6 096,25 7 5n,40 385 6s3,60 350 355,00
l[ est donc proposé au consell municipa[ d'adopter [a nouvette répartition des crédits de paiement de cette autorisatton de programme.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 13 mars 2023 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibératon peut farre lob]el d'un recours pour excès de pou Bordeaux dans un délat de deux mols à comprer de sa publication et de sa
vot devant le Tnbunal Admrnlstratrf de
représentânt de IEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfec.t'lre le 231O3123
ldentifiant de tététransmission : 033-
2133 oo58 50 0014 -20230321-7 0727-DE -1 -7
hé,
RAUTE