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Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 66 acte notarie acquisition terrain mr et mme riche FR 534?1715511540
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 66 acte notarie acquisition terrain mr et mme riche FR 534?1715511540)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20190916-DELIB662019-DE
COMMUNE DE LE TEIL SESSION
16/09/2019
EXTRAIT
... du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Acte notarié
Acquisition terrain
Mr et Mme RICHE L’An Deux Mille Dix Neuf, le Seize Septembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
Exercice : 29 session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Présents : 17 PEVERELLI, Maire.
Absents : 12
Présents : MM Chabaud, Chambert, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse,
Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel,
Pour : 19 Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo.
Abstentions : /
Contre : / Excusé(s) : MM Bresolin, Butot, Darcourt, Dolard, Fabre, Michelon, Monge (pouvoir à Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mr Noël.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques.
Monsieur le Maire Adjoint à l'Urbanisme et au Logement informe le Conseil Municipal qu’un permis d’aménager, pour la création de 4 lots à bâtir Chemin de Fontenouille a été accordé le 2 mars 2018.
La voirie communale dans ce quartier étant étroite, il a été convenu avec le propriétaire du terrain d’assiette du lotissement de céder à la commune une bande de terrain pour réaliser un élargissement. Celle-ci représente une superficie d’environ 231 m°.
Le montant de la transaction étant inférieur au seuil de consultation de 75 000 euros, le service des domaines n’a pas été consulté.
Étant donné la nature et la configuration étroite du terrain, ainsi que la zone dans laquelle il se trouve, il a été convenu avec les propriétaires d’acquérir ce terrain au prix de 1 200 euros.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- accepte d’acquérir auprès de Monsieur et Madame RICHE Stéphane, demeurant Chemin de Fontenouille - 07400 LE TEIL, la parcelle Section BX n°500, d’une superficie globale 231 m?, contre la somme de 1 200 euros (MILLE DEUX CENTS EUROS).
correspondant.
Le Maire
Olivier PEVERE
N° 66