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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
SESSION 05/07/2021 Objet : Acquisition terrain Rue Max Boiron Envoyé en préfecture le 08/07/2021 Reçu en préfecture le 08/07/2021 Affiché le montent ID : 007-210703195-20210708-DELIB792021-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Vingt et Un, le cinq juillet dans la salle des fêtes de la Mairie, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Exercice : 29 Présents : MM Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Chezeau, Diatta Faure- Présents : 20 Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Absents : 9 Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Peverelli. Exeusé(e)s : Mme Bayle (pouvoir à Mme Garreaud), M. Dersi (pouvoir à M. Griffe), Pour : 37 Mme Durif (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Abstentions : Jouve), Mme Keskin (pouvoir à Mme Mazellier}, M. Noël (pouvoir à Contre : M. Michel), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli}, Mme Tolfo (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Vallon (pouvoir à Mme Faure-Pinault). Secrétaire : M. Jouve. Monsieur Jouve ne prend pas part au vote. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ; Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au niveau de la rue Max Boiron, une parcelle appartenant à des propriétaires privées est une dépendance de la voie communale. La parcelle BE n°53 est constituée d’un talus et d’un mur de soutènement qui permet d’assurer le maintien et la stabilité de la voirie communale. Les propriétaires acceptent de céder à la commune ce terrain d’une superficie d’environ 402 m° pour régulariser la situation. Le montant de la transaction étant inférieure au seuil de consultation de 180 000 euros, le service des domaines n’a pas été consulté. Étant donné la nature et la configuration du terrain, il a été convenu avec les propriétaires d’acquérir ce terrain au prix de 1 euro. Le Conseil Municipal, Après Avoir Délibéré, ACCEPTE d’acquérir auprès des Consorts JOUVE / ARNOLD / AMETTE, la parcelle BE n°53, d’une superficie globale 402 m°, contre la somme de 1 euro (UN EURO). AUTORISE Monsieur Bernard NOEL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant. 4] Pour extrait forme Le Mäiye Olivier PE Ne